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Exploitation petroliere: etude comparee des legislations ougandaises et congolaises relatives aux hydrocarbures

par Andy DJUMA MUZALIWA
Université de Kisangani - DES Droit 2026

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BIBLIOGRAPHIE

I. SOURCES INTERNATIONALES

- Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, 1997.

- FAO, Fisheries and Aquaculture in the African Great Lakes Region, Rome, 2019.

- Forum CNPAV, Hydrocarbures en RDC : entre espoirs énergétiques et exigence de gouvernance, Kinshasa, 24 juin 2025.

- ONU, Rapport sur les ressources naturelles et le développement durable, New York, 2002.

- Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 14 décembre 1962.

- SERAC and CESR v. Nigeria, Communication n°155/96, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

- UICN, Rapports sur la biodiversité des Grands Lacs africains, Genève, 2005.

- UNESCO, ICCROM, ICOMOS et UICN, Guide et boîte à outils pour les évaluations d'impact dans un contexte de patrimoine mondial, 2023.

- UNESCO, Études sur la vallée du Grand Rift et ses écosystèmes lacustres, Paris, 1998.

- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, UNESCO, Paris, 1972.

- Convention sur la gestion durable du lac Tanganyika, 1999.

- Accord de coopération entre la République de Guinée équatoriale et la République du Cameroun sur l'exploitation conjointe des hydrocarbures en zone frontalière, Malabo, 2026.

- Accord de création de l'Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la Rivière Ruzizi (ABAKIR), 2014.

- Accord de Ngurdoto sur la coopération bilatérale entre la République Démocratique du Congo et la République d'Ouganda relatif aux ressources transfrontalières, CIRGL, Ngurdoto (Tanzanie), 5 septembre 2007.

- Accord entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola sur la création d'une Zone d'Intérêt Commun (ZIC), 2007.

- Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), 1994.

- Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous (Rapport Brundtland), Nations Unies, 1987.

II. SOURCES NATIONALES

A. Droit Congolais

1. Constitution et lois

- Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20/01/2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18/02/2006, J.O de la RDC, n° spécial, 2011 du 05 février 2011

- Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018.

- Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

- Loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.

2. Ordonnances, décrets et actes réglementaires

- Ordonnance n°10/045 du 18 juin 2010 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du bloc V du Graben Albertine.

- Ordonnance n°25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères.

- Décret-loi n°245 du 09 août 1999 portant création de la Congolaise des Hydrocarbures (COHYDRO).

- Décret n°25/01 du 15 janvier 2025 portant création de l'aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir Vert Kivu-Kinshasa ».

- Arrêté ministériel n°M-HYD/009/DBN/CAB/MIN.HYD/2023 du 17 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de l'organisation des appels d'offres des blocs pétroliers.

- AMI n°001/AMI/BC/COM-ADHOC/DBN/MIN-HYDRO/2022/Bassin côtier.

- AMI n°002/AMI/CC/COM-ADHOC/DBN/MIN-HYDRO/2022/Cuvette centrale.

- AMI n°003/AMI/GT/COM-ADHOC/DBN/MIN-HYDRO/2022/Graben Tanganyika.

- AMI n°004/AMI/GA/COM-ADHOC/DBN/MIN-HYDRO/2022/GrabenAlbertine.

- Communiqué n°M-HYD/ASM/001/CAB/MIN/2024 du 11 octobre 2024 relatif à l'annulation du processus d'appel d'offres des 27 blocs pétroliers.

- Permis d'exploitation n°PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du 10 août 2011.

- Permis d'exploration n°PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/2011 du 10 août 2011

B. Droit Ougandais

- Constitution de la République d'Ouganda de 1995.

- National Oil and Gas Policy for Uganda, 2008.

- National Petroleum Policy, 2025.

- Petroleum (Exploration, Development and Production) Act, 2013.

- Petroleum (Refining, Conversion, Transmission and Midstream Storage) Act, 2013.

