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L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises

( Télécharger le fichier original )
par P.inga-Wendé Bernard Sylvain KOROGO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest/Unité universitaire de Bobo-Dioulasso - Licence en droit/option droit privé 2008
  

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UNITE UNIVERSITAIRE
A BOBO-DIOULASSO (UUB)
BURKINA FASO
BP. : 1052
Tél. : 20 97 23 06/20 98 03 33/20 97 16 85
Email : ucao_uub@yahoo.fr

 

RAPPORT DE FIN D'ETUDES
Présenté en vue de l'obtention du
DIPLOME DE LICENCE ES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
OPTION : DROIT PRIVE

THEME : L'assurance de responsabilité civile du Transporteur de marchandises

Maître de stage : Présenté par :

Alain G. ZERBO KOROGO P. Bernard Sylvain

korogoluron@yahoo.fr

2008/2009

SOMMAIRE

INTRODUCTION

.1

Titre 1 : La notion de la garantie

3

Chapitre I- Le champ d'application de la garantie

3

Section 1- Application spatiale .

3

Section 2- Application temporaire

4

Section 3- Application quant à la matière

4

Chapitre II- Les risques couverts

..6

Section 1- L'étendue de la garantie

.6

Section 2- La spécificité des marchandises garanties

..7

Section 3- La garantie retard de livraison et dépenses complémentaires

8

Chapitre III- Les exclusion de risques .

9

Section 1- Les risques liés à la spécificité de la marchandise ou au fait de l'assuré

9

Section 2- Les risques spéciaux

10

Section 3- Les autres risques .

.11

Titre 2 : La mise en oeuvre de la garantie

13

Chapitre I- L'évaluation de la garantie

13

Section 1- Le moment de l'évaluation du préjudice

..13

Section 2- La nature des dommages assurés

.15

Section 3- Le quantum des dommages garantis .

.16

Chapitre II- Les conditions d'indemnisation

.20

Section 1- L'établissement de la responsabilité de l'assuré envers la victime

..20

Section 2- Les conditions relatives au transporteur

22

Section 3- Les conditions relatives au tiers lésé

23

Chapitre III- Le règlement de l'indemnité

.24

Section 1- Le règlement amiable

24

Section 2- Le règlement judiciaire

26

Section 3- La prescription

.29

CONCLUSION ..31

ANNEXE .ii

LES SIGLES ET ABREVIATIONS

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance ;

Art. : Article ;

C.civ: Code civil ;

Décr. Décret ;

BT : Bulletin des transports ;

BTL : Bulletin des transports et de la logistique ;

CMR : Convention de Genève du 19 mai 1956 sur le transport international des

marchandises par route ;

Al : Alinéa ;

AU.CTMR : Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route ;

C.A. : Cour d'appel ;

C.cas. Cour de cassation ;

RGDA : Revue générale du droit des assurances ;

UAP : Union des assurances de Paris.

~~~~~~~~

Le présent ouvrage que je dédie à mes parents, notamment à ma grande soeur KOROGO Sylvie pour ses innombrables soutiens de toutes natures, est le fruit de plusieurs mois de recherches que j 'ai menées assidûment et sous le guide de mes collaborateurs de services que je salue du fond de coeur pour leur disponibilité. Leurs remarques ont été d'un apport très important que j 'ai pu mettre à profit pour la réalisation du présent document.

~~~~~~~~~~~~~

Au risque de me répéter cet ouvrage est le résultat surtout des contacts avec des magistrats, des juristes et des étudiants. Je tiens à remercier :

· monsieur Théophile SAWADOGO, vice- président du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, dont les conseils ont été déterminants dans le choix du thème,

· monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, président du tribunal du travail pour sa disponibilité à mon égard,

· monsieur Alain ZERBO, juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo- Dioulasso pour ses suggestions et pour avoir accordé de l'intérêt à ce travail et pour toute sa bienveillance à mon égard,

· monsieur TOUGOUMA Jean Bernard, juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso,

· maître SOME Jean Michel, Greffier d'instruction pour m'avoir facilité l'accès à la documentation,

· monsieur Gilbert ZONGO, étudiant en 3ème année de droit pour son soutien.

· monsieur SIRIBIE Soungalo, directeur régionale du conseil burkinabé des chargeurs,

· monsieur David Lamine HIEMA, chargé de la production à la SONAR,

· monsieur Drissa OUATTARA, responsable en matière de sinistre à la SONAR.

