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La responsabilité pénale du médecin traitant dans le système pénal camerounais

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par René Serges Maran ASSOUMOU René Serges Maran
Université de Douala- Cameroun - DEA 2006
  

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
UNIVERSITE DE DOUALA

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES

4511E DE

$11111Wes

% 'Fe

REPUBLIC OF CAMEROON
THE UNIVERSITY OF DOUALA

FACULTY OF LAW AND
POLITICAL SCIENCES

 

DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE FONDAMENTAL

LA RESPONSABILITE PENALE DU MEDECIN TRAITANT

DANS LE SYSTEME PENAL CAMEROUNAIS

tNA:a.1:MZ ZUM

Memoire presents et soutenu publiquement en vue de I'obtention du Diplome
d'Etudes Approfondies (DEA)

Option : Droit Prive Fondamental.

Par : ASSOUMOU Rene Serges Maran

Titulaire d'une Maltrise en Droit Prive; option : Carrieres Judiciaires

ANNEE ACADEMIQUE 2006 - 2007

Sous la Supervision du :

Professeur Nicole Claire NDOKO Maitre de Conferences,

Vice-Recteur a l'Universite de Douala

Et la Direction du :

Docteur Jean Jules FOMCHIGBOU MBANCHOUT

Chargé de cours a l'Universite de Douala

DEDICACE

A ma regrettée soeur bien aimée TCHIMI Merline Carole Epse
MEDOUCK dont la mort n'aura hélas permis de voir la fin de ce travail.

ii

REMERCIEMENTS

Au Professeur Nicole Claire NDOKO qui a suscité en moi la passion pour les sciences criminelles, et a accepté de superviser ce travail.

Au Dr. FOMCHIGBOU MBANCHOUT Jean Jules pour tous les sacrifices consentis dans le cadre de la direction de ce mémoire.

Aux Dr. ELONG NGONO Samuel, ADAMOU ISSIAKOU, et à Maître EBODE OLONG Michel pour leur aide indéfectible et leur incroyable disponibilité.

A mes chers parents M. et Mme ABESSOLO EYIMI, Mme GUISSIBAM Josephine, M. et Mme NJIKE et à mes frères et soeurs EYIMI ABESSOLO Francois G., OBONO HOUNA ABESSOLO Crescence, ANGUE ABESSOLO Vanina P. pour leur indéfectible soutien moral sans lequel il m'aurait été difficile d'arriver au terme de la conception de ce mémoire.

A mes amis : ABDOU NGOISSAH, EDONGUE Serge O., NGONGA N. Simplice, YAYA DAHIROU Issa Bakary, MBALLA ESSOMBA Boniface, AVOZOA O. Prudence, MATAKON, SAAG G hislain, MBACK TINA Georges, MULOH Eric CHE, M. et Mme NYAM, Mme NYOUM, ZILI BITOTO, EVINA Franck, EYAMO Arlette, EDANG ESSOMBA, Famille HEBGA BOUGHA pour leurs contributions multiformes à l'élaboration de ce mémoire.

A mes camarades de promotion DEA pour leur sens élevé de solidarité, et leur inestimable convivialité.

AVERTISSEMENT

L'Université de Douala n'entend donner aucune approbation ni improbation aux idées défendues dans ce mémoire. Elles sont considérées comme personnelles et engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

iv

RESUME

La médecine ou l'art de soigner est une profession règlementée au Cameroun. S'il est établi que le professionnel dans ce domaine ne peut garantir le résultat de l'action qu'il entreprend, il est tenu d'administrer des soins attentifs et consciencieux conformes aux données acquises de la science. C'est lorsqu'il contrevient à ces exigences professionnelles en commettant une infraction qu'il peut être sous le coup de la loi pénale. De ce fait, la responsabilité pour être engagée nécessite la commission d'une faute. Toutefois, la faute à elle seule ne suffit pas. Il faut qu'elle ait causé un dommage, lequel dommage doit être lié à la faute en vertu d'un lien de causalité.

De par l'importance que revêt sa profession, le praticien peut être sous le coup de plusieurs types d'infractions. Elles peuvent être de commission ou d'omission, et porter atteinte à l'intégrité physique et morale du patient, et même contrevenir à la déontologie.

Dans un environnement marqué par la précarité et la pauvreté, où survivent les mentalités rétrogrades, il n'est pas évident de mettre en oeuvre la responsabilité du médecin et ce, malgré les dispositions mises sur pied par le législateur dans le but de protéger les Droits de l'Homme et Libertés. Les difficultés liées à l'établissement de la preuve qui se caractérise par la complexité d'accès au dossier médical constituent un autre versant d'obstacles auxquels sont confrontés les justiciables.

A côté des difficultés rencontrées pour établir le lien de causalité de l'infraction causée par le médecin, d'autres difficultés s'observent également dans la constatation des infractions et dans la mise en oeuvre des poursuites pénales. C'est ainsi que dans le but d'apporter des éclaircissements d'ordre technique sur la conduite tenue par le praticien, l'expertise a été instaurée pendant l'instruction préparatoire, et même à l'audience.

Toutefois, face aux nombreuses insuffisances relatives à la responsabilité pénale du médecin traitant au Cameroun, des innovations s'avèrent nécessaires aussi bien dans la procédure de mise en oeuvre de cette responsabilité que dans la mise sur pied d'un environnement propice pour assurer une meilleure protection des patients.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.