Le greffe dans le systeme répressif camerounais

B / Une nécessaire collaboration entre les greffiers et les magistrats

Les magistrats et les greffiers sont les principaux acteurs du service public de la justice. Ce service ne peut bien fonctionner que quand il existe une franche collaboration entre ses acteurs. Il serait donc souhaitable, eu égard aux écarts de comportement constatés, que la chancellerie organise régulièrement des conférences élargies à ces principaux acteurs afin de les instruire au sujet du type de collaboration qui doit exister entre eux.

Des conférences, comme celles organisées en 2006^81(*) devraient sans doute résoudre ce problème. Elles permettraient aux magistrats et aux greffiers de savoir qu'ils sont des collaborateurs indissociables au sens horizontal ; l'un ne pouvant rien faire sans l'autre.

Le législateur l'a voulu en prévoyant explicitement dans l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire que « tout acte juridictionnel est accompli avec l'assistance d'un greffier ». Il ne revient donc ni aux magistrats, ni aux greffiers de défier ces dispositions, la loi s'imposant à tous.

Bien plus, dans la composition des cours et tribunaux, le greffier en fait partie. Il s'agit là des règles d'organisation judiciaire préétablis qui sont d'ordre public et s'imposent comme telles. Elles doivent être simplement respectées à peine de nullité de l'acte subséquent.

Une nécessité s'impose donc aux magistrats qui s'opposent par exemple à l'apposition de la signature par le greffier sur les actes juridictionnels, de respecter ces règles préétablies, la loi étant au dessus de tous. C'est d'ailleurs ce que MOUNCHEROU NJOYA^82(*) redit en ces termes : « quand la loi a voulu, elle a dit ; quand la loi n'a pas voulu, elle s'est tue ; et quand elle n'a pas distingué, nous ne pouvons pas distinguer ».

D'ailleurs une jurisprudence assez récente conforte cette position : Cour Suprême du Cameroun, arrêt n°71/P du 03 février 2000 : Affaire TCHOKOCAM Jean Marie c/ Ministère Public et KAMENI Moïse, TIENTCHIEU Maurice ; et C.S. arrêt n° 75/P du 03 février 2000 : Affaire DAIGNON Laurentine c/ Ministère Public et SANGUE MISSIE et autres.

Dans ces deux décisions, la haute juridiction a estimé que les ordonnances du magistrat instructeur ayant indiqué que ces actes ont été accomplis avec l'assistance du greffier devraient également être signés par le greffe et ce à peine de nullité d'ordre public.

Il devient alors important pour le corps de la magistrature tout entier de faire taire certains ego et des particularismes. Les différents acteurs de la justice devraient savoir que ce n'est qu'une collaboration empreinte de respect réciproque et de sérénité entre eux qui pourra hisser le flambeau d'une justice en proie à une impopularité de plus en plus croissante.

Ces obstacles d'ordre statutaire ne sont pas les seuls à relever puisque, à côté de ceux-ci, on note des obstacles directement en rapport avec leurs fonctions.

* ⁸¹ Lors des campagnes de vulgarisation du CPP tenues pendant l'année 2006.

* ⁸² MOUNCHEROU NJOYA, Rapport de stage pratique professionnel effectué à la Cour d'Appel de l'Ouest, ENAM P.54