Le greffe dans le systeme répressif camerounais

B / S'agissant des actes accomplis vis-à-vis des personnes

L'analyse des dispositions du Code de Procédure Pénale relatives aux actes de l'instruction s'accomplissant vis-à-vis des personnes permet de constater que le greffier qui est là uniquement pour assister est au service non seulement du juge ; mais également de toutes les personnes intéressées par la procédure. Pour illustrer cela on constatera que le greffier est :

· chargé de délivrer aux personnes intéressées toutes les copies des actes qui ont servi à l'instruction.

· Chargé par la loi de transmettre aux instances désignées (Procureur de la République, Président de la Chambre de Contrôle de l'Instruction)^63(*).

Le greffier est également la personne indiquée en ce qui concerne l'enregistrement et la rédaction des procès verbaux contenant les déclarations des personnes qui sont sujettes à l'instruction. Le greffier a également le devoir de lire aux parties leurs déclarations avant la signature des procès verbaux y relatifs. Il a enfin le devoir de les informer de la teneur de tout document nécessitant que ces parties prennent connaissance. C'est d'ailleurs ce qui est prévu à l'article185 alinéa1 (b).

Il apparaît clairement que le greffier n'a de rôle qu'en vertu de l'autorité de la loi, de la délégation de pouvoir ou du commandement que lui fait le juge d'instruction. Il n'est pas autonome à l'information judiciaire et s'apparente d'ailleurs à un acolyte du juge d'Instruction, seul « maître de l'Instruction »^64(*) et détenteur de très nombreux pouvoirs à l'information judiciaire. Cette situation du greffier s'est quasiment étendue pendant la phase de jugement. Car depuis l'arrivée du CPP on assiste à un rôle de plus en plus contesté du greffier audiencier.

* ⁶³ Voir à cet effet l'article 253 al.3 et 4 du code de procédure pénale

* ⁶⁴ Selon le mot de Ndjere Emmanuel, déjà cité à la page 256 de son ouvrage « du juge d'instruction au juge instruction, quel cheminement pour quel avenir ? »