- Public Finance Management Act, 2015

III. OUVRAGES ET ARTICLES

- Ackoff (R.L.), The Future of Operational Research is Past, Journal of the Operational Research Society, vol. 30, 1979.

- Andrews-Speed (P.), Petroleum Fiscal Regimes and their Impact on Investment, Oxford Institute for Energy Studies, 2016.

- Augé (Benjamin), Conséquences économiques et politiques de la chute de la production pétrolière en Afrique subsaharienne à l'horizon 2030, Ifri, 2021.

- Badiane (D.), Sy (T.B.), Deème (M.), Badiane (Y.B.) et Diouf (M.), « Enjeux environnementaux et socioéconomiques de l'exploitation du gaz sur le littoral nord sénégalais », Revue Espaces Africains, 2023.

- Banza (Aimé), Introduction à la méthodologie juridique, Kinshasa, 2015.

- Banza (Aimé), Méthodologie de la recherche juridique, Kinshasa, 2015.

- Bategeka (L.), Oil Wealth and Potential Dutch Disease Effects in Uganda, EPRC Research Series n°81, Kampala, 2011.

- Bedjaoui (M.), Pour un nouvel ordre économique international, Paris, UNESCO, 1979.

- Bergel (Jean-Louis), Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001.

- Bertalanffy (L. von), General System Theory: Foundations, Development and Applications, New York, 1968.

- Bourdieu (P.), Raisons pratiques sur la théorie de l'action, Paris, Seuil, 1994.

- Carreau (D.) et Juillard (P.), Droit international économique, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013.

- Chretien (J.-P.), L'Afrique des Grands Lacs : deux mille ans d'histoire, Paris, Flammarion.

- Cornu (G.), Vocabulaire juridique, 16e éd., Paris, PUF, 2026.

- Crozier (M.), L'acteur et le système, Paris, Seuil, 1981.

- Daillier (P.), Pellet (A.), Forteau (M.) et Miron (A.), Droit international public, 9e éd., Paris, LGDJ, 2022.

- Donnadieu (G.) et Karsky (M.), La systémique : penser et agir dans la complexité, Paris, 2002.

- Donnadieu (G.), L'approche systémique : de quoi s'agit-il ?, Paris, Éditions d'Organisation, 1997.

- Dupuy (P.-M.) et Kerbrat (Y.), Droit international public, 16e éd., Paris, Dalloz, 2016.

- Elian (G.), « Le principe de la souveraineté sur les ressources naturelles et ses incidences juridiques sur le commerce international », RCADI, vol. 149, 1976.

- Favennec (J.-P.) et Copinschi (P.), Le pétrole et le gaz : un enjeu mondial, Paris, Technip, 2003.

- Favennec (J.-P.), Le pétrole : économie et politique, Paris, Technip, 2009.

- Fischer (G.), « La souveraineté sur les ressources naturelles », Annuaire français de droit international, vol. 8, 1962.

- Glenn (H.P.), Legal Traditions of the World: Sustainable Diversity in Law, 4e éd., 2010.

- Grawitz (M.), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001.

- Johnston (D.), International Petroleum Fiscal Systems and Production Sharing Contracts, PennWell Books, 1994.

- Kamto (M.), Droit international de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF/AUPELF, 1996.

- KizomboObweng, La méthodologie du droit en Afrique : approches et perspectives, Kinshasa, 2018.

- Lauriol (T.), Raynaud (E.) et Fénéon (A.), Le droit pétrolier et minier en Afrique, Paris, LGDJ, 2016.

- Le Moigne (J.-L.), La théorie du système général : théorie de la modélisation, Paris, PUF, 1990.

- Mbata (M.), Le droit des hydrocarbures en Afrique centrale : enjeux et perspectives, Paris, L'Harmattan, 2018.

- Michaels (R.), « The Functional Method of Comparative Law », Oxford Handbook of Comparative Law, 2005.

