Le projet SIIC a debute par une reflexion de 6 a 9 mois
en 2003 entre :
- FSIF,
- IEIF(M.MARTY),
- 2 analystes financiers : M.FAURE JARROSSON et M. Le
TRUNG,
- certaines gran des foncieres
Il y avait de la part de l'equipe projet une volonte de
structurer l'immobilier frangais et « d'in dustrialiser » ce
dernier.
L'une des premieres etapes fut donc l'etu de des regimes
etrangers et notamment
- les REITs aux USA, crees dans les annees 60 ont
reellement atteint leur regime de croisiere en 93 lorsque les fonds de pension
ont ete autorises a en acquerir des parts. La capitalisation des 171 REITs
represente a ce jour plus de 500 M d€ et constituent de ce fait un secteur
a part entiere a la bourse de New York,
- les FBI aux pays bas, crees en 1969 et dont la
capitalisation boursiere a progressee de 2 a 9,6 M d€ avec 6
societes,
- les SICAFI en Belgique creees en 1995 (ayant inspire
entre autre l'i dee d'exit tax)
dont la capitalisation boursiere a progresse
de 0,5 a 3,3 M d€, avec 11 societes,
Les gran des lignes du projet arretees, ce dernier
fut presente a M. Philippe MARINI (rapporteur general de la commission des
finances du Senat), a M.CARREZ (rapporteur de la commission des finances de
l'assemblee nationale) puis au ministre de l'epoque M.LAMBERT
Les pouvoirs publics dans leur ensemble ont accueilli
favorablement ce projet notamment du fait de son caractere « in dustriel
» et d'interet general. Le projet n'avait pas pour objectif de creer une
niche fiscale profitant a une poignee d'investisseurs mais plutot
de
- re dynamiser le secteur immobilier par la creation
d'un nouveau vehicule d'investissement,
- solutionner partiellement le probleme des retraites en
permettant aux SIIC de faire Appel Public a l'Epargne.
La strategie retenue, fut la mise en place d'un
regime evolutif (s'a daptant aux besoins et aux contraintes du marche) et rapi
dement operationnel, d'ou les 4 volets du regime que nous connaissons a ce
jour.
