L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises

• INTRODUCTION
  
• Titre 1 : La notion de la garantie
  
• Chapitre 1- Le champ d'application de la garantie
  
  • Section 1- Application spatiale
    
  • Section 2- Application temporaire
    
  • Section 3- Application quant à la matière
    
• Chapitre II- Les risques couverts
  
  • Section 1- L'étendue de la garantie
    
  • Section 2- La spécificité des marchandises garanties
    
  • Section 3- La garantie retard de livraison et dépenses complémentaires
    
• Chapitre III- Les exclusions de risques
  
  • Section 1- Les risques liés à la spécificité de la marchandise ou au fait de l'assuré
    
  • Section 2- Les risques spéciaux
    
  • Section 3- Les autres risques
    
• Titre 2 : la mise en oeuvre de la garantie
  
• Chapitre I- L'évaluation de la garantie
  
  • Section 1- Le moment de l'évaluation du préjudice
    
  • Section 2- La nature des dommages assurés
    
  • Section 3- Le quantum des dommages garantis
    
• Chapitre II- Les conditions d'indemnisation
  
  • Section 1- L'établissement de la responsabilité de l'assuré envers la victime
    
  • Section 2- Les conditions relatives au transporteur
    
  • Section 3- Les conditions relatives au tiers lésé
    
• Chapitre III - Le règlement de l'indemnité
  
  • Section 1- Le règlement amiable
    
  • Section 2- Le règlement judiciaire
    
  • Section 3- La prescription
    
• CONCLUSION