Exploitation petroliere: etude comparee des legislations ougandaises et congolaises relatives aux hydrocarbures

§3. Notions relatives aux ressources naturelles

Les ressources naturelles sont au coeur du développement des sociétés modernes, regroupant les biens et services fournis par la nature. Elles se divisent en renouvelables, exploitables de manière durable, et non renouvelables, limitées par leur caractère épuisable. Leur gouvernance conditionne leur administration et leur préservation, dans une logique de développement durable conciliant économie, justice sociale et environnement. La gestion équitable et la coopération transfrontalière apparaissent essentielles pour assurer une exploitation harmonieuse et prévenir les conflits.

- Définition des ressources naturelles

La notion de ressources naturelles constitue un concept essentiel en droit, en économie et en sciences de l'environnement. Elle renvoie, de manière générale, à l'ensemble des richesses offertes par la nature et susceptibles d'être exploitées par l'homme afin de répondre à ses besoins. Selon Michel Prieur^118(*), elles peuvent être définies comme «?les éléments fournis par la nature, qu'ils soient renouvelables ou non, susceptibles d'une utilisation économique et faisant l'objet d'une protection juridique ». Dans une perspective économique, René Passet^119(*) considère qu'elles représentent «?le support matériel de l'activité économique, en ce qu'elles fournissent les matières premières indispensables à la production et à la consommation ». François Ost insiste sur leur dimension juridique et écologique en affirmant queles ressources naturelles sont des biens communs issus de la nature, dont l'exploitation doit être encadrée afin de concilier les impératifs économiques et la préservation de l'environnement^120(*).Bernard^121(*) souligne queles ressources naturelles désignent les richesses situées sur le territoire ou sous la juridiction d'un État, sur lesquelles celui-ci exerce sa souveraineté permanente4. Enfin, l'Organisation des Nations unies adopte une approche institutionnelle en précisant que les ressources naturelles comprennent l'ensemble des richesses naturelles, telles que les terres, les eaux, les forêts, les minéraux et les hydrocarbures, constituant la base du développement économique des États^122(*).

- Distinction entre ressources renouvelables et non renouvelables

La notion de ressources naturelles se décline en deux catégories selon leur capacité de régénération. Les ressources renouvelables, telles que l'eau, les forêts, la biomasse, l'énergie solaire ou éolienne, se reconstituent naturellement à l'échelle du temps humain, à condition que leur exploitation reste responsable et durable^123(*). A l'inverse, ressources non renouvelables désignent les richesses naturelles dont les stocks sont limités et qui ne peuvent pas se régénérer à l'échelle du temps humain^124(*). Elles comprennent principalement les hydrocarbures (pétrole, gaz naturel), le charbon et les minerais. Leur exploitation entraîne une diminution progressive des réserves disponibles, ce qui en fait des ressources épuisables.Cette distinction revêt une importance déterminante en droit comme en économie, car elle oriente les modalités de gestion, d'exploitation et de préservation des ressources naturelles.

- Gouvernance des ressources naturelles

La gouvernance des ressources naturelles peut être définie comme l'ensemble des mécanismes, règles et partenariats visant à assurer une gestion durable et équitable de ces richesses. Elle implique la participation active des communautés locales dans l'administration des ressources qu'elles utilisent, en coopération avec les autorités publiques, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, dans un cadre transparent et équilibré^125(*). Ce processus vise à garantir que les décisions relatives à l'exploitation et à la préservation des ressources naturelles soient prises de manière responsable, en tenant compte des besoins présents tout en préservant les intérêts des générations futures.

- Développement durable

Le développement durable se définit comme un mode de développement qui vise à concilier la croissance économique, la protection de l'environnement et le bien-être social, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs^126(*).Consacré par le rapport Brundtland de 1987, ce concept repose sur trois piliers interdépendants : le pilier économique, qui cherche à promouvoir une croissance viable ; le pilier social, qui met l'accent sur l'équité et la justice entre les individus et les générations ; et le pilier environnemental, qui insiste sur la préservation des écosystèmes et des ressources naturelles. L'articulation de ces trois dimensions permet d'intégrer les contraintes écologiques et sociales dans les politiques publiques et les stratégies économiques, afin de concilier prospérité, inclusion et protection de la planète.

- Gestion équitable des ressources naturelles

La gestion équitable des ressources naturelles se définit comme l'ensemble des pratiques et des mécanismes visant à garantir une répartition juste et équilibrée des bénéfices issus de leur exploitation. Elle repose sur le principe de justice distributive, en veillant à ce que les avantages tirés des ressources profitent à l'ensemble des acteurs concernés, tout en respectant les impératifs de durabilité et de solidarité intergénérationnelle^127(*). Cette approche implique une gouvernance transparente et participative, intégrant les communautés locales, les autorités publiques et les acteurs privés, afin d'assurer une exploitation rationnelle et une préservation des écosystèmes^128(*).

- Coopération bilatérale et exploitation transfrontalière

La coopération bilatérale désigne l'ensemble des relations de collaboration instaurées entre deux États en vue d'atteindre des objectifs communs, qu'ils soient économiques, politiques, techniques ou culturels. Selon Charles Zorgbibe, elle peut être définie comme un mode de relations internationales par lequel deux États harmonisent leurs actions et mutualisent certains moyens afin de concrétiser des objectifs d'intérêt partagé^129(*). Dans le domaine des ressources naturelles, la coopération bilatérale permet notamment aux États d'assurer une gestion conjointe des ressources transfrontalières, de répartir les retombées de leur exploitation et de prévenir les différends liés à leur utilisation.

* ¹¹⁸ Michel Prieur., Droit de l'environnement, Paris, 5e éd., Dalloz, 2003, p. 29.

* ¹¹⁹ René Passet, L'économique et le vivant, Paris, 2e éd, Economica, 1995, p. 78.

* ¹²⁰ François Ost., La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve du droit, Paris, Ed. La découverte, 1995, p. 104.

* ¹²¹ Bernard Momme., Ressources naturelles et mondialisation : le pétrole et le Venezuela, Paris, L'Harmattan, 2023.

* ¹²² ONU : Rapport sur les ressources naturelles et le développement durable, 2002.

* ¹²³ Projet Écolo : Ressources naturelles renouvelables - Définition et exemples, 2025, sur https://www.projetecolo.com/energie-renouvelable-et-non-renouvelable-definition-et-exemples-113.html.

* ¹²⁴ Énergie Planète : Ressources renouvelables : définition, types et avantages, 2024 sur https://www.bing.com/search?q=%C3%89nergie+Plan%C3%A8te%2C+Ressources+renouvelables+%3A+d%C3%A9finition%2C+types+et+avantages.

* ¹²⁵Bansard J., et Schröder M., L'exploitation durable des ressources naturelles : le défi de la gouvernance, In International Institute for SustainableDevelopment (IISD), Avril 2021.

* ¹²⁶ Nations Unies : Rapport Brundtland sur la commission mondiale sur l'environnement et le développement, Notre avenir à tous, 1987.

* ¹²⁷ https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/.

* ¹²⁸ Organisation des Nations unies : Rapport sur les ressources naturelles et le développement durable, New York, 2002.

* ¹²⁹ C. Zorgbibe, Les relations internationales, Paris, 5^ème éd., Presses Universitaires de France, 2009, p. 112.