RESUME
Cette recherche a analysé de manière comparative
les législations congolaises et ougandaises relatives aux hydrocarbures
dans le cadre de l'exploitation pétrolière du lac
Édouard.
Les résultats montrent que les deux pays disposent de
cadres juridiques modernes reconnaissant le rôle central de l'État
dans la gouvernance pétrolière. Des convergences existent
concernant l'attribution des droits pétroliers, les mécanismes de
contrôle et les exigences environnementales.
Cependant, des divergences importantes subsistent au niveau
institutionnel et dans l'effectivité de la régulation du secteur.
L'Ouganda dispose d'un système plus structuré et plus
avancé grâce à son expérience dans le bassin
Albertin. La République Démocratique du Congo, malgré les
réformes récentes, demeure confrontée à plusieurs
défis institutionnels et opérationnels.
Les résultats confirment les analyses
antérieures relatives à la nécessité d'une
gouvernance responsable des ressources naturelles. Ils mettent également
en évidence l'importance de la protection de l'environnement et de la
coopération entre les États riverains.
L'étude se distingue par son approche comparée
centrée sur la compatibilité juridique des deux régimes
pétroliers. Elle révèle que cette compatibilité
demeure partielle en raison de l'absence d'un cadre juridique bilatéral
spécifique. Ainsi, une exploitation durable des hydrocarbures du lac
Édouard exige une gouvernance commune fondée sur la
coopération, la transparence et le partage équitable des
bénéfices.
MOTS-CLÉS
Hydrocarbures - Exploitation pétrolière - Lac
Édouard - Droit pétrolier comparé - Ressources
transfrontalières - Coopération RD Congo - Ouganda -
Développement durable.
ABSTRACT
This research comparatively analyzed the Congolese and Ugandan
laws related to hydrocarbons in the context of oil exploitation in Lake
Edward.
The results show that both countries have modern legal
frameworks recognizing the central role of the state in oil governance. There
are similarities in how oil rights are granted, control mechanisms, and
environmental requirements. However, there are still significant differences at
the institutional level and in how effectively the sector is regulated. Uganda
has a more structured and advanced system thanks to its experience in the
Albertine basin. The Democratic Republic of the Congo, despite recent reforms,
still faces several institutional and operational challenges.
The results confirm previous analyses regarding the need for
responsible governance of natural resources. They also highlight the importance
of environmental protection and cooperation between neighboring states.
The study stands out for its comparative approach focused on
the legal compatibility of the two oil regimes. It shows that this
compatibility remains partial due to the absence of a specific bilateral legal
framework. Therefore, sustainable exploitation of Lake Edward's hydrocarbons
requires joint governance based on cooperation, transparency, and fair
benefit-sharing.
KEYWORDS
Hydrocarbons - Oil exploitation - Lake Edward - Comparative
oil law - Cross-border resources - DRC-Uganda cooperation - Sustainable
development.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- ABAKIR : Autorité du Bassin du Lac Kivu et de la
Rivière Ruzizi.
- AIE : Agence Internationale de l'Énergie.
- AMI : Avis à Manifestation d'Intérêt.
- BAD : Banque Africaine de Développement.
- CIBES : Conférence Internationale sur la
Biodiversité, l'Environnement et le Développement Durable.
- CIRGL : Conférence Internationale sur la
Région des Grands Lacs.
- CISDL : Center for International Sustainable Development
Law.
- COHYDRO : Congolaise des Hydrocarbures.
- CPP : Contrat de Partage de Production.
- EAC : East AfricanCommunity (Communauté de l'Afrique
de l'Est).
- EACOP : East African Crude Oil Pipeline.
- EDICEF : Éditions pour le Développement de
l'Enseignement en Afrique.
- FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation des
Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture).
- FARDC : Forces Armées de la République
Démocratique du Congo.
- FEMS : Federation of European Microbiological Societies.
- GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord
Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce).
- ICCROM : International Centre for the Study of the
Preservation and Restoration of Cultural Property.
- ICOMOS : International Council on Monuments and Sites.
- IFRI : Institut Français des Relations
Internationales.
- ILO : International Labour Organization.
- ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries
Extractives.
- JETIR : Journal of Emerging Technologies and Innovative
Research.
- LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence.
- NEMA : National Environment Management Authority
(Ouganda).
- OIT : Organisation Internationale du Travail.
- OPEP : Organisation des Pays Exportateurs de
Pétrole.
- PAU : Petroleum Authority of Uganda.
- PNL : Parc National de la Lopé.
- PNP : Parc National de Pongara.
- PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement.
- PUF : Presses Universitaires de France.
- RCAI / RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de
Droit International.
- RDC : République Démocratique du Congo.
- REDD+ : Réduction des Émissions dues à
la Déforestation et à la Dégradation des Forêts
- RFI : Radio France Internationale.
- SERAC : Social and Economic Rights Action Center.
- SOCO : SOCO International PLC.
- UICN : Union Internationale pour la Conservation de la
Nature.
- UMR : Unité Mixte de Recherche.
- UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Éducation, la Science et la Culture.
- UPDF : Uganda People's Defence Force.
- WWF : World Wide Fund for Nature (FondsMondial pour la
Nature).
- ZIC : Zone d'Intérêt Commun.
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Carte géographique du lac
Édouard.
Figure 2 : Hydrographie du lac Édouard.
Figure 3 : Limites du lac Édouard entre la RD Congo et
l'Ouganda.
Figure 4 : Bloc pétrolier du Coté RDC sur le
grand rift albertin.
Figure 5 : Bloc pétrolier du côté
Ougandais sur le lac Édouard.
Figure 6 : Potentialité écologique du lac
Édouard.
Figure 7 : Patrouille FARDC sur le lac Édouard.
Figure 8 : Patrouille UPDF et arrestation d'un pécheur
congolais sur le lac Édouard.
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