4.
Impôt spécifique et impôt ad valorem
Impôt est dit spécifique, quand il est
établi en fonction de la valeur de la matière imposable, mais en
fonction de la quantité de celle-ci.
Il est exprimé par rapport à l'unité la
plus commode de la matière imposable concertée. Il est aussi une
base exprimée en quantité physique des matières
imposables. Cette quantité est définie soit par le nombre
d'unité matérielle soit en volume surface.
L'impôt ad valorem est celui qui frappe le
produit taxable en valeur, il se calcule conséquemment en pourcentage de
la matière imposable évoluée en argent.
5.
Impôt de quotité et impôt de répartition
L'impôt de quotité est l'impôt
dont le taux est déterminé à l'avance par le
législateur.
Il est invariable quelle que soit la quantité totale de
matière imposable détenue par l'ensemble des contribuables du
pays, son tarif est donc fixé à l'avance et s'applique à
toutes les matières imposables.
L'impôt de répartition, est celui dont
l'Etat fixe à l'avance de rendement global de l'impôt, il
détermine la somme totale qu'il veut recevoir au titre de cette
contribution, il y a donc ici une manière de fixer le rendement global
de l'impôt à plusieurs degrés administratifs.
Son produit est déterminé sur le plan national
et réparti entre les provinces, les districts, les communes, entre les
contribuables de chaque contrée, le législateur fixe ici le
produit global de l'impôt.
| 