- MukendiMukendi (N.), La réglementation du secteur des hydrocarbures en RD Congo, Paris, L'Harmattan, 2022.

- Nzongola-Ntalaja (G.), The Congo from Leopold to Kabila, Londres, Zed Books, 2002.

- Odada (M.) etOlago (D.), The East African Great Lakes, Springer, 2002.

- Onyango (C.), « Regional Integration and Environmental Governance in the East African Community », Journal of Eastern African Studies, 2021.

- Ost (F.), La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995.

- Passet (R.), L'économique et le vivant, Paris, Economica, 1995.

- Perlo (N.) et Duffy-Meunier (A.), « La justice constitutionnelle libérale », Revue internationale de droit comparé, 2025.

- Prieur (M.), Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 2003.

- Quivy (R.) et Van Campenhoudt (L.), Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dunod, 2011.

- Sacco (R.), « La comparaison juridique au service de la connaissance du droit », Revue internationale de droit comparé, 1991.

- Speight (J.G.), The Chemistry and Technology of Petroleum, 5e éd., CRC Press, 2014.

- Stevens (P.), Pétrole et gaz : le rôle de la réglementation étatique et internationale, Londres, Chatham House, 2008.

- Twinobusingye (S.), « Oil and Gas Regulation in Uganda », Journal of Energy and Natural Resources Law, 2016.

- Van der Ploeg (T.), Natural Resources and Sustainable Development in Africa, Routledge, 2019.

- Varet (J.), Géologie de l'Afrique, Springer, 2017.

- Viñuales (J.E.), The International Law of Energy, Cambridge University Press, 2022.

- Virassamy (G.), Droit de l'énergie, Paris, LGDJ, 2012.

- Wälde (T.W.), International Petroleum Transactions, Rocky Mountain Mineral Law Foundation, 1995.

- YavKatshung (S.), Droit de l'environnement en République Démocratique du Congo, Bruxelles, Bruylant, 2017.

IV. TRAVAUX ACADEMIQUES INEDITS

- Baruka Grace, Analyse des financements des aires protégées en République Démocratique du Congo, Mémoire de Master en Développement, Université Senghor, 2015.

- Davanture (Sandrine), Les limites de l'application du droit sur les ressources naturelles : cas des territoires palestiniens et du Sahara occidental, Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal, 2006.

- MomboMivy-Grady et Desse Michel, Le Golfe de Guinée, espace du renouveau africain ?, Mémoire de Master, Université Omar Bongo, Libreville, 2019.

- Ndong (Saturnin), La souveraineté environnementale et les enjeux de conservation autour des aires protégées entre l'État et les acteurs non gouvernementaux : cas des parcs nationaux Lopé et Pongara au Gabon, Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2021.

- Pape Amadou F., La régulation de l'industrie pétrolière du Sénégal face au défi du paradoxe de l'abondance, Mémoire de Master 2, Université Paris-Descartes, 2018.

- Sylva Ilunga Munyungu, Protection du Patrimoine Mondial, Exploitation du Pétrole et Droits Fonciers et Pétroliers du Parc National des Virunga, Thèse de doctorat, Université de Kisangani, 2020.

V. RAPPORTS

- Agence internationale de l'énergie (AIE), AfricaEnergy Outlook, 2022.

- Banque africaine de développement (BAD), Perspectives économiques africaines, 2022.

- Banquemondiale, Commodity Markets Outlook, 2023.

- Banque mondiale, ManagingOilResources in Fragile States, 2021.

- East African Community, Regional Petroleum Cooperation Framework, 2024.

- ITIE-RDC, Rapport annuel, 2022.

- ITIE-RDC, Rapport de conciliation, 2023.

- Ministère des Hydrocarbures de la RDC, Rapport sur les blocs pétroliers du Rift Albertin, 2021.

