Le greffe dans le systeme répressif camerounais

Paragraphe 2 LES PROBLEMES SPECIFIQUES LIES AUX PERSONNEL ET AUX LENTEURS DANS LA REDACTION DES DECISIONS

Il s'agit principalement ici d'analyser les problèmes relatifs au personnel en service (A) et ceux liés aux lenteurs dans la rédaction des décisions (B).

A / Les problèmes liés au personnel en service

Les hommes qui sont chargés de diligenter les procédures au sein de la justice sont confrontés à de nombreux obstacles les touchant directement. En effet, ils doivent pouvoir, évoluer dans un environnement propice, maîtriser parfaitement les rouages des procédures pénales, mais en même temps ils doivent être suffisamment nombreux pour pouvoir gérer les nombreuses affaires pendantes devant les tribunaux et cours. Malheureusement, il n'en est pas toujours ainsi puisque à l'évidence il existe un besoin quantitatif et qualitatif des effectifs des greffiers (1). De plus, la promiscuité grandissante dans les services du greffe (2) a des causes, et des implications qu'il conviendrait également d'analyser.

1) Le besoin quantitatif et qualitatif en effectifs

Ø sur le plan quantitatif

Il est vrai, dans tous les secteurs de l'administration, le problème de manque de personnel est décrié, cependant pour ce qui est de l'administration de la justice, il y'a une nécessité de mise à disposition dans les juridictions d'un grand nombre de personnes capables d'exécuter les taches rattachées au greffe. L'Etat doit ainsi faire un effort de recruter plus d'hommes surtout quand on sait que :

· d'abord que chaque année, la section greffe de l'ENAM ne recrute qu'environ 100 élèves ; ce qui est insignifiant à l'échelle du nombre de départs en retraite.

· ensuite que le nombre réduit d'élèves sortant de l'ENAM ne permet pas que le travail immense qu'il y'a dans nos Cours et Tribunaux soit normalement accompli.

· enfin que les concours portant recrutement des fonctionnaires des greffes des catégories C et D se raréfient de plus en plus. Il est donc impératif que l'Etat camerounais facilite l'action du greffe en recrutant plus d'effectifs mais surtout en misant sur les qualifications.

Ø sur le plan qualitatif.

Pour que son rendement soit optimal, le greffe a besoin d'optimiser les compétences de ses agents, et d'avoir un effectif de qualité, capable d'accomplir avec professionnalisme et sérieux toutes les tâches que lui incombent leur mission. Cependant, la réalité est telle que dans nos tribunaux, le personnel en service, en majorité des commis de greffe, des bénévoles et des contractuels sont soit formés sur le tas, parfois au gré des supérieurs hiérarchiques. Pour résorber ce problème d'ordre technique, il est nécessaire que :

· Les recyclages internes, réguliers et permanents soient organisés en faveur des greffiers. En effet, les greffiers en chef et les chefs des services des affaires administratives et financières et des affaires juridiques doivent régulièrement tenir des séances de recyclage de leurs personnels sur la pratique des greffes. Cette solution, ne pourra porter de fruits que si les greffiers en chef des juridictions et les chefs services prédisposent des qualités requises. Ce qui nous appelle une fois de plus à solliciter l'intervention rigide de la chancellerie qui doit, au moment de la proposition pour la nomination aux postes de responsabilités des greffes, tenir compte des aptitudes et des potentialités des candidats. On ne peut valablement, ou du moins il serait utopique de penser à un recyclage interne des greffiers principaux par des commis de greffe ou des greffiers simples.

· Des séminaires, nationaux ou régionaux, sur la pratique des greffes doivent aussi être organisés afin de permettre aux greffiers d'avoir une pratique harmonisée. De tels séminaires étaient d'ailleurs organisés chaque année dans une ville du pays choisie à l'avance. On définissait le thème qui devait guider l'action des greffiers tout au long de l'année et devait les inciter à plus de professionnalisme. Cette heureuse pratique a disparue aujourd'hui.

Il serait souhaitable, afin de pallier aux incohérences décelées dans la pratique, que le ministre de la justice organise chaque année des séminaires sur le renforcement des capacités du personnel des greffes. Ils pourront mieux comprendre l'essence de certaines diligences comme la liquidation des dépens, la tenue du fichier,...pour ne citer que ces exemples là.

Le besoin en formation et en accroissement des effectifs n'est pas le seul problème d'ordre humain, puisqu'il faut également noter la promiscuité ambiante qui règne dans les services.

2) La promiscuité sans cesse grandissante

L'usager ou toute autre personne qui entre dans le bureau d'un greffier est tout de suite frappé par le bruit des machines qui crépitent à longueur de journée, des bureaux exigus et inondés de dossiers poussiéreux. Des agents travaillant pour la plupart à 5, 6, voire 7 dans une même pièce.

Ce constat a été fait dans nos tribunaux. Il n'y a qu'à faire un tour dans les locaux de la Cour d'appel du Littoral pour s'en persuader. Pourtant, une telle cohabitation est dangereuse. NDJALLA NDJALLA Degaulle ^88(*) le faisait remarquer en parlant du TGI de Bafoussam. Il notait qu'il existe une cohabitation dangereuse de plusieurs sections différentes au sein d'une seule et même pièce. Il notait également que la section sociale dudit Tribunal occupait tout simplement le secrétariat du tribunal. Les dangers d'une telle situation ne sont plus à démontrer car non seulement ce type de promiscuité nuit d'abord aux agents et par la suite peut être préjudiciable au justiciable.

· Il faudra noter en ce qui concerne les agents que le désordre qui règne dans les locaux du greffe n'est pas à même de lui permettre une concentration optimale pour mieux traiter les dossiers ; alors même que le suivi des procédures, surtout en matière pénale nécessite toute la compétence possible et surtout beaucoup de calme.

· On notera aussi le fait que les dossiers des justiciables ne font pas souvent l'objet d'un classement minutieux, pouvant engendrer par la même occasion des conséquences fâcheuses^89(*) pour le justiciable.

Au vu de tout ceci, il est quand même impérieux que cette promiscuité qui va grandissante dans nos tribunaux cesse et que des solutions adéquates soient rapidement trouvées pour faciliter l'action du greffier dans la machine répressive. L'on devrait par exemple construire davantage de bureaux pour loger tout le personnel greffier. On pourrait ainsi construire dans chaque juridiction des salles d'archives gérées par un greffier spécialement choisi et affecté de façon permanente à ce service. L'aménagement des pièces propres à chaque section peut s'avérer être une solution ; et pourquoi pas à moyen terme que chacun puisse avoir un bureau, en fonction des sollicitations et de la notoriété du tribunal.

* ⁸⁸ NDJALLA NDJALLA DEGAULLE, rapport de stage pratique professionnel en vue l'obtention du diplôme de l'ENAM, p.42

* ⁸⁹ Un dossier pouvant se détériorer ou carrément se perdre faute de conservation.