WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le greffe dans le systeme répressif camerounais

( Télécharger le fichier original )
par Luc Désiré NTIMBA
Université de Douala - DEA droit privé fondamental 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

DANS LE SYSTÈME REPRESSIF

Dans le cadre du système répressif, chaque élément du système c'est-à-dire chaque organe a une tâche bien définie et qui lui est propre. Le greffe n'échappe pas à cette règle. Les attributions du greffier vont ainsi de la simple information du justiciable à la rédaction des qualités13(*) d'un jugement. Mais, si aujourd'hui toutes ces tâches semblent aller de soi, il n'en a pas toujours été ainsi. Car, avant la réforme de 1975 et le décret portant statut particulier du corps des greffes, les missions de ce dernier étaient exercées par des fonctionnaires quelconques, recrutés sur le tas et qui parfois ne recevaient pas une formation adéquate pour pouvoir exercer les taches ô combien importantes dévolues au greffier.

Le décret de 1975 est ainsi venu redéfinir le statut du greffier qui était assez ambigu ; il définit dans ses dispositions que le greffier est un fonctionnaire de toute catégorie exerçant des tâches précises mais surtout très variées. Ce texte ne faisait que préfigurer une série d'autres qui allaient prouver de manière plus ou moins nette l'intérêt que le législateur portait à ce corps. On a alors eu des textes comme la loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant les émoluments du corps des greffes des cours et tribunaux, le projet de décret n° 2002/30 du 3 décembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 80/299 du 26 juillet 1980 portant organisation administrative des juridictions, la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat, ... pour ne citer que ceux là. Ces textes ont pour ainsi dire porté au sommet le rôle du greffe des tribunaux ; surtout en matière pénale. Leur pouvoir s'est développé de façon fulgurante, à tel point que des pratiques informelles et même illégales se sont développées au sein de la justice. Relevons d'emblée que, le greffier, dans la machine répressive intervient de façon nette au parquet, à l'information judiciaire et au siège se rendant incontournable aux yeux du justiciable. Il joue surtout un rôle plus autonome après la sentence, notamment avec la délivrance des expéditions, des grosses et copies grosses.  Certaines législations lui ont même attribué des fonctions de juge délégué dans le cadre d'une « justice de proximité14(*) ».

Ceci étant, on peut toutefois se questionner sur la probité avec laquelle il exerce ses fonctions surtout que l'on sait que dans la pratique ce pouvoir est instrumentalisé. De toutes les façons, le greffier est réellement détenteur d'un pouvoir autonome (qu'il exerce de façon souveraine) et spécifique (dont les tâches sont statutairement définies). Il est toutefois bon de rappeler que ce pouvoir se matérialise surtout par le travail qu'il est amené à accomplir, devenant du fait même la porte d'entrée inévitable des procédures (chapitre 1) et une cheville ouvrière dans le suivi des procédures pénales (chapitre2).

* 13 Cette notion est définie dans le chapitre 2 de cette partie.

* 14 C'est le cas en France où la législation autorise parfois le greffier à jouer le rôle de juge dans certaines audiences foraines

précédent sommaire suivant