- Ministère des Hydrocarbures de la RDC, Statistiques des productions du pétrole brut onshore et offshore (janvier-septembre 2025).

- OIT, Oil and Gas Industry Employment, 2021.

- OPEP, Rapport sur la production pétrolière en Afrique, 2024.

- Petroleum Authority of Uganda, Annual Report.

- PNUE, Environmental and Social Impacts of Oil Development in East Africa, 2022.

- Uganda Parliament, Report of the Committee on Natural Resources on Petroleum Governance.

- UNESCO World Heritage Centre, State of Conservation Report: Virunga National Park, 2018.

- World Bank, Extractive Industries Sourcebook, 2023.

- WWF, Environmental Risks of Oil Exploration in the Albertine Rift, 2020.

- WWF, Valeur économique du Parc National des Virunga (Dalberg Report), 2013.

VI. WEBOGRAPHIE

- https://www.lapresse.ca/affaires/2024-12-12/selon-l-agence-internationale-de-l-energie/la-production-de-petrole-va-augmenter-plus-vite-que-la-consommation-en-2025.php. Consulter le 20 janvier 2026.

- Bill Hinchberger « Preserving Precious Peat in the Congo Basin: How the Democratic Republic of Congo (DRC) could bring a recently-discovered peatland into its REDD process» Interview du 16 Mai 2017 disponible sur https://forestsnews.cifor.org/49742/preserving-precious-peat-in-the-congo-basin?fnl=en#:~:text=Scientists%20recently%20discovered%20what%20they%20call%20%E2%80%98the%20world%E2%80%99s,equivalent%20of%20three%20years%E2%80%99%20worth%20of%20global%20emissions. (consulté le 30 juin 2025).

- Augustin YakayengoToko, Question Approfondie de la Gestion des Aires Protégées en RDC, Bilan et Perspectives d'Avenir. Etude menée dans le cadre de la Conférence internationale CIBES 2018, Faculté des Sciences Agronomiques, Université de Kindu, p1, 5. Ce document est disponible sur https://www.univ-kindu.ac.cd/wp-content/uploads/2018/07/QUESTIONS-APPROFONDIES.pdf, consulté le 30 juin 2025.

- Rfi « Kinshasa annule l'appel d'offres de 27 blocs pétroliers » disponible sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20241014-rdc-le-gouvernement-annule-l-appel-d-offres-annulation-appel-d-offre-blocs-p%C3%A9troliers, consulté le 30 juin 2025.

- WWF France « SOCO International PLC démarre l'exploration pétrolière au sein du Parc National des Virunga » 24 avril 2014 disponible sur https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/soco-international-plc-demarre-lexploration-petroliere-au-sein-du-parc-national-des-virunga (consulté le 30 juin 2025) ;

- Agence Ecofin « RD Congo : SOCO International fait marche arrière sur le pétrole du Parc National des Virunga » 11 juin 2014 disponible sur https://www.agenceecofin.com/hydrocarbures/1106-20694-rd-congo-soco-international-fait-marche-arriere-sur-le-petrole-du-parc-national-des-virunga, consulté le 30 juin 2025 ;

- Agence Ecofin « L'Unesco demande l'annulation des permis pétroliers dans le Parc Virunga » 20 juin 2013 disponible sur https://www.agenceecofin.com/hydrocarbures/2006-11830-l-unesco-demande-l-annulation-des-permis-petroliers-dans-le-parc-virunga (consulté le 30 juin 2025) ;

- Justice et Paix « L'exploitation du pétole dans le parc des Virunga : menace ou opportunité de développement ? Les enjeux du déclassement » 19 décembre 2018 disponible sur https://www.justicepaix.be/L-exploitation-du-petrole-dans-le-Parc-des-Virunga-menace-ou-opportunite-de/ (consulté le 30 juin 2025) ;

- Ramsar La Convention sur les zones humides « SOCO met un terme à l'exploration pétrolière des Virunga, le plus ancien parc national d'Afrique » 20 juin 2014 disponible sur https://www.ramsar.org/fr/news/soco-met-un-terme-lexploration-petroliere-des-virunga-le-plus-ancien-parc-national-dafrique, consulté le 30 juin 2025.

