Exploitation petroliere: etude comparee des legislations ougandaises et congolaises relatives aux hydrocarbures

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE ET CONCETUEL DE L'ETUDE

Ce chapitre définit le cadre conceptuel et théorique de l'étude. Il présente d'abord la notion de ressources en hydrocarbures, leur classification et leur importance stratégique, puis l'exploitation pétrolière dans ses dimensions juridiques, économiques et techniques. Les ressources naturelles sont abordées sous l'angle de leur gouvernance, du développement durable et de la coopération transfrontalière.

Sur le plan théorique, l'étude s'appuie sur la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles, principe consacré en droit international et appliqué aux législations pétrolières nationales, avec ses limites dans le cas des ressources partagées. Enfin, le cadre d'étude est situé autour du lac Édouard, espace stratégique partagé entre l'Ouganda et la RD Congo, où se posent des enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sécuritaires liés à l'exploitation pétrolière.

Section 1. Cadre conceptuel de l'étude

Cette section s'attache à clarifier les notions essentielles qui fondent l'étude. Elle analyse d'abord les ressources en hydrocarbures, en mettant en évidence leur définition technique et juridique, leur classification ainsi que leur importance stratégique. Elle examine ensuite l'exploitation pétrolière, en précisant ses dimensions juridiques et économiques, les différentes phases qui la composent et les acteurs impliqués. Enfin, elle élargit la réflexion aux ressources naturelles dans leur ensemble, en distinguant celles qui sont renouvelables de celles qui ne le sont pas, tout en abordant les enjeux de gouvernance, de développement durable, de gestion équitable et de coopération transfrontalière.

§1. Notion de ressources en hydrocarbures

a) Définition technique et juridique des hydrocarbures

· Définition technique des hydrocarbures

Un hydrocarbure est une molécule organique constituée exclusivement d'atomes de carbone et d'hydrogène (le type le plus élémentaire de molécule organique). Sa forme la plus élémentaire est représentée par les alcanes. On recense une vaste diversité d'hydrocarbures, lesquels sont principalement obtenus à partir du pétrole lors des procédés de raffinage^75(*).

Les hydrocarbures constituent un groupe de produits chimiques organiques de structures très variées, qui sont constituées uniquement de carbone et d'hydrogène.^76(*)Les hydrocarbures regroupent différents produits pétroliers (pétrole brut, pétrole raffiné, kérosène, essence, fuel, lubrifiant, huiles à moteurs). Ils constituent la fraction la plus importante d'un brut pétrolier, ils représentent entre 65 et 95 % de la plupart des pétroles bruts.^77(*)

Ainsi défini, l'hydrocarbure se présente sous forme de carbone fossile existant dans la croûte terrestre dans tous les trois états de la matière :

- À l'état solide, il constitue le charbon ou la houille qui est une roche sédimentaire exploitée dans des charbonnages en tant que combustible, et formée à partir de la dégradation partielle de la matière organique des végétaux ;

- À l'état liquide, il constitue le pétrole qui est une roche liquide d'origine naturelle ou une huile minérale issue de la décomposition thermique des matières organiques enfouie dans le sous-sol ;

- Et à l'état gazeux, il constitue le gaz naturel qui est un mélange gazeux, produit par ce même processus géologique.

Bref, sur le plan technique, un hydrocarbure peut être solide, liquide ou gazeux, gisant dans le sol ou le sous-sol, et utilisable comme carburant, combustible ou matière première pour l'industrie pétrochimique^78(*). Ce sont des substances naturelles issues de la transformation thermique de la matière organique, accumulées dans des roches réservoirs et exploitables à des fins énergétiques. Ils constituent les principaux combustibles fossiles, dérivés du pétrole et du gaz naturel, et sont au coeur de l'économie mondiale depuis la révolution industrielle. Toutefois, leur exploitation massive est source d'émissions de gaz à effet de serre et d'épuisement progressif des gisements, notamment ceux offshore ou très profonds.

· Définition juridique des hydrocarbures

Sur le plan juridique, les hydrocarbures sont définis comme des ressources naturelles appartenant à l'État, englobant le pétrole brut, le gaz naturel et leurs dérivés^79(*). JP Favennec rappelle que les hydrocarbures, en particulier le pétrole, sont juridiquement considérés comme des ressources naturelles stratégiques, soumises à la souveraineté des États et à des régimes légaux spécifiques de gestion et de fiscalité^80(*). Cette vision est renforcée par la résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1962 sur la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles, qui consacre le principe selon lequel les hydrocarbures, en tant que ressources stratégiques, relèvent de la souveraineté des États et doivent être exploités dans l'intérêt du développement national et du bien-être des populations^81(*).

Pour l'Ouganda, le PetroleumAct (Cap. 149, 1957, révisé en 2000) et le PetroleumSupplyAct (Cap. 163, 2003, amendé en 2023) définissent le terme « petroleum » comme incluant le pétrole brut, les produits pétroliers raffinés et le gaz. Ces textes encadrent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement pétrolière, de l'importation au transport, en passant par le stockage et la distribution, tout en intégrant des règles de sécurité et de protection environnementale^82(*).

Et enfin pour la RD Congo, L'ordonnance - loi n^o 66-343 du 7 juin 1966 a consacré la propriété de l'État sur le sol et le sous-sol, incluant les hydrocarbures solides, liquides et gazeux. Cette disposition a été confirmée et précisée par la Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, qui établit un cadre légal spécifique pour leur prospection, exploration, exploitation, transport, stockage, raffinage et commercialisation^83(*).

A son article 2 point 22 de la loi portant régime général des hydrocarbures, un hydrocarbure est un composé constitué d'atomes de carbone et d'hydrogène solide, liquide ou gazeux, gisant dans le sol et/ou le sous-sol et utilisable comme carburant, combustible ou pouvant servir de matière de base pour l'industrie pétrochimique.

b) Les origines des hydrocarbures

Les hydrocarbures trouvent leur origine dans la décomposition, à l'abri de l'air, de micro-organismes marins, animaux et végétaux qui se sont accumulés au fond des océans. Au fil des millénaires, ces matières organiques se sont mélangées aux sédiments et ont été transformées en combinaisons d'hydrogène et de carbone^84(*).

Ces composés ont imprégné les roches sédimentaires et, sous l'effet conjugué de la pression liée aux mouvements tectoniques, de la température et des phénomènes de capillarité, ils ont migré jusqu'à rencontrer des couches imperméables. Celles-ci ont constitué des barrières naturelles, favorisant l'accumulation des hydrocarbures dans des roches-réservoirs formant des pièges géologiques, tels que les anticlinaux. Dans ces structures, le gaz s'est concentré dans les parties supérieures, tandis que les liquides et l'eau salée se sont déposés dans les zones inférieures^85(*). Dans certains cas, en l'absence d'obstacles, les hydrocarbures ont pu suinter jusqu'à la surface du sol.

La recherche de ces ressources consiste d'abord à identifier, par des méthodes géologiques et géophysiques, les structures souterraines susceptibles de constituer des pièges et de contenir des roches-réservoirs. Ensuite, des forages exploratoires sont réalisés afin de confirmer la présence de pétrole ou de gaz.

Lorsque les résultats des forages sont positifs, la découverte est développée par de multiples puits destinés à délimiter le gisement, à en caractériser les paramètres (pression, température, état physique, etc.) et à estimer les réserves exploitables^86(*). Enfin, si ces opérations démontrent la faisabilité économique et technique de l'exploitation, l'extraction des hydrocarbures est effectuée par pompage ou par jaillissement naturel, selon un débit optimisé répondant à des critères de conservation des ressources et de rentabilité économique^87(*).

c) Classification des hydrocarbures

Les hydrocarbures constituent la base énergétique et industrielle de nos sociétés modernes. Leur diversité chimique et leurs modes d'exploitation imposent une classification claire afin de mieux comprendre leurs propriétés et leurs enjeux.Cette double classification est particulièrement utile dans les analyses juridiques et économiques du secteur pétrolier, notamment dans le contexte des pays producteurs commel'Ouganda et la RD Congo.

Ø Hydrocarbures selon leur structure chimique :

Les hydrocarbures selon leur structure chimique reposent sur la nature des liaisons entre les atomes de carbone. Cette distinction est fondamentale car elle conditionne leurs propriétés physiques, leur réactivité chimique et leurs usages industriels. On distingue principalement deux grandes catégories : les hydrocarbures saturés et les hydrocarbures insaturés.

