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La contrebande de voitures volées entre la Gabon, le Cameroun et la Guinée-Equatoriale: essai sur une activité criminelle transfrontalière en Afrique centrale

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par Bruno MVE EBANG
Université Omar Bongo - Maitrise 2009
  

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Chapitre IV- Des conséquences de la contrebande de voitures et des moyens de lutte 

Section 1- La contrebande de voitures et ses effets sur l'assurance automobile au Gabon

 Le vol et l'exportation organisés de voitures sont considérés comme des crimes sans constats de maux physiques sur les victimes. De plus, «  on suppose que les victimes seront remboursées par leurs compagnies d'assurance. Hormis leur impact sur la victime, des coûts financiers sont associés à ces vols. On sait que le vol de voitures coûte aux assureurs et au public plusieurs milliards de dollars par année une fois tous les frais connexes inclus»144(*). Par ailleurs, des frais sont également liés au temps et aux dépenses que nécessitent le signalement, le traitement et le règlement des demandes d'indemnité ; ce qui met en jeu les détenteurs de police d'assurance, les compagnies d'assurance, les enquêteurs d'organismes d'application de la loi, l'appareil judiciaire, les services correctionnels et les contribuables.

2-1 L'évolution du coût de l'assurance automobile au Gabon

Après qu'un particulier ait constaté le vol de sa voiture, il doit déclarer le vol et porter plainte, puis aller chez son assureur à condition qu'il ait souscrit une garantie vol. Car, si ce n'est pas le cas, le processus s'arrête et la victime ne peut prétendre à une indemnisation. En effet, « cette assurance garantit les dommages résultant de la disparition, de la détérioration à la suite d'un vol et/ou d'une tentative de vol de la voiture assurée »145(*). Du fait de la recrudescence des vols de voitures, le coût de cette garantie est en perpétuelle croissance. Ainsi, au Gabon, elle est passée de 175 000 FCFA en 2003, à 225 000 FCFA en 2008 ; soit une hausse d'environ 30 % en 5 ans. Sachant que l'assurance classique d'une voiture est obligatoire, sans les garanties accessoires, et s'élève à 162 400 FCFA/an sur le territoire gabonais mais ce coût varie, de 5% à la hausse ou la baisse, selon les sociétés d'assurance, la plupart des automobilistes ne garantissent pas leurs voitures contre le vol146(*).

Graphique n°6- Evolution du coût (en Franc CFA) de la garantie vol au Gabon.

Source : Code de Confédération Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA),

section Gabon, 2008, p.212. Coûts évalués en FCFA.

Ainsi, à la lecture de ce tableau, nous remarquons bien que le coût de la garantie vol de voiture augmente au Gabon depuis 2003 et ce du fait de la recrudescence des vols de voitures. En effet, la plupart de ces voitures ne sont presque jamais retrouvées ce qui fait dépenser aux sociétés d'assurance d'énormes sommes chaque année147(*). Cependant, le coût relativement élevé de cette garantie ne permet pas à la plupart des automobilistes de la souscrire.

* 144P. JUNGHANS,Op. Cit., p. 71.

* 145Article 30 des Conditions générales automobiles en République gabonaise, NSIA Gabon Assurances, p.14.

* 146Entretien du 15/01/2009 avec Serge IKONGUI, Directeur du service sinistre à Axa assurance Gabon.

* 147Serge IKONGUI, Op. Cit.

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