Le greffe dans le systeme répressif camerounais

Paragraphe 2 UNE INSTRUMENTALISATION AUX CONSEQUENCES

ENORMES SUR LE PROCES PENAL

Il est très souvent admis que « la prise d'un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ». Ainsi le greffier, qui est souverain en certains moments de la procédure^25(*) est amené à faire face à des taches immenses, que ce soit au parquet à l'information judiciaire ou siège. Cependant, ce pouvoir est parfois utilisé à d'autres fins car, sur le terrain de la pratique, le greffier l'instrumentalise de diverses manières. Aussi, si l'exercice de son pouvoir le rend-il de fait responsable, il est également vrai qu'il a des conséquences certaines qui défigurent l'image du procès et de la justice que l'on souhaite tous avoir. Ces conséquences peuvent avoir un impact sur le cours du procès ; on parlera alors de conséquences d'ordre processuel (A). Mais au delà de celles-ci, on verra que l'instrumentalisation du pouvoir du greffe dans sa phase préparatoire du procès, conduit parfois à une mise en jeu de sa responsabilité (B).

A / Les conséquences d'ordre processuel

Par conséquence d'ordre processuel, il faut entendre surtout les incidents que l'instrumentalisation du pouvoir du greffe peut générer sur le cours du procès. Il est alors intéressant de noter que ces conséquences, bien qu'ayant des facettes multiples et multiformes peuvent d'abord s'analyser dans les lenteurs judiciaires (1) mais également dans l'alourdissement de la charge pécuniaire du justiciable (2).

1) les lenteurs judiciaires

L'une des conséquences quasi immédiate des entorses dans l'action du greffe que nous avons soulevé plus haut est qu'elle provoque irrémédiablement un dysfonctionnement de l'appareil judiciaire tout entier et qui se traduit par le ralentissement du cours des procédures. Cet état des choses n'est pas alors bénéfique pour le justiciable qui, dans le cadre de la justice pénale risque quelquefois sa vie. Les manoeuvres dilatoires, les abus de pouvoir multiformes n'ont donc pour seule conséquence que l'augmentation des lenteurs judiciaires tant décriées.

Une autre conséquence aussi est l'empilement des dossiers qui au lieu d'être enrôlés afin d'être vidé sont plutôt entassés dans les bureaux des greffiers au risque d'être soit au mieux mutilés ou détruits, soit au pire perdus.

Toujours est-il que les lenteurs judiciaires provoquées par le greffier desservent complètement le service de la justice ; mais au premier chef le justiciable. Prenons le cas banal d'un individu qui se présente au service des greffes afin de porter plainte pour vol ou pour coups et blessures et que, par le fait du greffier, l'affaire n'arrive pas à être présentée à temps devant le Procureur. Il est clair que le moment venu, les preuves pourraient être difficiles à rassembler, compliquant ainsi le déroulement de la justice. Un autre cas peut être celui d'un individu sous le coup d'une prévention et qui, du fait des lenteurs occasionnées par le greffier, n'arrive pas à se faire rendre justice. On imagine alors le préjudice aussi bien matériel que moral qui pourrait en résulter.

2) L'alourdissement des charges pécuniaires du justiciable

Le justiciable, dans le cadre d'un procès, n'est tenu de payer que les frais légaux normalement prévus. Mais, il arrive que le greffier ; de façon arbitraire exige au justiciable plus que ce qu'il devrait payer. Ce phénomène, très fréquent dans les greffes de nos cours et tribunaux se manifeste surtout par une multiplication des dossiers de procédures. Une exigence abusive de consignation, par une réclamation de frais totalement injustifiés, variant la plupart du temps en fonction du statut social du justiciable ou au gré des humeurs du greffier. Malheureusement, tous ces frais contribuent à alourdir la charge financière du justiciable moyen qui ne dispose déjà pas de revenus consistants. En plus, les répercussions sont immédiates car il pourrait avoir des difficultés pour les frais que lui coûtent le procès (renvoi des affaires, production des frais supplémentaires, frais à verser après le procès...). Dans tous les cas, le greffier peut être à l'origine d'une déconfiture du justiciable ; ce qui peut le freiner dans sa quête de justice surtout s'il faille exercer des voies de recours.

Néanmoins, cette instrumentalisation du pouvoir du greffe ne demeure pas exempte de toute répression car il est toujours possible de mettre la responsabilité en cause du greffier.

* ²⁵ Notamment dans l'accomplissement des formalités nécessaires à l'enrôlement