La contrebande de voitures volées entre la Gabon, le Cameroun et la Guinée-Equatoriale: essai sur une activité criminelle transfrontalière en Afrique centrale

2-2 Les problèmes d'indemnisation des victimes

Lorsqu'un particulier se fait voler sa voiture, après les différentes déclarations aux services de police et à sa société d'assurance, il devrait normalement se faire indemniser. Cela signifie que sa société d'assurance doit le dédommager selon une proportion correspondant au montant de la garantie souscrite. Cette indemnisation varie autour de 35% de la valeur établie lors de la souscription de l'assurance^148(*). Cependant, pour bénéficier de cette indemnisation, il faut attendre environ un mois pour laisser faire les procédures de recherches et de vérification de l'authenticité de la déclaration de vol. C'est à ce moment que surgissent les différents problèmes entre les clients et les sociétés d'assurance. En effet, « ces délais sont aléatoires et les sociétés d'assurance, qui se fient souvent aux enquêteurs, demandent plus souvent de temps pour poursuivre leurs recherches à tel point que les propriétaires des voitures volées se trouvent souvent lésés »^149(*). En outre, ces problèmes se poursuivent souvent aux tribunaux car l'impatience des victimes et la volonté manifeste des assureurs de faire languir ces dernières, poussent souvent les premiers à aller vers la justice.

Par ailleurs, « des risques pour le public sont également associés au vol de voitures, puisque des introductions par effraction dans les maisons ont pour cible le vol de voitures de luxe. Les voleurs s'introduisent dans la maison pour s'emparer des clés du véhicule, ce qui peut aider à éviter le déclenchement du système d'alarme dans l'auto. Des acheteurs, peu méfiants, de voitures volées peuvent subir des pertes financières ou ignorer que leur voiture a été volée ou impliquée dans un accident. Quant au marché régional ou international de voitures volées, le rapatriement des voitures volées de leur lieu d'exportation illégale vers leur pays d'origine est très coûteux »^150(*). En effet, le rapatriement exige la coopération de nombreuses parties touchées, y compris les compagnies d'assurance, les agents des douanes et les services de police locaux, nationaux et internationaux. 

Section 2 -Les moyens de lutte contre la contrebande entre les trois pays et leurs limites

2-1 Les solutions régionales et internationales

La lutte contre la contrebande de voitures volées nécessite une coopération des différents services de police à l'échelle régionale et internationale à cause du caractère transfrontalier de cette activité.

Ainsi, pour résoudre le problème de la criminalité transfrontalière en Afrique centrale en général, et de la contrebande de voitures volées en particulier, le Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC) a été créé. Ce comité a été mis en place au terme d'une résolution adoptée au cours d'une réunion tenue en 1997 à Brazzaville, au Congo. Avaient pris part à cette rencontre des représentants du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la République Centrafricaine, du Tchad et du Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo). Des délégués représentant l'Afrique du Sud et le Nigeria assistaient à cette réunion en qualité d'observateurs.

Le comité est présenté comme un organe consultatif ayant pour mission de:

· définir une politique sous-régionale de lutte contre la criminalité ;

· identifier l'émergence de nouvelles formes de criminalité ;

· formuler toutes propositions devant favoriser la coopération policière et le bon fonctionnement des Bureaux Centraux Nationaux.

Le CCPAC compte huit États membres de la sous-région de l'Afrique Centrale^151(*). Les organes consultatifs du CCPAC sont :

· un comité des chefs de police qui est investi de pouvoirs de décision et de supervision. Le Comité se réunit au moins une fois l'an, suivant un système rotatif au sein des États membres.

· un secrétariat, chargé d'assurer le suivi des questions administratives et techniques, a été désigné à travers le bureau sous-régional d'Abidjan.

En vue d'assurer le fonctionnement effectif du CCPAC, d'éviter des doubles emplois et une débauche d'énergie dans les actions entreprises, d'utiliser judicieusement les ressources et les moyens financiers, les activités du CCPAC sont coordonnées dans le cadre du Bureau sous-régional d'Interpol à Abidjan, en Côte-D'Ivoire. La même structure doit servir à préparer et à coordonner une stratégie pour la formation au sein de la sous-région. Cette démarche devrait prendre en compte non seulement le potentiel de la sous-région, mais également toutes les possibilités offertes à travers d'autres organisations internationales ou des contacts bilatéraux par les pays outillés pour apporter un appui dans ce sens.

Cet instrument de lutte, aidé par OIPC-Interpol, a préconisé la coopération des actions concertées qui sont actuellement attendues en ce qui concerne notamment :

· la mise en oeuvre des opérations conjointes de police ;

· l'harmonisation des législations en matière criminelle ;

· les échanges d'information à caractère criminel ;

· la multiplication des échanges transfrontaliers dans le cadre de la recherche des criminels.

