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Le greffe dans le systeme répressif camerounais

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par Luc Désiré NTIMBA
Université de Douala - DEA droit privé fondamental 2006
  

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Section 2 ...VERS UN ROLE DE PLUS EN PLUS CONTESTE DU GREFFIER AUDIENCIER

De façon traditionnelle, le greffier a la charge des documents de la justice. C'est pour cela d'ailleurs qu'il est considéré comme le secrétaire de la juridiction. L'on comprend donc aisément que ce soit lui qui tienne le plumitif dans une audience ; de quelque nature qu'elle soit. Voila ainsi présenté de manière schématique le rôle du greffier audiencier.

La tenue du plumitif à l'audience constitue depuis longtemps une prérogative du greffier, bien que cette tendance, depuis quelque temps était dérogatoire en zone anglophone, du moins en ce qui concernait les audiences pénales. Dans la zone anglophone c'était le magistrat qui tenait le plumitif d'audience. Ce système s'est avéré salutaire dans cette zone et a même connu une gloire qui a retenti jusqu'au Cameroun francophone où les critiques s'accentuaient déjà en ce qui concernait l'inefficacité des greffiers à pouvoir tenir des notes d'audience, et au manque de sérieux dont ils faisaient preuve dans la prise de celles-ci65(*).

La venue du CPP serait donc venue résoudre ce problème en redéfinissant le rôle du greffier à l'audience, et en précisant aux termes de l'article 338(2) et 381, que désormais c'est au Président qu'il appartient de prendre des notes d'audience. Etait-ce à tord ou à raison ? En tout cas la courte expérience que l'on a du CPP nous laisse quand même sceptique quant à l'aptitude des juges à tenir le plumitif.

Ceci étant, on a depuis assisté à un rôle de plus contesté du greffier audiencier ; ce qui a le mérite de relativiser une fois de plus ledit rôle. Pour mieux comprendre cette affirmation, il sera nécessaire de mener une étude chronologique qui nous permettra d'envisager la situation du greffier audiencier avant la réforme de 2005 c'est-à-dire sous le CIC (paragraphe 1) et également de voir l'amenuisement considérable des pouvoirs du greffier audiencier depuis 2005 (paragraphe 2).

Paragraphe 1 LA SITUATION DU GREFFIER AUDIENCIER AVANT

LA REFORME DE 2005 : SOUS LE C.I.C.

Avant la réforme de 2005, le greffier, membre à part entière de la juridiction jouait un rôle très actif à l'audience. Nous envisagerons ici la tenue du plumitif d'audience, laquelle constituait son attribut essentiel (A) mais aussi les autres tâches du greffier audiencier (B).

A / La tenue du plumitif d'audience

Le plumitif est un registre sur lequel le greffier (audiencier) qui assiste le juge à l'audience, note les déclarations des parties, la déposition des témoins, les incidents d'audience éventuellement, et la décision du juge.

Le greffier audiencier était tenu, quelques instants avant l'audience, de mettre le plumitif à jour en y portant la date, les noms et prénoms du Président et des juges encas de collégialité ou des assesseurs, du magistrat du ministère public, du greffier audiencier et de l'interprète. A l'appel de chaque affaire, le greffier mentionnait la comparution ou la non comparution des parties.

Il résulte de ce qui précède que la tâche du greffier audiencier n'était pas de tout repos, surtout qu'il avait l'obligation de prendre note de façon détaillée, du déroulement des débats, et des incidents. D'où l'expression désormais consacrée « prendre des notes à la manière d'un greffier ».Il était tenu d'en établir expédition dûment visée par le juge et versée au dossier.

Ce visa est important, car il permet de corriger, de rectifier et de compléter ces notes d'audience comme la jurisprudence en reconnaît le droit au juge et lui en impose le devoir.

C'est pour cette raison que le greffier audiencier doit absolument être choisi parmi les greffiers ou les agents de l'Etat dont le niveau de base les prédispose à assumer avec compétence cette délicate tâche qui consiste à résumer rapidement et fidèlement les déclarations des parties et la déposition des témoins, et à décrire fidèlement les incidents ayant éventuellement émaillé les débats.

Ce n'est qu à ce prix que le plumitif peut effectivement jouer le rôle qui est le sien, à savoir : pérenniser les débats à l'audience et authentifier la décision du juge lue en audience publique. De nombreuses autres tâches étaient également du ressort du greffier audiencier sous l'ère du CIC.

* 65 C'est ce que constate Degaulle Ndjalla Ndjalla dans son rapport de stage effectué à la C.AO du 12/07/04 au 06/05/05 en vue de l'obtention du diplôme de l'ENAM.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand