B- La charte nationale sur le dialogue social
Au Sénégal il a été
institué le Comité Nationale sur le Dialogue Social(C.N.D.S).
Cette structure se charge de promouvoir le dialogue social en
s'efforçant de créer un cadre national de concertation entre les
différents acteurs du monde du travail et de parfaire un climat social
favorable à tous les acteurs et unanime à tous les niveaux. Les
objectifs du CNDS sont ficelés dans un texte de référence
qui pose les principes gouverneurs de l'action pour le dialogue social, il
s'agit de la charte nationale sur le dialogue social. Elle découle de
l'initiative du Conseil National du Patronat. Cette charte forte de 19 articles
en plus du préambule a été signée et adoptée
à Dakar le 22 Novembre 2002 par les représentants des employeurs,
les travailleurs et le ministre de la fonction publique d'alors, Mr Yoro DE, et
s'applique dans les secteurs public, parapublic et privé (moderne et
informel).
L'article 2 de la charte pose l'objet de celle qui insiste
énergiquement sur l'aspect négociation. En effet, elle dispose
que ladite charte a pour objet : « de renforcer les mécanismes du
dialogue social (négociation collective, conciliation et consultation
à travers l'établissement d'un cadre bipartite ou tripartite afin
que les négociations aient lieu d'abord au niveau de l'entreprise, au
niveau des branches d'activités, et au niveau national avec la pleine
participation de l'Etat, soit en sa qualité d'employeurs, soit en sa
qualité de garant de l'intérêt général
».
Toujours dans une perspective de renforcement de
l'efficacité de la négociation collective la charte a
prévu de « mettre en place des formations sur les
négociations collectives, l'économie, la législation
sociale et les normes internationales du travail »
En outre, la charte n'a pas manqué rappeler dans ses
dispositions préliminaires les principes fondamentaux afférents
à la liberté syndicale (article 3), à la liberté de
travail (article 4) et au respect des règles établies dans un
commun accord (article 5).
Ainsi nous nous rendons compte que le régime
conventionnel est assez riche au Sénégal et cela témoigne
d'une volonté manifeste de créer un cadre de dialogue propice
17 Martin KIRSH : la législation du travail
dans les états Africains et Malgaches d'expression française, la
documentation française. Notes et Etudes documentaires n°3018 ;
PARIS 1963
au développement des rapports entre les différents
acteurs de la vie sociale en général et de la négociation
collective en particulier.
Il est important aussi de signaler l'existence des structures
tripartites qui corroborent l'existence de négociations
concertées à caractère trilogique telles que :
> Le Conseil Consultatif National du Travail et de la
Sécurité Social (CCNTSS)
> Le Comité Technique Consultatif National
d'Hygiène et de Sécurité (CTCNYS)
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