En outre, l'OIPC-Interpol, organisation de police criminelle, dont le siège est à Lyon en France, détient un Bureau Central National dans tous ses pays membres. Ainsi, dans ce cadre, les agents d'Interpol dispensent aux agents de police judiciaire des pays membres des formations. Cela a été le cas à Libreville dans la période de Novembre-Décembre 2008 lors de l'opération Gbanda II^152(*) en 2008. Les formations dénommées FORMATRAIN ont pour « but d'aider les enquêteurs en leur fournissant des informations sur l'identification des véhicules et des documents, sur les stratégies, techniques et outils d'enquête, sur les bases de données, sur les conditions juridiques préalables, etc. Il s'agit d'élaborer un programme de formation normalisé afin de faciliter les enquêtes sur des affaires internationales de vol de véhicules en donnant accès à des formations de niveaux élémentaire, intermédiaire et supérieur, à des formations de formateurs, et en permettant de profiter du réseau mondial d'INTERPOL pour mettre en commun les compétences spécialisées existantes »^153(*). En effet, des cours sont dispensés dans la reconnaissance de faux documents, la rapidité et la diffusion des informations inhérentes au signalement d'une voiture volée, la maintenance d'un fichier des plaques d'immatriculations nationales et la possession d'instruments de détection. Ainsi, à part la base de données internationales initiée par Interpol dénommée ASF (Automated Facility Search) sur les véhicules automobiles volés dans le monde pour appuyer les services de police des pays membres, l'organisation préconise que chaque État tienne aussi sa propre base de données nationales.

L'une de ces formations qu'a tenue Interpol dans le monde a porté ses fruits à Paris notamment, où il a été créé un appareil de Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation (LAPI) permettant de détecter les voitures volées. En effet, le LAPI photographie les plaques de toutes les voitures qui passent à sa hauteur. Le numéro est alors comparé à celui du fichier. Dès que la plaque d'une voiture signalée volée est détectée, une information s'affiche sur l'écran. Il ne reste plus qu'aux policiers postés un peu plus loin de contrôler le conducteur du véhicule suspect et, éventuellement de procéder à son interpellation^154(*).

Dans d'autres pays comme le Canada, à l'aide d'Interpol, des programmes antivol ont été mis en place. En effet, ils consistent à placer des autocollants, très visibles sur la vitre latérale ou sur la lunette arrière de la voiture, disant à la police d'arrêter la voiture s'il la voyait circuler entre minuit et six heures du matin et de vérifier les pièces d'identité de la voiture et du conducteur^155(*).A l'échelle internationale, Interpol a en effet préconisé diverses solutions de lutte contre la contrebande de voitures volées. Ce fut le cas au Gabon et au Cameroun, et les différentes solutions énoncées plus haut ont été proposées dans ces pays mais n'ont pas encore été appliquées^156(*).

Pour lutter de manière plus efficace contre le vol de voiture, à la suite des critiques formulées par les services de sécurité et le public, à savoir que les voitures ne comportaient pas assez de dispositifs de sécurité, les fabricants ont,  depuis le début des années 2000, conçu des dispositifs de sécurité performants avec alarmes ; ce qui fait que la plupart des voitures neuves de nos jours sont obligatoirement dotées de systèmes de sécurité. Des voitures sont créées désormais avec systèmes de démarrages codifiés, des GPS (Global Positionnnig System). Cependant, on observe que malgré toutes législations en vigueur concernant les importations de voitures d'occasion, il y a toujours des concessionnaires qui vendent des voitures de plus de dix ans dépourvues de ces systèmes de sécurité. C'est le cas dans la plupart des pays d'Afrique centrale^157(*).

Planche n°5- Le LAPI, un moyen de lutte contre le vol de voitures

Le LAPI est un instrument de pointe qu'il suffit de poster au niveau du trottoir sur une route où il photographie les voitures et analyse toutes les plaques d'immatriculation du fichier de la police en donnant au policier les différentes informations de la voiture et signale si la voiture filmée ne correspond pas aux données informatiques...

Cliché : www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.

Il peut être placé sur une voiture en patrouille et fait exactement le même travail...

Cliché : www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.

Et voici, l'allure qu'il donne à la plupart des voitures de police de la ville de Paris, capitale de la France.

Cliché : www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.

Source : www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.

* ¹⁴⁸Code CIMA, Op. Cit., p.213.

* ¹⁴⁹ www.empruntis.com/assurances-dommages/guide/assurance_auto_guide_vol.php.

* ¹⁵⁰M. JOANNIDIS, Op. Cit.

* ¹⁵¹Il s'agit du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, de la République Démocratique du Congo (RDC), du Gabon, de la Guinée-Équatoriale, de Sao-Tomé et Principe, et du Tchad.

* ¹⁵²http://www.interpol.int/Public/Region/Africa/Committees/CCPAC.asp.

* ¹⁵³http://www.interpol.com/Public/Vehicle/DefaultFR.asp.

* ¹⁵⁴www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet379000.htm.

* ¹⁵⁵SAUVE J., « Vols de véhicules à moteur au Canada », Statistiques Canada, n°85-002-XPF,Vol. 18, 1996, p.3.

* ¹⁵⁶C. RHINEN, Op. Cit.

* ¹⁵⁷Ambassade de France - Missions Économiques en Afrique Centrale, Op. Cit. selon ces législations, il est interdit d'importer des voitures âgées de plus de 10 ans sur le territoire gabonais par exemple.