- Hydrocarbures saturés

Les hydrocarbures saturés sont des composés organiques dans lesquels tous les atomes de carbone sont reliés entre eux par des liaisons simples covalentes. Ils ne présentent donc aucune liaison multiple (double ou triple). Dans ces molécules, chaque atome de carbone établit quatre liaisons, ce qui confère à l'ensemble une structure stable et «?saturée?» en hydrogène^88(*).Ces hydrocarbures représentent les produits naturels organiques les plus simples et les moins polaires.Les principales familles sont les alcanes et les cycloalcanes. La forme la plus élémentaire est le méthane, suivi de l'éthane, du propane et du butane.

Sur le plan pratique, les hydrocarbures saturés brûlent dans l'air en produisant une flamme bleue non fuligineuse. Leur combustion libère une grande quantité d'énergie, ce qui explique leur utilisation massive comme carburants pour les moteurs de véhicules et d'avions. Le gaz de pétrole liquéfié, largement utilisé comme gaz domestique, est principalement constitué de butane^89(*).

La combustion complète des alcanes en présence d'air génère du dioxyde de carbone, de la vapeur d'eau, de la chaleur et de la lumière. Ces hydrocarbures sont issus de la fossilisation de matières végétales et animales. Une fois extraits sous forme de pétrole brut, ils sont séparés en différentes fractions par distillation fractionnée, un procédé qui constitue la base du raffinage pétrolier^90(*).

- Hydrocarbures insaturés.

Les hydrocarbures insaturés sont des composés organiques qui possèdent au moins une double ou une triple liaison carbone-carbone dans leur chaîne ou leur cycle carboné. Bien que leurs propriétés physiques soient proches de celles des hydrocarbures saturés, leurs propriétés chimiques diffèrent considérablement en raison de la présence de liaisons multiples. En effet, la réactivité de ces composés est directement liée à ces liaisons, et augmente proportionnellement au degré d'insaturation de la chaîne principale.

On distingue trois grandes familles d'hydrocarbures insaturés : les alcènes : caractérisés par une ou plusieurs doubles liaisons. Exemples : éthène, propène, butène, les alcynes : comportant une ou plusieurs triples liaisons. Exemples : acétylène, propyne, butyne et les hydrocarbures aromatiques : constitués de cycles carbonés à six chaînons avec des liaisons délocalisées. Exemples : benzène, toluène, aniline^91(*). La forme la plus simple d'hydrocarbure insaturé est l'éthylène, qui présente un intérêt particulier non seulement en chimie industrielle, mais également en biologie végétale, puisqu'il agit comme hormone naturelle favorisant la maturation des fruits.

Ø Hydrocarbures selon leur mode d'exploitation :

Dans le cadre de cette classification, nous procéderons à l'analyse des hydrocarbures conventionnels ainsi que des hydrocarbures non conventionnels.

- Hydrocarbures conventionnels

Les hydrocarbures conventionnels désignent les volumes d'hydrocarbures qui, au cours de leur genèse dans le sous-sol à partir de la décomposition de matières organiques, se déplacent sous l'effet conjugué de la pression et de la chaleur de la roche-mère vers les couches supérieures. Au cours de cette migration, ils traversent des formations poreuses et, arrêtés par une barrière géologique imperméable, s'accumulent pour former une roche-réservoir, d'où ils peuvent être aisément identifiés et extraits par forage ou pompage.

Le terme «?conventionnel?» renvoie au processus naturel et relativement simple de formation et de concentration des hydrocarbures dans les réservoirs, ainsi qu'à la facilité de leur mise en valeur. Les techniques d'extraction, telles que le forage vertical ou le pompage, sont en effet moins onéreuses sur les plans économique et environnemental². Compte tenu de cette nature conventionnelle, la législation relative au régime général des hydrocarbures encadre l'exercice des droits d'exploration et d'exploitation par des délais généralement étendus, fixés en fonction de la rentabilité des projets.

- Hydrocarbures non conventionnels.

Les hydrocarbures non-conventionnels sont des quantités d'hydrocarbures qui restent piégées dans la roche-mère ou dans les matières organiques imparfaitement décomposées, de sorte que leur exploration et leur extraction requièrent des moyens forts coûteux au plan économique et environnemental.

En effet, ces hydrocarbures non conventionnels sont obtenus au moyen de dépenses énormes en eau et en énergie, requises par la fracturation hydrauliqueet la technologie nécessaire pour extraire une matière organique et les en libérer artificiellement. Les techniques d'exploitation de tels hydrocarbures sont jugées fort polluantes et énergivores, et leur utilisation génère des risques environnementaux et sociaux élevés.

