A. Aspect pratique du contrôle douanier
Le contrôle au moment du dépôt de
la déclaration
Il sera question ici des seuls contrôles se situant au
niveau de la procédure de dédouanement, à savoir la
recevabilité des déclarations qui débouche sur la
formalité de l'enregistrement.
La procédure de dédouanement
A l'importation
« Les procédures douanières » ou
« Procédures de dédouanement à l'importation en
République Démocratique du Congo » se subdivisent en deux
types d'opérations : les formalités de
pré-dédouanement et les formalités classiques du
dédouanement.
Opérations de
pré-dédouanement
Les formalités douanières sont
constituées de l'ensemble des opérations qui doivent être
effectuées par les intéressés et par la douane pour
satisfaire à la législation douanière.
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