Le greffe dans le systeme répressif camerounais

• INTRODUCTION GENERALE
  
• DANS LE SYSTÈME REPRESSIF
  
• CHAPITRE 1
  
• LE GREFFIER, PORTE D'ENTREE DES PROCEDURES
  
  • Section 1 : LE ROLE RENFORCE DU GREFFIER DANS
    
  • LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES
    
    • Paragraphe 1  LE GREFFIER AU PARQUET
      
    • A / Les actes susceptibles d'aboutir ou non à un procès pénal
      
    • B / Les actes spécifiquement préparatoires au procès pénal
      
    • Paragraphe 2 LE GREFFIER A L'INFORMATION JUDICIAIRE
      
    • ET AU SIEGE
      
    • A / Le greffier dans la phase d'instruction
      
    • L'article 165
      
    • B / Le greffier au siège
      
  • Section 2 UN ROLE DE PLUS EN PLUS INSTRUMENTALISE
    
  • DANS LE PROCES PENAL
    
    • Paragraphe 1 LA DENATURATION DES IDEAUX DU SERVICE PUBLIC, ELEMENT MOTEUR DE L'INSTRUMENTALISATION DU POUVOIR DU GREFFE
      
    • A / La désacralisation du principe de gratuité de la justice
      
    • 1) Exposé du principe de gratuité de la justice
      
    • 2) Les entraves à l'exigence de consignation (art.158 CPP)
      
    • B / Les autres entraves aux idéaux du service public
      
    • 1) L'existence d'une pluralité de manoeuvres dilatoires
      
    • 2) La récurrence des manoeuvres d'abus de pouvoir
      
    • Paragraphe 2 UNE INSTRUMENTALISATION AUX CONSEQUENCES
      
    • ENORMES SUR LE PROCES PENAL
      
    • A / Les conséquences d'ordre processuel
      
    • B / La possibilité de mettre en jeu la responsabilité du greffier
      
• CHAPITRE 2
  
• LE GREFFE, « CHEVILLE OUVRIERE » DANS LE SUIVI
  
• DES PROCEDURES PENALES
  
  • Section 1 LE SUIVI DES PROCEDURES « INTERNES » : LES RAPPORTS
    
  • ENTRE LE GREFFIER ET SON SERVICE
    
    • Paragraphe 1 LE GREFFIER DU SIEGE, UNE CLE DETERMINANTE
      
    • QUANT A L'ISSUE DU PROCES
      
    • A / La Rédaction des qualités d'un jugement
      
    • B / La constitution du dossier de procédure
      
    • Paragraphe 2 LES IMPLICATIONS DU SECRETARIAT DU PARQUET DANS L'EXECUTION DU JUGEMENT
      
    • A / L'exécution de la peine d'emprisonnement
      
    • B/ L'exécution de la peine de mort
      
  • Section 2 LE SUIVI DES PROCEDURES « EXTERNES » : LES RAPPORTS
    
  • ENTRE LE GREFFIER ET LE JUSTICIABLE
    
    • Paragraphe 1 LES RAPPORTS ENTRE LE GREFFIER ET LE JUSTICIABLE QUANT A LA DELIVRANCE DE CERTAINES PIECES
      
    • A / La délivrance des expéditions
      
    • B / La délivrance de la grosse et de la copie-grosse
      
    • Paragraphe 2 LES INTERVENTIONS DU GREFFIER DANS L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS
      
    • A / l'intervention du greffier dans l'exercice des voies de recours ordinaires
      
    • B / l'intervention du greffier dans l'exercice des voies de recours extraordinaires
      
    • Conclusion de la première partie
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LE GREFFE, UNE INSTITUTION LIMITEE DANS
  
• SON ACTION EN MATIERE REPRESSIVE
  
  • Chapitre 1
    
  • LE GREFFIER DANS LE SYSTEME REPRESSIF, UN SIMPLE ACCOMPAGNATEUR DU JUGE
    
  • Section 1 DE LA PORTEE RELATIVE DU ROLE DU GREFFIER A L'INSTRUCTION...
    
    • Paragraphe 1 L'OMNIPRESENCE DU JUGE D'INSTRUCTION, VECTEUR DE L'EFFACEMENT DU GREFFIER DANS LA PHASE
      
    • D'INSTRUCTION
      
    • A / Le juge d'instruction, un personnage aux attributs immenses
      
    • B / Le juge d'Instruction ; un homme « seul » en matière d'information judiciaire
      
    • Paragraphe 2 LE GREFFIER, ACOLYTE DU JUGE D'INSTRUCTION
      
    • A / S'agissant des actes accomplis sur les choses
      
    • B / S'agissant des actes accomplis vis-à-vis des personnes
      
  • Section 2 ...VERS UN ROLE DE PLUS EN PLUS CONTESTE DU GREFFIER AUDIENCIER
    
    • Paragraphe 1 LA SITUATION DU GREFFIER AUDIENCIER AVANT
      
    • LA REFORME DE 2005 : SOUS LE C.I.C.
      
    • A / La tenue du plumitif d'audience
      
    • B / Les autres tâches du greffier audiencier
      
    • Paragraphe 2 UN AMENUISEMENT CONSIDERABLE DES POUVOIRS
      
    • DU GREFFIER AUDIENCIER DEPUIS LE CODE DE 2005
      
    • A / Le rôle étendu du juge à l'audience pénale
      
    • B / La contribution relative du greffier audiencier
      
• CHAPITRE 2
  
• LES OBSTACLES A L'EFFICACITE DU GREFFE : DES LIMITES IMPLICITES A L'ACTION DU GREFFIER DANS
  
• LE SYSTEME REPRESSIF
  
  • Section 1 LES OBSTACLES LIES À LA SITUATION STATUTAIRE DU GREFFIER
    
    • Paragraphe 1 LE PROBLEME DE LA SUBORDINATION DU GREFFE AUX MAGISTRATS
      
    • A / La persistance du concept de « personnel non magistrat »
      
    • B / Le contrôle de l'action des greffiers par les magistrats
      
    • Paragraphe 2 LES IMPERATIFS D'UN RENOUVEAU STATUTAIRE DES GREFFIERS
      
    • A / La refonte du statut particulier de 1975
      
    • B / Une nécessaire collaboration entre les greffiers et les magistrats
      
  • Section 2 LES OBSTACLES FONCTIONNELS A L'EFFICACITE DU GREFFIER
    
    • Paragraphe 1 LES OBSTACLES D'ORDRE TECHNIQUE ET STRUCTUREL
      
    • A / L'encombrement des rôles d'audience
      
    • B / Un matériel inadapté à une justice en pleine mutation
      
    • Paragraphe 2 LES PROBLEMES SPECIFIQUES LIES AUX PERSONNEL ET AUX LENTEURS DANS LA REDACTION DES DECISIONS
      
    • A / Les problèmes liés au personnel en service
      
    • B / Les obstacles relatifs aux lenteurs dans la rédaction des décisions
      
    • Conclusion de la deuxième partie
      
• CONCLUSION GENERALE