La fiscalité Congolaise face aux enjeux de La Décentralisation

Bibliographie

I. OUVRAGES

1. BAKANDEJA WA MPUNGU, Droit des finances publiques, éd. Noraf, Kinshasa, 1997.

2. BERNARD et Al, Dictionnaire économique et financier, éd. Seuil, Paris, 1978.

3. BOKIE NDAYA, Ce qu'il faut savoir pour une bonne gestion des entreprises en RDC, INA, Kinshasa, 2000.

4. BOUVIER M., Finances publiques, LGDJ, Paris, 1995.

5. BUABUA WA KAYEMBE M., Traité du droit fiscal Zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993.

6. IKAS KASIAM, Code fiscal annale, Kinshasa, 2001.

7. MOZAGBA NGBUKA, Problématique de la mise en oeuvre de la politique de la décentralisation au Zaïre, diagnostic et stratégies, 1990.

8. NGOMA B. Pour une démocratie fédéraliste au Zaïre, Publication de formation d'étude politique, 1992.

9. VAN LIERD C., Notions de législation sociale des finances publiques et de droit fiscal, CRP, Kin, 2000.

II. TEXTES LEGAUX

1. Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, Assemblée Nationale, Session ordinaire de septembre 2007.

2. Ordonnance - loi n°69/009 du 10 février 1969 portant impôts cédulaires sur les revenus.

3. Ordonnance - loi n°82/003 du 25 février 1982 portant organisation territoriale politique et administrative de la République du Zaïre.

III. COURS

1. KABANGE NTABALA C. Droit Administratif, Faculté de Droit, Unikin, 2002.

2. KOLA GONZE, Droit fiscale, 1^er licence, UPC, 2005-2006.

3. KOLA GONZE R., Droit fiscal international, 2^ème licence UPC, Faculté de Droit, 2006-2007.

IV. MEMOIRES

1. KIBUEY MULAMBU, Législation financière et pratique fiscal, notes de cours, près licence ISC/Kinshasa, 2005-2006.

2. MANLAMBI KAYAKO, Aspects fiscaux et financiers de la fiscalité, ISC, Kinshasa, 2004-2005.

V. AUTRES PUBLICATIONS

1. NKAYILU NKANZA, L'économie générale des nouvelles procédures fiscales applicables à la DGI, 2003.

Table des matières

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

INTRODUCTION 1

I. PROBLÉMATIQUE 1

II. INTÉRÊT DU SUJET 2

III. MÉTHODOLOGIE 3

IV. DÉLIMITATION DU SUJET 3

V. PLAN SOMMAIRE 3

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS THEORIQUE SUR LA FISCALITE 5

FISCALITÉ 5

POLITIQUE FISCALE 6

RÉFORME FISCALE 6

EVASION FISCALE 6

FRAUDE FISCALE 7

§2. L'IMPÔT ET LA FISCALITÉ 7

A. ALLOCATION DES RESSOURCES 7

B. RÉPARTITION DES REVENUS 8

C. LA STABILITÉ ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE 8

SECTION II. NOTIONS SUR L'IMPÔT 9

§1. DÉFINITIONS DE L'IMPÔT 9

CARACTÉRISTIQUES ET RÈGLES DE L'IMPÔT 10

CLASSIFICATION DES IMPÔTS 12

1. Impôt direct et impôt indirect 12

2. Impôt global et cédulaire 13

3. Impôt proportionnel et Impôt progressif 13

4. Impôt spécifique et impôt ad valorem 13

5. Impôt de quotité et impôt de répartition 14

C. LES COMPOSANTES DE L'IMPÔT 14

1. IMPÔT FONCIER SUR LES SUPERFICIES DES PROPRIÉTÉS BÂTIS ET NON BÂTIES 16

a) Impôt foncier sur les superficies des propriétés bâties 17

b) Impôt foncier sur les superficies des propriétés non bâties 17

2. IMPÔT SUR LES CONCESSIONS MINIÈRES ET D'HYDROCARBURES 18

3. IMPÔT SUR LES VÉHICULES 18

4. IMPÔT CÉDULAIRE SUR LES REVENUS MOBILIERS 20

5. IMPÔT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES À L'INTÉRIEUR 20

A) À L'INTÉRIEUR 20

B) À L'EXPORTATION 21

6. IMPÔT SUR LES REVENUS LOCATIF 21

7. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES ET PROFITS 22

a) Le redevable légal 22

b) Le contribuable réel 22

8. IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LA RÉMUNÉRATION ET IMPÔT EXCEPTIONNEL SUR LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL EXPATRIÉ 22

