La problématique de non implantation du scanner automobile en rayon x dans le poste douanier de kadindi

I.1.3 Aperçu générale de la douane

I.1.3.1 La définition de la douane

· La douane est une administration publique chargée de percevoir des droits et taxes sur les marchandises exportées ou importées ou encore fabriquées localement^19(*) ;

· La douane est un lieu où est installé le bureau douanier, l'ensemble des installations nommées : bâtiments, hagards, terre plaine, enclos, cours, beach, où s'effectuent les opérations de formalités douanières ^20(*);

· Les douanes désignent les impôts perçus par l'administration douanière appelée droit de douane qui représente le droit d'entrée ou de sortie, taxe, redevable perçu à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou de sortie des marchandises de l'entrepôt.^21(*)

· La douane est pour nous, une organisation publique ou privée chargée de la régulation en facilitant les échanges économiques entre les pays tout en mettant en oeuvre la législation douanière.

I.1.3.2 Le contrôle douanier

La douane a pour rôle de contrôler les mouvements de marchandises et partant, de préserver les intérêts de l'Etat et de garantir le recouvrement des recettes. Les objectifs clés de ce rôle ont toujours été de garantir le respect des politiques et des législations de l'Etat applicables aux mouvements transfrontaliers de marchandises, de lutter contre le trafic et la contrebande, et d'assurer la sécurité des frontières tout en facilitant le commerce légitime.^22(*)

Bien que ce rôle demeurera en grande partie le même, les responsabilités liées aux mouvements internationaux de marchandises se sont élargies et continueront de s'étendre, allant du rôle traditionnel de recouvrement des droits et taxes dont sont passibles les marchandises en trafic international pour alimenter le trésor public pour couvrir, en outre, l'exécution de contrôles et d'activités répondant à une série d'objectifs plus vaste du gouvernement. La raison pour laquelle la douane sera appelée à jouer un rôle élargi, résulte du fait que les marchandises qui traversent les frontières sont soumises au contrôle de la douane, de la somme des compétences et des qualifications spécialisées présentes dans la douane et qui sont requises pour assurer ces tâches et du savoir-faire dont la douane dispose dans les domaines du commerce international, des chaînes logistiques et des entreprises. Les administrations des douanes ne gèrent pas uniquement les échanges, mais possèdent également le savoir-faire et le positionnement uniques pour gérer les crises liées aux mouvements transfrontaliers de marchandises.^23(*)

La mission communément reconnue à l'échelon international comme étant celle de la douane est d'élaborer et de mettre en oeuvre une série de politiques et de procédures intégrées de nature à garantir la sécurité, la facilitation réelle des échanges et le recouvrement des recettes aux frontières. Elle s'acquitte de cette mission par une utilisation efficace et rentable d'outils et d'informations lui permettant de gérer les mouvements internationaux des marchandises, des moyens de transport et des personnes liés à ces marchandises.^24(*)

I.3.1.2.1 Etendue de contrôle

Comme toute autre chose, le contrôle douanier à sa portée, son étendu en d'autres termes, les agents disposent de pouvoirs plus étendus aux abords du port ou de l'aéroport qu'à l'intérieur des hautes terres. Ce qui nous conduisons à distinguer les notions de la zone sous douane, le rayon douanier ainsi que le territoire douanier

v La zone sous douane : La zone sous douane est l'ensemble de la partie que l'administration douanière a la capacité de faire ce contrôle.

v Le rayon douanier : En fait, le rayon des douanes est une zone de surveillance spéciale le long des frontières comprenant d'abord une zone maritime comprise entre le littoral et la limite des ceux territoriales malgaches et ensuite une zone terrestre entre le littéral et une ligne tracée à vingt kilomètres (à vol d'oiseau) en deçà du virage de la mer et s'il y a lieu, des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu'au dernier bureau situé en amont, ainsi que dans un rayon de vingt kilomètres autour du bureau.

v Zone terrestre du rayon : La circulation et la détention des marchandises y sont soumises à des règles très strictes. Les marchandises ne peuvent pas circuler sans être accompagnées d'une déclaration de douane, en d'autre terme une déclaration des marchandises portées par ledit navire. Par conséquent, les agents de douane ont intérêt à contrôler pour savoir si ces marchandises qui circulent sont irrégulières.

En dehors du rayon, l'action de la douane s'exerce sur le territoire douanier selon les dispositions du code se rapprochant du droit commun.

v Territoire douanier : L'action du service des douanes s'exerce aussi, en plus du rayon, sur l'ensemble du territoire douanier autrement dit dans la zone du territoire national hors du rayon.

* ¹⁹ Législation douanière 1949 disposition préliminaires, Article 1e, Décret du 29 janvier 1949

* ²⁰ Dictionnaire Nouveau Larousse universelle 2006 Paris P 568

* ²¹ COLLI, YVES BERNARD et J-C (1998) dictionnaire économique et finances, Paris p 575

* ²² http://www.wcoomd.fr/LA DOUANE_AU_21EME_SIECLE « Favoriser la croissance et le développement par la facilitation des échanges et le renforcement de la sécurité aux frontières » Juin 2008

* ²³ http://www.wcoomd.fr/LA DOUANE_AU_21EME_SIECLE « Favoriser la croissance et le développement par la facilitation des échanges et le renforcement de la sécurité aux frontières » Juin 2008

* ²⁴ Idem