Conclusion
La décentralisation telle qu'instituée en
République Démocratique du Congo ne doit pas rester un slogan. Il
faudrait qu'elle devienne effective et réelle pour servir au
développement du pays tout entier à partir du
développement de l'ensemble des entités de base.
En analysant l'ordonnance loi n°82/006 du 25
février 1982 telle que modifiée par la loi du 20
décembre 1995, la loi du 2 juillet 1998 et constitution du 26
février 2006 votée par referendum en 2005 instituant une
nouvelle politique de décentralisation qui accorde des larges pouvoirs
aux entités décentralisées, nous pouvons en effet estimer
que la réussite des objectifs des entités administratives
décentralisée passe par l'aménagement de celles-ci
à tous les niveaux afin d'activer la mission première qu'elles
se sont assignées pour donner la meilleure d'elles-mêmes.
Ces entités décentralisées sont des
entités de base et ne peuvent être efficaces viables que si elles
ont à leur disposition, en plus des hommes agents de
développement, des ressources suffisantes.
A cette fin, le gouvernement de la République
Démocratique du Congo avait pris soin d'instituer des instruments
juridiques reconnaissant aux entités administratives
décentralisées des ressources financières. Mais pour
être réellement en possession de ces ressources, il faut des
moyens conséquents pour les recouvrer. Et cet instrument juridique est
l'ordonnance fixant la nomenclature des taxes reconnues aux entités
administratives décentralisées qui donne une multitude des taxes
à ces dernières. Nous pensons que malgré ces nombreuses
taxes énumérées dans la nomenclature des taxes est une
bonne chose. Mais, il faut noter que la mobilisation des ressources pour
financer la décentralisation n'a pas encore retrouvé sa
fiabilité économique. Ainsi il est a souligné
l'autorité de l'Etat n'est pas encore restaurée dans le pays, les
infrastructures de base sont déficitaires.
Cependant le recouvrement des recettes fiscales par les
entités administratives décentralisées reste une
préoccupation majeure du gouvernement. Généralement la
loi fiscale a prévu une procédure de perception des recettes
fiscales mais, après notre étude, nous pensons qu'au niveau
local, cette procédure n'est pas complètement appliquée,
étant donné que les taxes diffèrent selon les
compétences de perception.
Le gouvernement congolais pour sa part a pensé tenter
une solution à ce problème en insérant la reforme de la
fiscalité locale dans sa la réforme institutionnelle globale dans
le programme d'ajustement structurel élaboré avec le concours de
la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en vue
d'assurer un programme ou une procédure de recouvrement.
De notre part, nous souhaitons en sus de la législation
appropriée, qu'il ait un programme de recyclage des agents
chargés de la perception des recettes.
Enfin, cette réforme fiscale ne serait atteindre ses
objectifs que si l'on implique le contribuable dans le mécanisme de
recouvrement des taxes ou impôts en lui faisant comprendre son
rôle, ses droits et ses devoirs à travers des programmes de
vulgarisation. A partir de ces dispositifs, nous pensons que l'appareil fiscal
local des entités administratives décentralisées pourra
répondre valablement à ce que le gouvernement attend de lui en
mettant en place une loi de programmation qui va promouvoir la
décentralisation graduelle du pays avec une cession des
compétences liées aux ressources de chaque province du pays.
Enfin, la décentralisation effective du pays
nécessitera une bonne répartition des ressources fiscales, en
rapport avec la répartition des compétences, et une
péréquation cohérente, pour donner de la viabilité
aux entités territoriales.
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