A ses articles 95 à 97, la loi portant régime général des hydrocarbures cible cinq types d'hydrocarbures non conventionnels, pour lesquels elle écourte les durées d'exploration et d'exploitation. Il s'agit des bitumes (naturels), des schistes bitumeux, du sable asphaltique (ou bitumeux, du gaz de charbon ou d'houille et du gaz schistes.

d) Les intérêts stratégiques attachés aux hydrocarbures.

La mise en valeur des hydrocarbures, amorcée à grande échelle au XX? siècle grâce aux avancées technologiques, a révolutionné l'économie planétaire en permettant la fabrication de multiples produits dérivés à l'origine du développement industriel moderne. Dans la région du lac Édouard, zone transfrontalière entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda, la présence de ressources pétrolières confère aux hydrocarbures une portée géostratégique renforcée, tant sur le plan financier, géopolitique, technologique que sociétal.

- L'intérêt économique

Les hydrocarbures occupent une place primordiale dans les économies contemporaines en tant que source énergétique essentielle et matière première incontournable pour l'industrie. Dans le contexte de la RDC et de l'Ouganda, leur mise en valeur dans la région du lac Édouard représente une opportunité stratégique de développement économique^92(*).

Pour l'Ouganda, déjà engagé dans l'exploitation des ressources du rift Albertin, les hydrocarbures constituent un vecteur de croissance, d'exportation et de diversification de son économie. Pour la RDC, dont le secteur pétrolier reste encore peu structuré, ces ressources offrent un potentiel considérable de mobilisation de recettes publiques, notamment par le biais des redevances, de la fiscalité et des contrats pétroliers^93(*).

Toutefois, comme à l'échelle internationale, les ressources sont exploitées de manière inégale. L'Ouganda a pris une avance notable en matière de prospection et de développement, tandis que la RDC connaît un retard relatif. Cette asymétrie peut influencer le partage des bénéfices issus des ressources transfrontalières et soulève la question d'une exploitation équitable et équilibrée.

Par ailleurs, les enjeux économiques liés aux hydrocarbures s'inscrivent dans une dynamique mondiale marquée par la dépendance énergétique de certains États et les variations du marché international, comme l'a illustré la crise énergétique consécutive au conflit russo-ukrainien en 2022^94(*).

- L'intérêt politique

Les hydrocarbures représentent un enjeu de souveraineté nationale pour les États. En RD Congo comme en Ouganda^95(*), les autorités publiques encouragent la prospection et l'exploitation des gisements afin de réduire leur dépendance énergétique et de renforcer leur maîtrise sur les ressources naturelles^96(*).

Dans la région du lac Édouard, cette dimension politique est amplifiée par le caractère transfrontalier des ressources. Chaque État cherche à préserver ses intérêts stratégiques, ce qui peut engendrer des frictions liées à la délimitation des frontières ou à l'exploitation unilatérale des gisements.

Cependant, le droit international, notamment à travers le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles, impose aux États de gérer leurs richesses dans le respect de leurs priorités nationales tout en favorisant la coopération régionale^97(*). Ainsi, la mise en place de mécanismes bilatéraux de gestion commune apparaît comme une solution pertinente pour prévenir les conflits et promouvoir une exploitation concertée et harmonisée ;

- L'intérêt technique

L'exploration et la mise en valeur des hydrocarbures dans la région du lac Édouard présentent des défis technologiques majeurs. Les opérations de prospection sont onéreuses, longues et aléatoires, avec un taux de réussite relativement limité^98(*).

La zone du lac Édouard se caractérise par : un environnement écologiquement fragile, notamment en raison de la proximité du Parc national des Virunga ; des conditions géologiques complexes ; des contraintes logistiques liées à l'accessibilité et à l'insuffisance des infrastructures. Ces éléments exigent le recours à des technologies de pointe et à des investissements substantiels. De plus, l'exploitation de gisements transfrontaliers requiert une coordination technique entre la RDC et l'Ouganda afin d'éviter une exploitation déséquilibrée ou inefficace des ressources communes^99(*).

