Le greffe dans le systeme répressif camerounais

1) L'existence d'une pluralité de manoeuvres dilatoires

La justice répressive a ceci de particulier qu'elle met en jeu des intérêts qui touchent la personne dans son honorabilité car ici on évoque des condamnations à des peines infamantes et même des amendes. Pour cela, elle doit être rendue de façon rapide surtout que le justiciable qui s'y approche attend généralement très vite satisfaction.

Le greffier peut alors, parce qu'il est au centre de la machine répressive procéder à des manoeuvres dilatoires pour retarder le procès. Concrètement il peut retarder ou alors refuser de délivrer une pièce du dossier, de la dactylographier. Il peut en outre s'absenter sciemment en vue du report d'une descente sur le terrain (notamment dans la phase d'instruction) .Il peut même, quand il est au siège tarder à enrôler un dossier ou proposer au Président du tribunal une date lointaine et injustifiée.

Toutes ces manoeuvres démontrent le pouvoir que le greffier tient au sein de la justice, mais surtout elles tiennent souvent soit à des considérations personnelles, soit à son désir d'être corrompu, ou tout simplement à une mauvaise foi caractérisée. Toujours est-il que ces agissements peuvent dégénérer et devenir manifestement des abus de pouvoir de la part du greffier.

2) La récurrence des manoeuvres d'abus de pouvoir

Les missions des fonctionnaires des greffes et parquet étant d'assurer l'intendance des juridictions et d'assister les magistrats dans leurs fonctions juridictionnelles. Il va de soi que la principale règle de conduite à laquelle ils sont assujettis est la probité. Celle-ci leur est imposée par le statut de la fonction publique et par le serment des greffiers du siège et du parquet dans la formule suivante :

« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en toutes circonstances les devoirs qu'elles m'imposent »^23(*).

Mais la pratique judiciaire révèle très souvent autre chose car, les greffiers abusent très généralement du pouvoir qui leur est statutairement confié

Ces abus se manifestent surtout par des actes d'une extrême illégalité telle que la divulgation du secret de l'information judiciaire, ou même encore le fait de brimer un justiciable, de l'injurier, de lui faire produire des pièces qui ne lui seront manifestement d'aucun bénéfice pour la suite de son procès. A l'évidence, les abus de pouvoir et d'autorité sont monnaie courante dans nos tribunaux et, c'est le justiciable qui, malheureusement en paye les frais, lui qui ne maîtrise pas toujours l'univers des tribunaux^24(*).

Cependant cette instrumentalisation de pouvoirs a une incidence énorme aussi bien sur le procès pénal qu'en dehors, avec notamment une éventuelle mise en jeu de la responsabilité du greffier.

* ²³ Article 9 al.3 du statut particulier du corps des fonctionnaires des greffes du 18décembre1975.

* ²⁴ Le langage et les habitudes de la justice ne pouvant être maîtrisés que des seuls initiés.