Evolutions et changements du statut SIIC

Section 2.3. BILAN ET PERFORMANCES ECONOMIQUES

2.3.1. Bilan

Bilan des 4 d ernièr es années

Apres quatre ans de mise en oeuvre, la Fé dération des Sociétés Immobilières et Foncieres a établi un bilan économique, fiscal et sociétal de ce régime. Ce bilan a été réalisé a partir des données collectées par l'Institut de l'Epargne Immobilière et Fonciere et la société CATELLA. Ce bilan montre que l'a doption du statut SIIC en 2003 a eu de nombreux effets positifs majeurs.

Accroissement d e la creation d'entreorises

En a peine 4 ans le statut SIIC a fé déré autour de lui plus de 55 société contre a epine 10 en 2003.

10 foncières en 2003	7 foncières en 2004		10 foncières en 2005	AFFIN
ICADE FONCIERE DES PIMONTS	ACANTHE DEVELOPPEMENT		FONCIERE DES REGIONS
ADC SIIC	ALTAREA		GECINA
ADT SIIC	COMPAGNIE LA LUCETTE		ICADE EMGP
HAMMERSON (anglaise)	CORIO (néerlandaise)		KLEPIERRE
SIIC DE PARIS	EUROCOMMERCIAL		SIIC DE PARIS 8^ème
TOUR EIFFEL	PROPERTIES (néerlandaise) FONCIERE DES ^MURS		SILIC
WERELDHAVE (néerlandaise)	FONCIERE MASSENA		SOCIETE DES IMMEUBLES DE
			France
	MERCIALYS		SOCIETE FONCIERE LYONNAIS
	VASTNED RETAIL (néerlandaise)		UNIBAIL-RODAMCO
	WAREHOUSES DE PAUW (belge)

slid : Evolutions, Changement de statut & limites du régime

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16 foncières en 2006	12 foncières en 2007 au 30 septembre		Les projets	DOCKS LYONNAIS
AFFIPARIS	IMMOBETELGEUSE		ANF
FONCIERE ATLAND	BLEECKER		CEGEREAL
FONCIERE DES 6 et 7e	COMPAGNIE FONCIERE DU PALAIS
ARRONDTS DE PARIS	ROYAL		EUROSIC
FONCIERE EUROPE LOGISTIQUE	ICADE SA		FDL
FONCIERE INEA	^MRM		FONCIERE PARIS France
GECIMED	RESICO		IMMOBILIERE DASSAULT
			IPBM
MONTEA (belge) SCBSM	R-SIIC		KLEMURS
SEGRO (anglaise)			LUCIA
SELECTIRENTE			MB RETAIL EUROPE
SOCIETE DE TAYNINH			PAREF
			SIICINVEST
TERREIS			TESFRAN
			VECTRANE
			ZUBLIN IMMOBILIERE
			FRANCE

R e dvnamisation du marché d e l'inv estiss em ent

Les investissements réalisés en France par les foncieres ayant a dopté le régime SIIC ont changé d'échelle, passant de 1.21 milliards d'euros en 2003 a pres de 12 milliards d'euros pour l'année 2006, représentant dorénavant un volume égal a celui réalisé par la totalité des autres investisseurs intervenant sur le marché de l'immobilier tertiaire (les fonds étrangers pour l'essentiel).

Investissements réalisés par les SIIC et autr es Foncièr es 2003-200"

Autre Fonciere SIIC

Milliards d'€uros

12 10 8 6 4 2 0

14

11,99

3,81

1,21

2,06

0,6 0,52 1,01 0,99

2003 2004 2005 2006

sub : Evolutions, Changement de statut & limites du régime

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Diversification des actifs

Il est in déniable qu'en terme de diversification le regime SIIC a été moteur. En effet les
avantages fiscaux lies a ce regime ont permis aux SIIC une prise de risque plus gran de en

terme de diversification. Prise de risque qui a été recompense au vu du succés gran dissant de certaines gran des operations d'externalisation ou de sale & lease back.

Les investissements

- dans les bureaux sont passes de 1,42 milliards d'euros en 2004 a 3,49 milliards d'euros en 2006, soit une augmentation de 246%,

- dans les locaux d'activites ont atteint 1,6 milliards d'euros en 2006, soit une augmentation de 727 % par rapport a 2004 (190 millions d'euros),

- dans les commerces sont passes de 190 millions d'euros en 2004 a 1.06 milliard en 2006, soit un accroissement de 558 %,

- dans les cliniques et les maisons de retraites ont atteints 58 millions d'euros en 2006 contre 9 millions en 2003, soit une augmentation de 644%

- es SIIC ont investi plus de 58 millions d'euros en 2006, contre 9 millions en 2003.

- dans les hotels, ou les SIIC n'avaient jamais investi par le passé, le montant des investissements a atteint 83 millions d'euros en 2006.

Dans sa globalite le marche frangais a cru de 195% en passant de 13.3 milliards d'euros en 2004 a 26 milliards en 2006. L'annee 2007 s'annongant aussi prometteuse que 2006 avec un investissement global ayant atteint 22 milliards d'euros au 3^emeT.

