CHAPITRE 2
LE GREFFE, « CHEVILLE OUVRIERE »
DANS LE SUIVI
DES PROCEDURES PENALES
« Une fois la sentence rendue, le juge cesse
d'être juge » a -t- on coutume de dire. Le greffier se
déploie alors totalement dans son action puisqu'il n'est plus sous
l'autorité des magistrats. Il exerce des tâches importantes, et
ce de façon souveraine. Le justiciable sera alors inévitablement
conduit vers lui pour accomplir des formalités telles que la
délivrance des certificats d'appel ou de non appel, d'une
expédition ou même simplement exercer ses droits de recours si la
sentence lui semble insatisfaisante. Toujours est-il qu'à ce niveau le
greffe ou plutôt le greffier est immensément sollicité,
devenant même incontournable pour l'achèvement du procès
commencé des semaines, des mois voire des années auparavant.
Ainsi, qu'il soit du siège ou du parquet il a un rôle qui ne
dépend pas de l'aval d'une quelconque autorisation ou même de
l'assistance aux magistrats. Le greffier est donc après la sentence un
personnage pleinement autonome, exerçant des tâches propres et
spécifiques. Mais dans quelle sphère se manifeste cette autonomie
ou plutôt cette souveraineté ? La question a tout son
intérêt car montrer que le greffe est la cheville ouvrière
dans le suivi des procédures c'est d' abord dire qu'il a un pouvoir
effectif dans la machine répressive, mais aussi reconnaître qu'il
y a des formalités qu'il est tenu d'accomplir d'office (la constitution
d'un dossier de procédure par exemple) et d'autres qu'il accomplira de
façon incidente (notamment dans l'exercice des voies de recours). Le
suivi des procédures internes qui consiste en l'analyse des rapports
entre le greffier et son service (section 1) constitue donc une
prérogative essentielle du greffier. Cependant, le suivi des
procédures externes c'est-à-dire l'analyse des rapports entre le
greffier et les justiciables rentre aussi dans le vaste champ de
compétence du greffier (section 2).
Section 1 LE SUIVI DES PROCEDURES
« INTERNES » : LES RAPPORTS
ENTRE LE GREFFIER ET SON SERVICE
Comme tout fonctionnaire, le greffier a des obligations
vis-à-vis du service dans lequel il exerce. Ainsi il est tenu
d'accomplir après le procès des actes qui permettront à la
décision de devenir exécutoire. Il est donc en ce sens une
clé déterminante quant à l'issue du procès
(paragraphe 1). Mais à coté, le greffier secrétaire de
parquet joue un rôle prépondérant dans l'exécution
des décisions de justice (paragraphe 2).
Paragraphe 1 LE GREFFIER DU SIEGE, UNE CLE DETERMINANTE
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