7 'Ô 'ÔS

L'université catholique de Bobo-Dioulasso dans son programme d'enseignement en système LMD/Licence Master Doctorat a institué des stages obligatoires à l'intention des étudiants. En effet ce stage de deux mois prévu en année de licence vise à assurer une formation optimale de l'étudiant en complétant la formation théorique par des stages pratiques sur le terrain. A l'issue de la période de stage, il est tenu de présenter un rapport de mémoire qu'il soutiendra autour d'un thème qu'il aura choisi. Pour ce qui nous concerne en tant que étudiant exerçant sur le terrain en qualité d'agent de la justice, nous avons choisi d'explorer un domaine de droit qui semble peu exploité ou en tout cas ne semble pas familier à la pratique judiciaire. C'est ainsi que pour l'obtention de la licence en droit « L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises » a retenu notre attention.

INTRODUCTION

Le monde des transports est d'une riche diversité, en perpétuelle évolution et d'une certaine complexité. Il s'avère essentiel pour la prospérité et la pérennité d'une société.

En effet, il est parfaitement utile et nécessaire que l'on déplace des marchandises afin de les mettre à la disposition de toute personne intéressée, que l'on permette aux individus de se déplacer, au commerce de fonctionner, aux échanges de se réaliser, à la vie de se développer, etc. Aux termes de l'art. 1 du kiti an IV 264 du 06 février 1987 portant réglementation de la profession de transporteur au Burkina Faso, « est considéré comme transporteur public routier, toute personne physique ou morale, qui exécute elle-même l'opération matérielle de déplacement de voyageurs ou de marchandises appartenant à autrui mais dont il demeure garant et possède l'entière maîtrise technique et commerciale contre rémunération ». En effet, lorsqu'un producteur de blé désire vendre, et par là même expédier sa marchandise, il va devoir utiliser un ou plusieurs modes de transport pour acheminer son blé de son entrepôt chez le client. Mais le transport comportant quelques fois des aléas, le besoin d'assurer sa marchandise s'impose. Le transport n'est qu'un élément d'une opération commerciale, il est souvent consécutif à une vente.

La notion d'assurance vise toutes les formes d'assurance couvrant les différents risques liés aux opérations de transport de marchandises ou de personnes. C'est le cas de l'assurance des corps, de l'assurance des facultés, c'est-à-dire des marchandises transportées en vertu d'un contrat de transport, et enfin de l'assurance des responsabilités, délictuelles ou contractuelles. La police d'assurance de responsabilité du transporteur ne concerne que les transports publics, c'est-à-dire ceux qui portent sur des marchandises n'appartenant pas au transporteur. Dans le cas de transport privé, c'est à dire quand une entreprise transporte des marchandises qui lui appartiennent, la responsabilité civile n'a plus de sens. On ne peut en effet être responsable envers soi-même.

Ces trois catégories d'assurance transport correspondent à la classification retenue en droit des assurances de dommages. En effet les assurances des corps et des facultés sont des assurances des biens ou des choses, les autres formes d'assurance étant de responsabilité. Ce faisant, l'indemnisation du préjudice se fera conformément au principe de la réparation intégrale ou principe indemnitaire. Le mécanisme de l'assurance de dommages permet ainsi de garantir les moyens de transport et les conséquences financières résultant d'événements survenant en cours de transport. A cet égard, les assurances de personnes (qui ont un caractère forfaitaire) souscrites dans le cadre du transport ne seront pas envisagées. En tant qu'élément

essentiel du transport commercial, seule fera l'objet de l'étude, l'assurance de la responsabilité du transporteur des marchandises.

A l'évidence, l'assurance transport est liée au droit des transporteurs, dont elle emprunte les définitions et les règles, et au droit des assurances. Toutefois le régime juridique des différentes assurances transport dépend du mode de transport utilisé. Le transport peut être maritime, aérien, fluvial ou terrestre. L'étude ne portera que sur l'assurance de transport terrestre, plus précisément par route. Traditionnellement les transports terrestres englobent les transports routiers, ferroviaires, et les transports fluviaux. Quelque soit le mode de locomotion utilisée les différents types de transports terrestres sont soumis au même régime juridique sauf en ce qui concerne la police, les tarifs et quelques points particuliers. Le présent rapport fera ressortir suivant l'analyse du thème : « l'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises », la mise en oeuvre de la garantie (Titre2), mais auparavant, un aperçu sur la notion de ladite garantie (Titre 1).

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