Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au bénin : cas du code des investissements et du régime général de la zone franche industrielle

Paragraphe2 : Spécification de la problématique et détermination des séquences de résolution de la problématique spécifiée.

Il convient de donner un contour précis au thème du mémoire et de décliner les pistes de résolution des problèmes y relatifs.

I- Spécification de la problématique

Précisons d'abord les fondements d'un tel exercice.

A°) Fondements

Il s'agit de rappeler les critères sur lesquels nous devons nous appesantir pour une bonne spécification. Ces principes sont globalement au nombre de quatre (4) :

ï on ne résout pas plusieurs fois le même problème dans un même mémoire ;

ï on ne résout pas un problème ne relevant pas de son domaine de compétence ;

ï on ne résout pas un problème ne présentant aucune complexité ; ?on ne résout pas un problème déjà résolu.

B°) Spécification proprement dite

En application de ces différents critères le regroupement suivant est fait :

ØLa faible créativité du régime fiscal des investissements au Bénin

ï manque de compétitivité de la ZFI ;

ï non assurance de transfert de technologies ;

ï faible niveau des exportations ;

ï faible viabilisation de la ZFI

Øun niveau élevé d'abandon des projets d'investissement agréés

ï nombre considérable d'agréments pour des activités non démarrées ;

ï faible taux de participation des entreprises béninoises à la ZFI.

Øun cadre juridique peu satisfaisant

ï absence de précision sur certains articles de la loi n°2005-16 du 8 septembre 2005 ;

ï redondance des dispositions de certains articles ;

ï non actualisation des textes fiscaux ;

ï absence de délai pour la délivrance du récépissé de conformité de dossiers ;

ï incapacité du système à promouvoir l'investissement de masse ;

ï quasi-inexistence d'entreprises candidates aux régimes D et E.

Ømultiplicité des structures intervenant dans le système des investissements

ï retard dans l'élaboration et la signature de l'arrêté interministériel.

Les problèmes spécifiques énumérés en pointillés sont englobés dans les autres. En d'autres termes, la résolution des problèmes englobants entraine la disparition des effets des problèmes englobés. En conséquence, la problématique spécifiée se dégage :

Tableau n°4: La problématique spécifiée.

Problèmes spécifiques	Problème général	Problématique
N°1- la faible créativité du régime fiscal des investissements au Bénin ;
N°2- le niveau élevé d'abandon des projets d'investissement agréés N°3- un cadre juridique peu satisfaisant; N°4- la multiplicité des structures intervenant dans le système des investissements	Le caractère peu dynamique du système des investissements au Bénin	Problématique dynamisation système investissements Bénin	de du des au

Source : résultats de nos observations

II- Séquences de résolution de la problématique spécifiée L'énumération des séquences sera suivie de leur organisation.

A°) Enumération des séquences

La résolution de la problématique respecte une démarche bien définie :la fixation des objectifs de l'étude ;la formulation des hypothèses ; la construction du tableau de bord de l'étude ; la revue de la littérature; le choix de l'outil de mobilisation des données; le choix de l'outil d'analyse des données; la mobilisation des données; l'analyse des données; le traitement des données et l'établissement du diagnostic; les approches de solutions; les conditions de mise en oeuvre des solutions ; et la construction du tableau de synthèse de l'étude.

Ces séquences seront organisées.

B°) Organisation des séquences

Le reste du travail est scindé en deux (02) chapitres. Le chapitre premier regroupe les objectifs, les hypothèses, le tableau de bord, la revue de littérature et de la collecte des données jusqu'à l'établissement du diagnostic.

Tout ceci est traité sous le vocable « conception et mise en oeuvre du cadre théorique et méthodologique de l'étude ». Le second et dernier chapitre regroupe les séquences, approches de solution, conditions de mise en oeuvre des solutions et le tableau de synthèse de l'étude.

Nécessité d'une réorganisation des régimes fiscaux dérogatoires au Bénin : cas du CI et du RF/ZFI

CHAPITRE PREMIER

CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DU

CADRE THEORIQUE ET

METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Ce premier chapitre présente, dans une première partie, le cadre théorique et méthodologique de l'étude, puis dans une seconde partie, la collecte des données et l'établissement du diagnostic.