Arbitrage et procédures collectives

• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : Coexistence des procédures collectives et arbitrales
  
  • Section 1 : L'évolution de l'arbitrabilité des procédures collectives
    
    • A - L'ordre public : rempart contre l'autonomie de l'arbitrage
      
    • A - Centralisation des contentieux pour en faciliter le règlement
      
    • B - Volonté de protéger l'intérêt public et l'intérêt des tiers
      
    • A - Consécration de l'arbitrabilité des procédures collectives
      
    • B - L'arbitrabilité du traitement conventionnel des difficultés des entreprises
      
  • Section 2 : La concomitance des procédures collectives et des procédures arbitrales
    
    • B - Le point de depart de l'instance arbitrale
      
    • A - Les cas d'interruption de l'instance arbitrale
      
    • B - Objectifs et délai de l'interruption de l'instance arbitrale
      
    • A - Interdiction légale de compromettre en cours de procédure collective affaiblie
      
    • B - La possibilité de compromettre sur autorisation du juge commissaire
      
    • A - Interdiction légale d'ouvrir une instance arbitrale en cours de procédure collective
      
• Chapitre 2 : La prédominance des règles des procédures collectives
  
  • Section 1 : Les conséquences du principe d'ordre public d'égalité des créanciers
    
    • A - L'arrêt des poursuites individuelles, un principe d'ordre public international étendu
      
    • B - Le droit des procedures collectives, un droit d'ordre public international
      
  • Section 2 : L'ordre public comme limite au droit applicable par l'arbitre
    
    • A - Soumission des sentences internes à l'ordre public interne
      
    • B - L'évolution de la notion d'ordre public
      
    • A - La qualification élargie de l'arbitrage international
      
    • B - La liberté des arbitres subordonnée au respect de l'ordre public international
      
    • A - Arbitrage international et procedure collective ouverte en France
      
    • B - Arbitrage international et procédure collective ouverte à l'étranger
      
  • Section 1 : La consécration de la compétence de l'arbitre
    
    • A - La force obligatoire de la convention d'arbitrage
      
    • B - La force de la sentence arbitrale
      
    • A - L'étendue du principe de compétence-compétence
      
    • B - La portée restreinte des limites au principe de compétence-compétence
      
  • Section 2 : L'appréciation des règles impératives assouplie en matière arbitrale
    
    • A - Affranchissement des règles de la procédure judiciaire
      
    • B - Liberté des arbitres dans les règles applicables
      
    • A - Elargissement de la competence arbitrale en presence d'ordre public
      
    • B - Predominance de l'ordre public assouplie en matière internationale
      
• Chapitre 2 : Vers une coordination des procédures collectives et arbitrales
  
  • Section 1 : Des moyens procéduraux de coordination
    
    • A - Un échange nécessaire à la coordination des procédures
      
    • B - La qualité de l'information échangée perfectible
      
    • A - L'exequatur, instrument de collaboration des procedures collectives et arbitrales
      
    • B - L'ordre public comme limite à l'exequatur
      
    • A - Portée du principe de contradiction
      
    • A - Consécration jurisprudentielle du principe d'estoppel comme garantie de loyauté
      
    • B - Le principe de bonne foi comme garantie de la loyauté
      
  • Section 2 : Le contentieux post-arbitral
    
    • A - L'appel contre la décision du juge commissaire
      
    • B - L'appel contre la sentence ou contre la decision statuant sur l'exequatur
      
    • A - L'annulation totale de la sentence critiquée
      
    • B - Les effets du recours en annulation sur la coordination des procedures
      
    • A - Origine et objectifs de l'anti-suit injunction
      
    • B - Mesure de soutien ou obstacle au déroulement de l'arbitrage ?
      
    • A - Validité des anti-suit injonctions visant à faire respecter une obligation contractuelle
      
    • B - Exclusion de l'anti-suit injunction en matière d'arbitrage
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B. MERADAL, http://www.institut-idef.org/Anti-suit-injunction.html
    
  • A - Validité des anti-suit injonctions visant à faire respecter une obligation contractuelle................95