Classification des impôts
Il est questions dans ce chapitre d'exposer les
différents types d'impôts perçus en République
Démocratique du Congo. Nous savons aussi bien que la République
Démocratique du Congo à pour base « le Code des
impôts ». Ce dernier, comme beaucoup d'autre code subdivise
l'impôt en deux catégories dont les impôts directs et
les impôts indirects.
Dans le même cadre, nous allons essayer d'étaler
tout en définissant d'une manière générale
certains impôts faisant partie de ces deux groupes principaux.
1.
Impôt direct et impôt indirect
C'est le critère du mode de perception qui nous permet
de distinguer les impôts directs à des impôts indirects.
- Impôt direct, est celui dont la charge
demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti.
Autrement dit, le contribuable n'a en principe pas la possibilité de
répercuter sur autrui. Il est donc un impôt qui atteint
périodiquement ou annuellement une matière imposable permanente
et se renouvelle régulièrement donc il frappe des situations
permanentes.
- Impôt indirect, est celui dont la
charge est répercutée sur autrui, en d'autres termes, c'est lui
qui en supporte le poids. Ce dernier est atteint par le truchement des
redevables. Il frappe donc les situations accidentelles.
Pour le Professeur BUABUA WA KAYEMBE,
l'impôt direct est celui dont la charge demeure
définitivement supportée par celui qui en est assujetti. Le
contribuable n'ayant pas la possibilité de la répercuter sur
autrui. Tandis que l'impôt indirect est celui dont la charge
est répercuté sur autrui.
2.
Impôt global et cédulaire
L'impôt global, est un impôt
systématique frappant en bloc la totalité des revenus du
contribuable. Il est appelé un impôt sur la
taxe, il se nomme également un impôt
synthétique et soumet le revenu au tarif unique de
l'ensemble des revenus du contribuable et tient compte de la totalité
des bénéfices ou du revenu de toute sortes, que le contribuable a
réalisé ou dont il a disposé au cours de l'année de
l'imposition.
- Impôt cédulaire ou
fragmentaires, sont ceux qui atteignent
chacun, une catégorie distincte des revenus appliquant à chacun
de ceux-ci une imposition différente, il est aussi appelé
analytique ou séparée
des revenus, son système d'imposition atteint chacun une
catégorie particulière des revenus appelé
« cédules »
3.
Impôt proportionnel et Impôt progressif
- Impôt proportionnel, est celui qui frappe la
matière imposable suivant le taux constant quelque soit l'importance ou
l'ampleur des revenus imposés. Il y a proportionnalité entre le
montant de l'impôt et les revenus du contribuable.
- Impôt progressif, lorsque le taux
d'imposition augmente au fur et à mesure que les revenus deviennent plus
élevés. La progressivité des taux équivaut à
la proportionnalité entre le montant et la capacité contributive
de chacun. Cet impôt augmente la grandeur de la matière soumise
à l'impôt.
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