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Le greffe dans le systeme répressif camerounais

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par Luc Désiré NTIMBA
Université de Douala - DEA droit privé fondamental 2006
  

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CONCLUSION GENERALE

Dans l'analyse portant sur le GREFFE DANS LE SYSTEME REPRESSIF CAMEROUNAIS, nous avons tenté de mettre en relief la place que le greffe occupe dans la machine répressive. Il est clair que le greffier est un maillon incontournable du système répressif ; bien que malheureusement, il soit limité dans son action par divers paramètres. L'examen approfondi de notre thème nous a inévitablement conduit à présenter son rôle, ses interventions en matière pénale, son rapport avec le magistrat. Il nous a été donné de percevoir la distinction qui existe entre les interventions du greffier du parquet et celles du greffier du siège. Nous avons également pu dégager quelques pistes de solution pour une meilleure prise en compte du greffe dans la machine judiciaire en général et pénale en particulier. Des solutions plus globales tendant à l'amélioration du service de la justice ont également été relevées.

Tout compte fait, il est clair que le greffier est un personnage incontournable dans la machine répressive. Il est la matrice même du commencement des procédures, intervenant à l'instruction, à l'audience et même après. Le suivi des procédures surtout après l'audience font de lui « la cheville ouvrière » du système répressif surtout en ce qui concerne les obligations qu'il a vis-à-vis de son service et des voies de recours qu'il a le devoir de diligenter pour le justiciable. Le fonctionnaire des greffes et parquet est donc dans cette mesure «  la première des gens de la justice »93(*). Il est, pour reprendre la définition d'André FALLOTIN « un ensemble cohérent et toujours harmonieux du cerveau et du coeur, il participe (...) à la vie des hommes et de la société ».

Cependant, le greffier est un personnage limité dans son action car il s'apparente plus à un subalterne qu'à un véritable collaborateur du juge. Ce dernier éclipsant presque totalement le greffier du fait non seulement de ses nombreux attributs, mais également à cause du contrôle qu'il exerce sur la personne du greffier. De plus, la situation statutaire du greffier, ainsi que la multitude d'obstacles à son efficacité viennent limiter la pertinence de son action en matière pénale. Le greffier fait pourtant partie intégrante d'un système : la juridiction94(*). De ce fait, tout devrait donc être mis en oeuvre pour que tous les éléments de ce système puissent travailler de façon optimale pour le bien de tous.

Le système répressif camerounais, nous l'avons vu, présente de nombreuses imperfections et appelle plusieurs réformes. Ainsi un réaménagement de la condition du greffier par l'adoption d'un nouveau statut particulier du greffier qui intégrerait toutes les solutions que nous avons proposées s'avère impérieux. Ensuite, une réforme globale de tout le système passe par une meilleure répartition des compétences qui permettrait que le greffier ait plus d'autonomie dans la gestion des tâches courantes. La chancellerie devrait alors travailler de manière active à cela. Voilà ainsi présenté quelques pistes de réflexion. Il faudrait alors simplement les élargir aux autres domaines d'intervention du greffier c'est-à-dire les matières civiles, sociales, coutumières,...qui elles aussi nécessitent des solutions imminentes.

* 93 MESSANGA ATANGANA (N), la pratique des greffes, Minos 2002, ydé-Cameroun, p.262

* 94 CSCO, arrêt n 357 du 12/12/1961, bulletin n.5 p.332

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