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La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal

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par Papa Mohamdaou MBODJI
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise es Sciences Juridiques 2009
  

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CHAPITRE 2 : LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA

NEGOCIATION COLLECTIVE

A la table des négociations sont présents les hommes représentant des organes de la vie sociale qui sont interdépendants les uns des autres. En effet, dans le respect des intérêts de chacun, il est institué périodiquement des moments de concertations et de discussion dans un but de trouver un compromis sur les différentes questions sur lesquelles ils peuvent être opposés. Ayant vocation à être une obligation, il a été émis le souhait d'avoir une négociation à caractère tripartite pour des besoins d'efficacité. En France, c'est la loi du 13 Novembre 1982 qui institue une obligation de négocier.

C'est dans cette perspective de favoriser le caractère tripartite que nous avons trois principaux acteurs au Sénégal qui concourent à la réalisation des objectifs fixés.

Comme organe de tutelle et principal régulateur de ces discussions nous avons l'Etat qui possède une double casquette du reste car il arrive qu'il soit acteur mais aussi peut être simple arbitre( section première), ensuite nous avons les partenaires sociaux constitués, d'une part, par les syndicats de travailleurs, et d'autre part, par le regroupement des employeurs communément appelé « patronat »(section deuxième)

SECTION 1 : L'organe de tutelle : L'ETAT

Comme principal régulateur du dialogue social, l'Etat constitue un élément clé dans la préservation de la stabilité du climat social. A ce titre, il dispose d'un large pouvoir de manoeuvre dans la gestion de bons rapports entre partenaires. En sa qualité d'organe de

contrôle, l'Etat se fixe des lignes de conduite en élaborant des politiques bien définies en matière sociale et se charge de veiller à ce que son exécution par le ministère en charge de la question puisse conformer aux principes apposés sur le préambule de sa constitution. Dans cet ordre d'idées, l'Etat joue un rôle prépondérant dans la bonne tenue de ces négociations et s'efforce de les mener à terme pour espérer atteindre les objectifs qu'il s'est fixé en la matière.

Ainsi nous nous appesantirons sur le rôle qui est sien dans la négociation collective (paragraphe 1) avant de nous intéresser sur les objectifs qu'il se propose d'atteindre avec la négociation collective (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Le rôle de l'Etat dans la Négociation Collective

Garant de l'ordre public et de l'intérêt général, c'est fort de cette grande responsabilité que l'Etat participe pleinement à la tenue des négociations entre les acteurs qui agissent au quotidien dans le secteur privé. C'est dans ce contexte que Michel DESPAX écrivait que : « l'Etat qui a la responsabilité de l'ordre public est intéressé au maintien de la paix du travail »18

Dans sa participation à la tenue des négociations qui ressort souvent de sa propre initiative, l'Etat possède une double casquette.

A- Le rôle d'Arbitre

En effet, l'Etat en sa qualité d'organe souverain peut se comporter comme un simple arbitre, c'est-à-dire qu'il peut se limiter à veiller à ce que une négociation bipartite entre les syndicats et le patronat se passe bien. A ce titre il joue le rôle d'arbitre en faisant respecter la transparence et l'impartialité sur des questions qui nécessitent son avis, et cela en sa qualité d'organe de tutelle.

Seulement ce rôle d'organe de tutelle revêt plus une importance que celui de partenaire social. En effet, une tendance se manifeste à définir au sommet, dans les rencontres unissant l'état, le patronat et les syndicats, les grandes lignes de la politique sociale. Par exemple, concernant le niveau général des salaires, il est clair que c'est lié à la conjoncture économique, et du coup cela ne peut relever des décisions seulement bilatérales.

18 Michel DEXPAX : droit du travail : négociation collective et accords collectifs / Dalloz 2é édition / p ; 25

Ce rôle d'encadrement du dialogue social par l'état se manifeste dans la pratique par l'initiation de séries de rencontres avec l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs, d'une part, afin d'asseoir un dialogue périodique et permanent en vue de trouver des solutions aux problèmes auxquels ces entités sont confrontées.

Ces concertations se déroulent aussi bien au niveau présidentiel que gouvernemental, essentiellement sous la direction du ministre des finances et du ministre du travail. Ce dernier joue un rôle majeur en ce sens qu'il est chargé d'impulser les négociations générales avec ou sans le patronat selon le secteur concerné sur les cahiers de doléances déposés lors de la fête internationale du travail par les syndicats. Notons que tous les départements ministériels concernés, de prés ou de loin, par les revendications des travailleurs prennent part à ces négociations.

L'action de l'Etat est décisif dans le processus de dialogue social car non seulement il ratifie les normes internationales pertinentes mais ensuit il veille à ce qu'elles soient intégrées dans l'ordre juridique interne notamment sous la forme d'adoption de textes réglementaires régissant les rapports entre les partenaires sociaux.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand