Section 2 UN ROLE DE PLUS EN PLUS
INSTRUMENTALISE
DANS LE PROCES PENAL
Le service public, pour bien fonctionner doit s'appuyer sur
un certain nombre de principes qualifiés d'idéaux du service
public. Parmi ceux-ci on distingue la continuité et la
gratuité du service public. Ceux-ci, pour importants qu'ils soient
(en tant qu'ils constituent même le fondement du Service public
étatique), devraient normalement s'affirmer avec plus de rigueur en ce
qui concerne le service public de la justice. Car la justice, plus que
tout autre service public a besoin d'être continue. On ne saurait
d'ailleurs imaginer des affaires non enrôlées ou même
simplement non jugées du fait de l'absence des agents dudit service. On
ne pourrait concevoir une justice en vacances, car les affaires et les
situations sociales conflictuelles font quasiment partie de l'univers
journalier des justiciables.
De plus, une justice où tout se monnaie et
s'achète ne saurait être bien vue par le justiciable ; car
elle manquerait alors grandement à sa mission essentielle
c'est-à-dire se rapprocher du justiciable et le servir le plus
rapidement possible.
Il est donc clair qu'une telle justice qui ne respecte pas la
continuité mais surtout la gratuité n'est pas envisageable.
Cependant, il est bon de noter que le greffier est un gestionnaire de fonds;
fonds qu'il perçoit auprès du justiciable à travers les
frais divers que ce dernier est amené à verser au cours d'un
procès. De ce fait, il peut être amené à exploiter
cette situation, surtout que les affaires pénales nécessitent
souvent des frais élevés et également que les justiciables
soucieux de vite obtenir justice ne maîtrisent pas toujours les
coûts de procédure.
La dénaturation des idéaux du service public
constitue en effet l'élément moteur de l'instrumentalisation du
pouvoir du greffe (paragraphe 1), laquelle a des conséquences
énormes quant au déroulement du procès pénal
(paragraphe 2).
Paragraphe 1 LA DENATURATION DES IDEAUX DU SERVICE
PUBLIC, ELEMENT MOTEUR DE L'INSTRUMENTALISATION DU POUVOIR DU
GREFFE
La situation socio économique du fonctionnaire
camerounais, et partant du greffier l'expose à toute sortes de vice
qui mettent à mal les idéaux du service public tant
prôné. Ceci se caractérise surtout par une
désacralisation du principe de gratuité du service public (A)
quoiqu'il existe d'autres entraves aux idéaux du service public (B).
A / La désacralisation du principe de
gratuité de la justice
Dans la présente rubrique, il sera question de montrer
que cette mise à mal du principe de la gratuité de la justice
entraîne dans tous les cas un système
généralisé de corruption. Toutefois, les entraves à
l'exigence de consignation de l'art.158 du CPP (2) constituent un
élément majeur dénaturant le principe de gratuité.
Mais avant cela, il sera question d'examiner de façon plus ou moins
sommaire ledit principe (1).
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