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La contrebande de voitures volées entre la Gabon, le Cameroun et la Guinée-Equatoriale: essai sur une activité criminelle transfrontalière en Afrique centrale

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par Bruno MVE EBANG
Université Omar Bongo - Maitrise 2009
  

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2-2 L'absence de stratégies de lutte concertées

Malgré toutes les solutions apportées par le CCPAC et Interpol, la contrebande de voitures volées est en perpétuel développement. Cela est dû à une insuffisance de moyens humains et structurels au niveau de chaque État, ainsi qu'à une absence de véritables stratégies de lutte communes au niveau sous-régionale.

Cette absence favorise le développement de la contrebande de voitures volées. En effet, pour lutter contre cette activité difficilement perceptible, il conviendrait de créer un instrument de lutte spécialisé contre la contrebande de voitures volées. A Libreville, par exemple, la contrebande de voitures fait partie de la pléthore d'activités dont s'occupent les différentes équipes de la police judiciaire dont par ailleurs les moyens sont très limités. En outre, il n'y a pas de communication entre les différentes structures police et de sécurité, que ce soit à l'intérieur de la ville ou dans l'ensemble du pays ; ce qui fait qu'il n'existe pas de fichier national de voitures volées, car chaque brigade de gendarmerie et poste de police gardent ses données. Ceci favorise donc une débauche d'énergie et cela a tendance à semer la confusion entre les différentes recherches et les voitures trouvées.

En outre, il n'existe pas de véritable politique de lutte concertée entre les trois pays concernés. En effet, il arrive, par exemple que des voitures gabonaises soient retrouvées en Guinée-Équatoriale, mais « les autorités guinéennes refusent de coopérer dans la lutte contre le trafic de voitures volées en aidant à rapatrier les voitures et arrêter les receleurs »158(*). Cette position de la Guinée-Équatoriale apparaît comme une caution à l'impunité. Un tel manque de coopération relève d'une absence de volonté politique. Cela explique les tensions qui existent en ce moment entre le Cameroun et la Guinée-Équatoriale où les frontières sont presque fermées entre les deux pays au niveau des « trois frontières »159(*). Tous ces problèmes ont pour effet les multiples blocages d'intégration régionale en Afrique centrale ; cette unité régionale tant clamée par les dirigeants n'existe que de façade160(*). Ainsi, «  l'Afrique centrale est encore loin dans le processus où les structures policières nationales doivent coordonner leurs activités à l'intérieur d'un cadre harmonisé et concerté où les égoïsmes nationalistes ne doivent pas prévaloir »161(*).

Tableau n°9- Dispositif pénal en matière de contrebande de voitures volées

Infractions

Peines

Amendes

Association de malfaiteurs

Réclusion criminelle à perpétuité

-----------------------

Vol simple

Six mois à cinq ans

Au maximum 1 000 000 FCFA

Vol avec menaces, coups et blessures

Deux à cinq ans

50 000 FCFA à 500 000 FCFA

Vol à main armée

Réclusion criminelle à perpétuité

----------------------- 

Importation ou exportation illégale

Réclusion criminelle à temps

500 000 FCFA à 100 000 FCFA

Fabrication ou utilisation de faux de fausses clés

Six mois à cinq ans

Au maximum 500 000 FCFA

Complicité d'un fonctionnaire dans la fabrication d'un faux et utilisation

Réclusion criminelle à temps

Au maximum 2 000 000 FCFA

Escroquerie à l'assurance

Deux mois à deux ans

24 000 à 240 000 FCFA

Source : Code pénal gabonais, articles 115, 116, 118, 121,240, 292, 295, 296, 302.

Bien que la plupart des peines soient perçues comme lourdes, on note bien que les vols simples ou avec menaces et les escroqueries à l'assurance qui sont beaucoup constatés dans la région sont peu sanctionnés. En effet, à ce manque de coopération entre les pays affiliés au CCPAC et à l'OIPC-Interpol, il faut ajouter l'insuffisance de dispositions légales de répression. En effet, les pays n'ont pas de dispositif pénal commun qui favoriserait la lutte. Cela fait que les peines infligées aux voleurs et contrebandiers ne dépassent pas souvent cinq ans. Cette absence d'harmonisation des politiques judiciaires et légales de lutte contre la contrebande de voitures volées suppose que les États agissent de façon isolée et cela ne peut donc pas rendre efficaces les efforts mis en branle par le CCPAC. Or, l'harmonisation des moyens de lutte contre de tels phénomènes vise non seulement la mise en place d'un cadre juridique législatif commun, mais également une collaboration accrue des différentes activités policières. Ainsi, on ne saurait se limiter à une lutte nationale qui a déjà montrée ses limites mais se concentrer sur une lutte dynamique faisant appel à l'uniformisation des stratégies dans un cadre plus global que représente la région d'Afrique centrale et par extension jusqu'au Nigéria, au Bénin et au Togo. En effet, dans le cadre de la CEMAC, dans laquelle s'inscrit le CCPAC, la lutte contre la contrebande de voitures volées et par élargissement la plupart des activités criminelles transfrontalières ne sont régies par aucun texte légal.

Une telle harmonisation des politiques de lutte et de répression contre cette activité doit aussi prendre en compte la lutte contre la corruption des fonctionnaires possédant des pouvoirs dans l'établissement des documents officiels. En effet, cette corruption participe au développement de la contrebande et se manifeste par un enrichissement illicite. Ainsi, nous espérons que la Commission Nationale de Lutte Contre l'Enrichissement Illicite (CNLCEI) créée au Gabon en 2003 va participer à enrayer ce phénomène.

La détention de documents officiels, signés par des dépositaires de l'État, par des réseaux organisés montre bien que l'ampleur que doit prendre cette lutte contre la contrebande de voitures volées entre les trois pays à l'étude

* 158J. MOULENDA, Op. Cit., 25/05/2007, n°9428, p.6.

* 159N. YELEM, Op. Cit.

* 160M.-L. ROPIVIA, Géopolitique de l'intégration en Afrique noire, Paris, l'Harmattan, 1994, p.82.

* 161P. A. HOMOABEWA, La ville de Libreville dans le trafic de cannabis: étude à partir des saisies de police de 1996 à 2006, Mémoire de maîtrise en géographie, UOB, 2006, p.61.

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