Le greffe dans le systeme répressif camerounais

DEUXIEME PARTIE :

LE GREFFE, UNE INSTITUTION LIMITEE DANS

SON ACTION EN MATIERE REPRESSIVE

A l'époque de la monarchie en France, le greffier, secrétaire du roi assistait celui -ci dans la mission de juge qui était aussi sienne. Cette fonction préfigurait déjà celle qu'il serait amené à remplir quelques siècles plus tard, mais surtout définissait la place qu'il serait amené à avoir : une place secondaire et seconde.

Ce tableau peu reluisant du greffier reflète pourtant bien la place qu'il occupe en réalité dans la machine judiciaire en général et pénale en particulier. Pourtant le statut du fonctionnaire greffier, en tant qu'il est fonctionnaire doit lui assurer respect et honorabilité de la part de ses pairs mais également des tiers car ; le fonctionnaire, comme il est très souvent admis, doit être le reflet de la l'Etat qu'il a le devoir de servir. Cependant ; l'examen de divers textes^53(*) qui régissent le corps des greffes ne le dépeignent pas de fort belle manière et à l'analyse on constate que la situation statutaire de ce personnage est peu enviable. En dépit de sa place de poumon de la justice il subit au jour le jour son impopularité qui malheureusement va grandissante.

Voila qui relativise le pouvoir du greffier évoqué en « PREMIÈRE PARTIE » et fait que de façon pratique ce pouvoir s'apparente quelquefois à un pouvoir résiduel. Cet état des choses prend tout son relief en matière pénale ou plutôt dans le système répressif. Car, bien que le greffier intervienne aussi bien à l'information judiciaire qu'au parquet et dans la phase de jugement  son champ d'action effectif est révélateur d'une « autonomie » relative.

Ceci apparaît alors très nettement depuis le Code de Procédure Pénale, puisque l'analyse de toutes les dispositions relatives au greffe nous permet de conclure que le greffier est un simple accompagnateur du juge (chapitre1) ; et c'est là tout l'intérêt de cette partie, car elle présente aussi les obstacles à l'efficacité du greffier comme des limites implicites à l'action du greffier dans le système répressif (chapitre2).

Chapitre 1

LE GREFFIER DANS LE SYSTEME REPRESSIF, UN SIMPLE ACCOMPAGNATEUR DU JUGE

L'article 7 de l'ordonnance n°74/4 du 26/08/1972 stipule en des termes clairs et univoques que « tout acte juridictionnel est accompli avec l'assistance d'un greffier ».Cet article semble à première vue relever le caractère indispensable que le greffier a dans toute procédure judiciaire. Mais à l'analyse, on se rend compte que le greffier, bien qu'étant indispensable n'en demeure pas moins secondaire car il n'est là que pour « assister » et n'a donc a priori aucun pouvoir d'initiative. Voilà où réside le plus gros aspect du pouvoir résiduel du greffier,car même si le système répressif lui offre de participer à toutes les étapes de la procédure, (surtout à l'information judiciaire) il ne faudrait surtout pas oublier qu'il n'est que l'accompagnateur du juge et que de ce fait son rôle a une portée relative à l'instruction(section 1), ce rôle a été véritablement remis en cause aussi bien à l'instruction que dans les autres phases du procès car depuis l'avènement du CPP de 2005 l'on témoigne d'un rôle de plus en plus contesté du greffier audiencier(section 2).

* ⁵³ Ce sont surtout les textes qui portent sur l'organisation administrative de juridictions ou plus généralement les textes sur l'organisation judiciaire. Presque tous s'accordent sur le fait que le greffier est un « assistant » du juge alors même que le greffe est un corps de fonctionnaire à part entière.