9. PROFIT DES PROFESSIONS LIBÉRALES 23

10. DROIT DE CONSOMMATION 23

1. CADRE ORGANIQUE 24

2. CADRE JURIDIQUE 24

CHAPITRE II. ANALYSE CRITIQUE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FISCALITÉ EN RDC 28

SECTION 1. DU FONCTIONNEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN RDC 28

1. LES MOBILES DE LA DÉCENTRALISATION 28

2. DE LA DÉCENTRALISATION 30

A. Définition 30

B. But de la décentralisation 30

C. Importance de la décentralisation 30

D. Sortes de décentralisation 30

a) La décentralisation territoriale 31

b) La décentralisation technique ou par service 31

E. L'Entité administrative décentralisée 31

3. ORGANISATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE 32

A. La situation générale du territoire 32

B. Structures de l'organisation territoire 32

a) La province (Région) 32

b) La ville 33

c) La zone urbaine (commune) 33

d) La zone rurale (territoire) 34

e) La collectivité 35

4. STRUCTURE DES ORGANES DES ENTITÉS ADMINISTRATIVES DÉCENTRALISÉES 35

A. Les organes délibérants 35

B. Les organes exécutifs 36

C. Les attributions 36

5. DE LA RÉPARTITION DE COMPÉTENCE 37

6. DU CONTRÔLE DES ENTITÉS DÉCENTRALISÉES 37

A. Le contrôle administratif 37

a) Le contrôle hiérarchique 37

b) Le contrôle de tutelle 38

B. Le contrôle juridictionnel 38

§2. LA REFORME DE 1995 38

1. LES MOTIVATIONS OU LES MOBILES DE CETTE REFORME 38

2. ORGANISATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE 39

A. Situation générale du territoire 39

B. Structure de l'organisation territoriale 40

C. Structure des organes des entités administratives décentralisées 40

D. Répartition des compétences et ressources 40

E. Le contrôle des entités administratives décentralisées 40

§3. LA REFORME DE 1998 40

1. LE MOBILE DE LA REFORME 40

2. ORGANISATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE 41

A. La situation générale du territoire sous la loi de 1998 41

B. Structure de l'organisation territoriale 42

C. Structure des organes des entités administratifs décentralisées sous la loi de 1998 42

a) L'organe exécutif local 43

b) Le conseil consultatif 43

D. Les attributions des ces organes 43

a) L'organe exécutif 43

b) Le conseil consultatif 43

E. Répartition des compétences et ressources 44

F. Le contrôle des entités administratives décentralisées 44

SECTION II. DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 ET SON REFORME FISCAL 45

§1. DE L'ORGANISATION, DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES EN RDC 45

1. DE L'ORGANISATION 45

2. DE LA COMPOSITION 46

3. DU FONCTIONNEMENT 46

§1. DE LA REPRÉSENTATION DE L'ETAT ET DE LA PROVINCE 47

§2. DE LA TUTELLE SUR LES ACTES DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES 47

SECTION III. DE L'ORGANISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET LEURS RÉPARTITIONS PENDANT LA 3^ÈME RÉPUBLIQUE EN RDC 47

§1. DE LA RESSOURCE FINANCIÈRE DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES 48

§2. LES DIFFÉRENTS IMPÔTS CÉDÉS PAR L'ETAT AUX ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES. 49

§3. DES TAXES ET DROITS LOCAUX 49

§4. DES RECETTES À CARACTÈRE NATIONAL ALLOUÉES AUX PROVINCES 50

§5. RECOUVREMENTS DES RESSOURCES PROVENANT DES RECETTES À CARACTÈRE NATIONAL ALLOUÉES AUX PROVINCES 50

§6. LE DÉFI DE LA FISCALISATION DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES 51

CONCLUSION 54

BIBLIOGRAPHIE 56

TABLE DES MATIÈRES 58