La responsabilité pénale du médecin traitant dans le système pénal camerounais

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • SECTION I : LE CARACTERE AMBIVALENT DE LA
    
  • Paragraphe I : Les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale
    
    • A - L'existence d'une faute, élément indispensable pour engager la responsabilité
      
    • B- La survenance d'un préjudice et la nécessité d'un lien de causalité.
      
    • A- Les causes d'exonération propres à la liberté d'action du médecin.
      
    • B- Les causes d'exonération relatives aux actes échappant à la volonté du médecin.
      
  • SECTION II : LE STATUT JURIDIQUE DU
    
  • Paragraphe I: La responsabilité pénale liée à la profession du médecin.
    
    • B- Les obligations du médecin traitant.
      
  • Paragraphe II : La responsabilité relative aux informations mises à la
    
    • A- Le principe du secret médical.
      
  • Paragraphe I : La multiplicité des infractions de commission.
    
    • A- Les atteintes à la vie.
      
    • B- Les coups, violences et voies de fait.
      
  • Paragraphe II : L'existence des infractions d'omission.
    
    • A- La faute pénale.
      
  • Paragraphe I : Les atteintes à l'intégrité morale du patient.
    
    • A- La violation du secret médical.
      
    • B- Les abus sexuels causés par le médecin.
      
    • A- Les exigences éthiques dans la pratique de la médecine.
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.
  
  • Paragraphe I : Les réalités culturelles et socio-économiques.
    
    • A- Les réalités culturelles.
      
    • B- Les réalités socio - économiques.
      
  • Paragraphe II : Les réalités d'ordre juridique.
    
    • A- L'absence d'un encadrement strict de la profession médicale au Cameroun.
      
  • SECTION II : LES DIFFICULTES LIEES A L'ETABLISSEMENT DE LA
    
  • Paragraphe I : Les difficultés d'accès au dossier médical.
    
    • A- Le caractère secret du dossier médical.
      
  • Paragraphe II : L'Arrêt dit HEDREUL : une révolution procédurale
    
    • A- Le contenu de l'arrêt HEDREUL.
      
  • Paragraphe I : La constatation de l'infraction et la mise en oeuvre des
    
    • A- La constatation de l'infraction pénale en matière médicale.
      
    • B- La mise en oeuvre des poursuites pénales en matière médicale.
      
  • Paragraphe II : De l'instruction préparatoire à l'audience.
    
    • A- L'instruction préparatoire mettant en cause le médecin.
      
    • B- Le déroulement du procès pénal mettant en cause le médecin.
      
  • SECTION II : LA NECESSITE DE LA MISE EN OEUVRE DES
    
    • B- Le recours à l'expertise dès la phase de l'enquête préliminaire.
      
  • Paragraphe II : Les autres innovations envisageables.
    
    • B- La mise en place d'un cadre propice en vue de la protection des patients.
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.
  
• CONCLUSION GENERALE.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES GENERAUX
    
  • II- OUVRAGES SPECIALISES
    
  • III- ARTICLES ET REVUES
    
  • IV - MEMOIRES, RAPPORTS ET THESES
    
  • V- TEXTES JURIDIQUES
    
  • VI- DICTIONNAIRES, ENCYCLOPEDIE ET LEXIQUE
    
  • VII- SITES INTERNET VISITES
    
• ANNEXES
  
• ANNEXE II
  
• Titre premier - De l'exercice de la Profession
  
• Chapitre premier - Des conditions d'exercice de la profession de médecin
  
  • Section II. - Des incompatibilités
    
  • Section III. - Les sociétés civiles professionnelles de médecins
    
  • Section IV. - De l'obligation d'assurance
    
• Chapitre III. - De l'exercice illégal de la profession de médecin
  
• Titre II. - De l'ordre national des médecins
  
• Chapitre premier. - De l'organisation de l'ordre national des médecins
  
  • Section I. - De l'Assemblée Générale
    
  • Section II. - Du Conseil de l'Ordre
    
• Chapitre II. - De l'inscription au tableau de l'Ordre
  
• Chapitre III. - De la discipline
  
• Titre III. - Dispositions transitoires et finales
  
• Chapitre Premier. -- De l'inscription au Tableau de l'Ordre National des Médecins
  
• Chapitre II. -- Du fonctionnement de l'Ordre
  
• Chapitre IV. -- Des autorisations relatives a la médecine en clientèle privée
  
  • Section I. -- De l'autorisation d'exercice de la profession de médecin en clientèle privée
    
• Chapitre V. -- De l'exercice de la tutelle
  
• Chapitre VI. -- Dispositions diverses et finales
  
• ANNEXE IV
  
• Titre premier. -- Devoirs généraux du médecin
  
• Titre II -- Devoirs du médecin envers le malade
  
• Titre III -- Devoirs du médecin en matière de médecine sociale
  
• Titre -- Devoirs de confraternité
  
• Titre VI -- Dispositions diverses
  
• Titre VII -- De l'Assemblée Générale
  
  • Section 2 -- Fonctionnement de l'Assemblée Générale
    
• Chapitre II -- Election et remplacement des membres du conseil de l'Ordre
  
• Titre VIII - Dispositions finales
  
• ANNEXE V
  
  • B- L'omission de porter secours : une infraction conditionnée
    
• CHAPITRE II : LA PLURALITE DES ASPECTS TECHNIQUES :