- L'intérêt social et environnemental

L'industrie des hydrocarbures soulève des enjeux sociétaux majeurs. Bien qu'elle requière une main-d'oeuvre relativement restreinte, elle mobilise un personnel hautement qualifié, composé d'ingénieurs, de techniciens et de cadres spécialisés^100(*).

Dans la région du lac Édouard, la mise en valeur des hydrocarbures peut favoriser le développement local à travers : la création d'emplois ; la réalisation d'infrastructures ; l'amélioration des conditions de vie. Cependant, elle comporte également des risques notables : déplacements forcés de populations ; atteintes écologiques ; perturbation des activités traditionnelles telles que la pêche. Ces enjeux sont particulièrement sensibles dans une zone écologiquement vulnérable. Il est donc indispensable d'intégrer des mesures de sauvegarde environnementale et de garantir la participation active des communautés locales, conformément aux principes du développement durable^101(*).

* ⁷⁵ https://www.aquaportail.com/dictionnaire/definition/935/hydrocarbure. Consulter le 31 Mars 2026

* ⁷⁶ Picot A. Montandon F., Ecotoxicochimie appliquée aux hydrocarbures, Éditions TEC & DOC, Lavoisier, 2013, p. 668.

* ⁷⁷ Morgan P. ; Watkinson R.J., Microbiological methods for the clean-up of soil and ground water contaminated with halogenated hydrocarbons, FEMS Microbiology Reviews, Vol. 63, 1989, pp. 277-300.

* ⁷⁸ Jean-Pierre Favennec, Le pétrole : économie et politique, Paris, Éditions Technip, 2009, p. 15.

* ⁷⁹ Gérard Virassamy, Droit de l'énergie, Paris, LGDJ, 2012, p. 56.

* ⁸⁰ Jean-Pierre Favennec, Le pétrole : économie et politique, Paris, Éditions Technip, 2009, p. 15.

* ⁸¹ Nations Unies, Résolution 1803 (XVII) sur la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles, Assemblée générale, 1962.

* ⁸² Uganda, Petroleum (Exploration, Development and Production) Act, 2013, Section 2.

* ⁸³ Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, Journal officiel, 2015. Article 2 point 22

* ⁸⁴ Tissot, B.P. &Welte D. H., Petroleum Formation and Occurrence. Springer-Verlag, Berlin, 1984.

* ⁸⁵Laherrère, J., Hydrocarbons and theirgeological accumulation, 2001.

* ⁸⁶BP Statistical Review of World Energy, Energy Outlook and Hydrocarbon Exploitation, 2022.

* ⁸⁷ https://www.bing.com/search?q=Laherr%C3%A8re%2C+J.%2C+Hydrocarbons+and+their+geological+accumulation%2C+2001, Consulter le 1^er avril 2026 à 21h

* ⁸⁸ Tissot, B.P. &Welte D. H., op cit, 1984.

* ⁸⁹ Leprince, G., Chimie organique : Hydrocarbures et dérivés. Dunod, 2010.

* ⁹⁰ Smith, M. & March, J., Advanced Organic Chemistry. Wiley, 2007.

* ⁹¹Taiz, L. &Zeiger, E., Plant Physiology and Development, 6?édition, Sinauer Associates, 2015, p. 335

* ⁹² Rapport : Agence Internationale de l'Energie (IEA) : Perspectives énergétiques de l'Afrique 2022.

* ⁹³Titeca KRISTOF., Découvertes pétrolières et politique régionale dans la région des grands lacs, AfricanAffairs, 2020.

* ⁹⁴ Fiche d'information annuelle Energy Outlook 2025 : Module d'approvisionnement en hydrocarbures.

* ⁹⁵ Government of Uganda : Petroleum (Exploration, Development and Production) Act, 2013.

* ⁹⁶ T. Hunter, La régulation du secteur pétrolier amont, Edward Elgar Publishing, 2020, p.?95.

* ⁹⁷ Nations Unies. Résolution 1803 (XVII) sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 1962.

* ⁹⁸ Banque africaine de développement (BAD) : Perspectives économiques africaines 2022.

* ⁹⁹ Rapport de l'Agence Internationale de l'Energy (IEA) : AfricaEnergy Outlook, 2022.

* ¹⁰⁰Report :International Labour Organization (ILO), Oil and Gas Industry Employment, 2021.

* ¹⁰¹ Rapport : Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) :Environmental and Social Impacts of OilDevelopment in East Africa, 2022.