Répartition des Investiss ements par activités 2004-2006

2004 2005 2006

1,42

1,47

3,49

1,6

0,83

0,53

Milliards d'Euros

4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5

1,06

0,74

0

0,43 0,36 0_,22 0,29

0,1

0,19

Bureaux Entrepôts Activités Commerces et

Centres
commerciaux

0,58

0,09

0

Hotel

0,16

Cliniques et
Maisons de retraite

Répartition du portef euill e des SIIC (31/12/06)

Bureaux
33,4%

Projets en cours,
terrains
4,7%

Commerces
22,7%

Habitation
0,9%

Cliniques
25,6%

Residences
médicalisées
0,1%

Hôtels, Restaurants
et Loisirs
0,1%

Congres-exposition
2,1%

Locaux
'activités/Entrepôt
s

8,1%

Locaux mixtes
2,2%

Locaux In dustriels
0,2%

Le pourcentage des ventes d'actifs realisees par les SIIC depuis 2003 par rapport a l'ensemble des ventes d'actifs est restt quasiment i dentique, compris entre 10% et 12%.

Au 31.12.2006 les SIIC détenaient un patrimoine d'environ 17, 5 millions de m2.

Secteur	surface		%	Bureaux
5 808 013	33,4%		Commerces
3 949 642	22,7%		Congres-exposition
362 737	2,1%		Locaux d'activités/Entrepôts
1 411 007	8,1%		Locaux In dustriels
34 861	0,2%		Locaux mixtes
387 100	2,2%		Hôtels, Restaurants et Loisirs
21 648	0,1%		Residences médicalisées
13 611	0,1%		Cliniques
4 455 759	25,6%		Habitation
150 000	0,9%		Projets en cours, terrains
815 431	4,7%

Total

17 409 809

* hors SIIC pan-europeennes/Patrimoine immobilier hors parkings/L'echantillon retenu porte sur 92% de la capitalisation totale des SIIC

Augmentation d e la Capitalisation boursiere

La capitalisation boursière des SIIC a progressé de fagon tres significative au cours de ces dernières années. Elle atteint désormais 55 milliards d'euros (septembre 2007) et représentent désormais 2,5% de la capitalisation totale de la Bourse de Paris, rattrapant ainsi leur retard relatif par rapport a la place occupée par les acteurs présents sur les autres places financieres européennes et internationales

Milliards d'€uros

50

40

30

20

60

10

0

13,6

47,1

16,5

55,3

1,1 2,6

0,2 0,6 1,3 1,2

9

14,7

3,3

9,1

30,7

34,5

Capitalisation Boursière 1994-2007

1994 2001 2006 2007

Capitalisation du secteur Capitalisation unitaire Capitalisation de la Capitalisation des 5

moyenne premiere fonciere premieres fonciere

Ann6 e	Nombre d e foncieres Frangaise	Capitalisation	Capitalisation unitair e moyenn e	Capitalisation d e la premiere		Capitalisation des 5 premieres	1994 2001
56 29	13,6 16,5	0,2 0,6	1,1 2,6	3,3 9,1

Réforme : regime SIIC

2006	37 SIIC	47,1	1,3	9		30,7	Au 30/09/2007
47 SIIC frangaise	55,3	1,2	14,7	34,5

La dynamiqu e boursièr e des SIIC (milliards d'€)

Anné e	Nombr e SIIC francaise	Capitalisation	% Bours e d e Paris		Volum e d es titres échangés	2003
11	14,5	1,36%	5,5		2004
17	22,3	1,96%	8,6		2005
22	28,1	1,88%	10,1		2006
37	48	2,61%	16,9		Au 30/09/2007
47 SIIC	55,3	2,89%	30,6

Exclus SIIC paneuropéenne

Accroiss em ent des capacités d e financ em ent

Depuis l'intro duction du statut SIIC en 2003, la collecte de fonds propres par les SIIC est

passee de 216 millions a pres de 4,35 milliards en 2006 decompose comme suit :

- 2,790 milliards d' euros ont été l evés suite a des introductions en bourse,

- 1,561 milliards d' euros ont été coll ectés suite a d'autr es opérations d e marchés (emissions en numéraire, paiements de divi den des en actions, emission d'obligations convertibles et emissions d'obligations remboursables en actions).

La coll ect e d e fonds propres des SIIC

Anné e		Coll ecte d e capitaux en M€	2001
275		2002
450		2003
216		2004
1 009		2005
2 472		2006
4 351		Au 30/09/2007
14 224

slid : Evolutions, Changement de statut & limites du regime

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A noter que déjà en 2005, les 3 milliards d'euros collectés globalement représentaient plus de la moitié des fonds levés par l'ensemble des foncieres européennes disposant d'un statut fiscal similaire, confirmant le dynamisme du marché frangais en Europe.

Levier fiscal

Depuis 2003, l'a doption du statut SIIC par 43 foncieres a permis de dégager un flux de recettes fiscales supplémentaires de plus de 2,2 milliards d'euros pour l'Etat : 1,5 milliards d'euros collectés en 2003 et plus de 200 millions d'euros par an depuis lors. Chaque année depuis 2004, la conversion des foncieres au statut SIIC permet de générer un flux moyen de recettes fiscales de 200 millions d'euros. A ce montant s'ajoute a celui de retombées fiscales dues aux divi den des versés par les SIIC (1.2 milliard en 2006), ce qui est estimé a environ 300 millions d'euros en 2006 contre 120 millions d'euros en 2003.

slid : Evolutions, Changement de statut & limites du régime

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A noter que ces flux moyens ne comprennent pas la fiscalite acquittee par les entreprises qui externalisent leurs actifs immobiliers vers les SIIC ainsi que les droits de mutation pergus par les collectivites locales.

L'évolution des dividendes des SIIC

Anné e	Nd d e SIIC		Mass es d es dividendes . . . alviaenaes en M€	2003
11	418		2004
17	814		2005
22	930		2006
37	1 134		Au 30/09/2007
47	1 105