Exploitation petroliere: etude comparee des legislations ougandaises et congolaises relatives aux hydrocarbures

• B.P.2012
  

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE ET CONCETUEL DE L'ETUDE
  
  • Section 1. Cadre conceptuel de l'étude
    
    • §1. Notion de ressources en hydrocarbures
      
    • §2. Notion d'exploitation pétrolière
      
    • §3. Notions relatives aux ressources naturelles
      
  • Section 2. Cadre théorique de l'étude : la théorie de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles
    
    • §1. Origine et fondements de la théorie
      
    • §3. Pertinence de la théorie pour l'étude de l'exploitation pétrolière du lac Édouard
      
  • Section 3 : Présentation du cadre d'étude
    
    • §1. Localisation du lac Édouard
      
    • §2. La contiguïté du lac entre la RDC et l'Ouganda
      
• CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DES HYDROCARBURES DE L'OUGANDA ET DE LA RD CONGO
  
  • Section 1. Cadre juridique des hydrocarbures en Ouganda
    
    • §1. Fondement normatif du droit pétrolier ougandais
      
    • §2. Régimed'attribution des droits en Ouganda
      
    • §3. Analyse du cadre Institutionnel de la RD Congo et de l'Ouganda
      
  • Section 2. Cadre juridique des hydrocarbures en RD Congo
    
    • §1. Sources normatives du droit pétrolier congolais
      
    • §2. Régime d'attribution des droits pétroliers en RD Congo
      
    • §3. Protection de l'environnement et gestion transfrontalière des hydrocarbures entre la RD Congo et l'Ouganda.
      
  • Section 3. Appréciation critique des cadres juridiques
    
    • §2. Atouts et limites des régimes juridiques
      
    • §2. Contraintes juridiques transfrontalières
      
    • §3. Enjeux transversaux
      
• CHAPITRE TROIS : CONVERGENCES OU DIVERGENCES DES LEGISLATIONS PETROLIERES DE L'OUGANDA ET DE LA RD CONGO
  
  • Section 1. Convergences entre les législations ougandaise et congolaise
    
    • §1. Reconnaissance de la souveraineté étatique sur les ressources naturelles
      
    • §2. Cadre juridique et institutionnel encadrant l'exploitation des hydrocarbures
      
    • §3. Obligation de prendre en compte les impératifs de développement durable dans les régimes d'exploitation pétrolière
      
  • Section 2. Divergences entre les législations ougandaise et congolaise
    
    • §1. Différences législatives dans l'octroi des droits pétroliers en RD Congo et en Ouganda
      
    • §2.Divergences dans l'organisation institutionnelle et la régulation du secteur pétrolier
      
    • §3. Disparités dans les mécanismes de gestion et de redistribution des revenus pétroliers.
      
    • §4. Perspectives d'harmonisation et de coopération législative entre la RD Congo et l'Ouganda
      
  • Section 3. Discussion des résultats
    
    • §1. Discussion
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Droit Congolais