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- https://doi.org/10.57988/crig-2458. 2011. : MUSUBAHO KIVUYIRWA, Kennedy., Exploitation des ressources du lac Édouard et développement durable. Parcours Et Initiatives, in Revue Interdisciplinaire Du Graben (PIRIG), 2021, 229-250. Consulté le 18 Février 2025.

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- https://www.sciencegate.app/document. : Paul Stevens, Le rôle du pétrole et du gaz dans le développement économique de l'économie mondiale, 2018 ? Consulter le 31 Mars 2026.

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- Kraus Richard S., Encyclopédie de sécurité et de santé au travail : Le raffinage du pétrole, 3e édition, 2023.

- https://www.planete-energies.com/fr/media/dossier/transport-stockage-petrole. Consulter le 15 mars 2026.

- Les acteurs impliqués dans le processus de l'exploitation pétrolière. Connaissance des Énergies sur https://www.connaissancedesenergies.org.

- Directorate of Petroleum - Ministry of Energy and Mineral Development consulté le 20 mai 2026

- The Independent Gov't unveils new petroleum policy as industry shifts to production phase consulté le 20 mai 2026

- BENHAMDI, Soumia et BELMEKKI, Fatima-Zohra «Dimensionnement d'une nouvelle ligne de récupération des gaz torchés au niveau du complexe GL1/ Z » disponible sur http://e-biblio.univ-mosta.dz/handle/123456789/11856, consulté le 20 mai 2026.

- Projet Écolo : Ressources naturelles renouvelables - Définition et exemples, 2025, sur https://www.projetecolo.com/energie-renouvelable-et-non-renouvelable-definition-et-exemples-113.html.

- Énergie Planète : Ressources renouvelables : définition, types et avantages, 2024 sur https://www.bing.com/search?q=%C3%89nergie+Plan%C3%A8te%2C+Ressources+renouvelables+%3A+d%C3%A9finition%2C+types+et+avantages.

- Cédric Botela « RDC et Ouganda signent 6 accords : vers la paix durable au Nord-Kivu ? » RDC et Ouganda signent 6 accords : vers la paix durable au Nord-Kivu ? consulté le 20 mai 2026. Six nouveaux accords signés entre RDC et Ouganda lors de la visite de Félix Tshisekedi à Kampala - RFI consulté le 20 mai 2026.

- KileleMuzaliwa «Inter-Regional and Intra-Regional Trade on African Development», DSP Seminar Series Yokohama Law Association, Research Group Results Report, 27 octobre 2022, Yokohama, disponible sur https://www.iblaw.ynu.ac.jp/group/research/join/study/2024/report2.html.

- MalassiMongunza Joseph et Michel Koyakpa « RDC, Pays Solution au Changement Climatique » (2021) ; RDC, Pays Solution, Gérer, valoriser et protéger les ressources naturelles https://drcprecop27.medd.gouv.cd/fr/yangambi.php consulté le 8 juin 2026.

- https://www.nema.go.ug/en/ consulté le 08 juin 2026

- RFI « Six nouveaux accords signés entre RDC et Ouganda lors d'une visite de Félix Tshisekedi à Kampala » Six nouveaux accords signés entre RDC et Ouganda lors de la visite de Félix Tshisekedi à Kampala - RFI consulté le 20 mai 2026

- EACOP - East African Crude Oil Pipeline - Unlocking East Africa's Potential.

TABLE DES MATIERESS

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES FIGURES

INTRODUCTION 1

0.1. CONTEXTE DE L'ETUDE 1

0.2. ETAT DE LA QUESTION 5

0.2.1. Etat de la question théorique 5