B / Les autres tâches du greffier audiencier
Sous le CIC, le greffier assiste le juge à l'audience.
Il n'est autorisé à prendre la parole que lorsqu'il est requis
par le juge. Alors, il donne lecture d'une loi, d'un décret ou de tout
autre document utile aux débats. Il tient le plumitif dans lequel il
note la comparution des parties et des témoins, ainsi que leurs
déclarations.
Il doit également noter les incidents de toute nature
intervenus en cours d'audience. Les audiences des cours et des tribunaux sont
publiques sauf lorsque cette publicité est susceptible de troubler
l'ordre public ou de porter atteinte aux bonnes moeurs. Le tribunal peut le cas
échéant, par jugement avant dire droit, ordonner que l'affaire
sera jugée soit à huis clos, soit en Chambre de Conseil. Le
greffier est tenu d'en faire mention dans son plumitif.
La police d'audience est assurée par le juge qui
préside l'audience. Celui-ci peut ordonner contre les perturbateurs,
toutes les mesures propres à rétablir l'ordre et la
tranquillité, car les parties et les simples spectateurs sont tenus au
respect dû à la justice. En conséquence, si un ou plusieurs
individus troublent l'audience de quelque manière que ce soit,
le juge leur enjoindra de se retirer. Ceux qui
n'obéissent pas peuvent être saisis et déposés
à l'instant dans la maison d'arrêt la plus proche. Cette
décision sera mentionnée au plumitif et ne sera en aucun cas
susceptible d'appel.
Si le perturbateur est un avocat, le Président lui
fait des remontrances ou en cas de persistance suspend l'audience pour
régler l'incident dans son cabinet. Le délit d'audience expose
l'avocat à des sanctions disciplinaires.
Si un délit ou une contravention est commise dans la
salle pendant l'audience, le juge qui préside l'audience dressera
procès-verbal des faits, interrogera les suspects, entendra les
témoins et appliquera sans désemparer, les peines prévues
dans le Code pénal.
Mais si l'infraction commise à l'audience est un
crime, le Président, après avoir fait arrêter le suspect,
procède à son interrogatoire, à l'audition des
témoins et à la constatation des faits. Le Greffier audiencier
dresse procès-verbal du tout, dûment signé par le juge, les
parties et témoins et lui-même.
Ensuite, le dossier de la procédure est
déposé au Parquet d'instance, pour l'ouverture de l'information
judiciaire.
Le jugement doit impérativement être rendu en
audience publique, sous peine de cassation. Le greffier est tenu de relever
l'intégralité du dispositif du jugement au moment même
où il est prononcé.
Une fois la décision prononcée et
rédigée par le juge en ses motifs le dispositif, le travail du
greffier s'intensifie et devient autonome.
Il est bon de remarquer, au vu de ce qui
précède, que sous le CIC le greffier audiencier possédait
des pouvoirs qui allaient largement au-delà de la simple tenue du
plumitif à l'audience. Mais depuis l'arrivée du Code de
Procédure Pénale on a assisté à un amenuisement
considérable de ses pouvoirs.
| 
