IV - MEMOIRES, RAPPORTS ET THESES
1. AKIDA (M), « La responsabilité
pénale des médecins du chef d'homicide et de blessure par
imprudence », thèse de Doctorat, Bibliothèque de sciences
criminelles, tome 29, LGDJ, Paris, 1994, 456 pages.
2. DIKA NSANGUE AKWA (J-C), « Le médecin et
le droit », Thème de réflexion, 21e
Assemblée Générale de l'Ordre des Médecins du
Cameroun (O.N.M.C.), Avril 2008.
3. MARCELLI (A), « Relations entre le secret
médical et les secrets professionnels ? » Rapports adopté
lors de la session du Conseil National de l'Ordre des médecins du 28
Janvier 2000, p.1-15.
4. NDOKO (N.C.), « La culpabilité en droit
pénal camerounais », L.G.D.J. Paris, 1985, 209 pages, (thèse
de doctorat).
5. NONGA (J-M), « Le secret médical »,
mémoire de maîtrise de Droit privé, année
académique 1990-1991, Université de Yaoundé,
Faculté de Droit et Science Economique.
6. STRATEGIE SECTORIELLE DE SANTE 2001-2010 du
Ministère de la Santé Publique de la République du
Cameroun, édition 2002, 189 pages.
7. YOHO FILS (R. R.), « L'expertise judiciaire
en matière répressive au Cameroun », mémoire de
maîtrise de Droit privé, Septembre 1986, Université de
Yaoundé, Faculté de Droit et Science Economique.
V- TEXTES JURIDIQUES
1. Loi No 96-06 du 18 Janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 2 Juin 1972.
2. La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme du 10 décembre 1948.
3. La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples.
4. La Convention des Nations Unies relative aux Droits
de l'enfant de 1989.
5. Protocole à la Charte Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique adopté
à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003.
6. Loi No 65-DF-24 du 12 Novembre 1965
portant Code pénal Camerounais.
7. Loi No 90-36 du 10 Août 1990
relative à l'exercice de la profession de médecin au
Cameroun.
8. Loi N° 2003/014 du 22 Décembre 2003
portant sur la transfusion sanguine.
9. Loi No 2005-007 du 27 Juillet 2005 portant
Code de procédure pénale.
10. Loi No 2009/003 du 14 Avril 2009
autorisant le Président de la République à ratifier le
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples,
relatif aux droits de la femme en Afrique adopté à Maputo
(Mozambique) le 11 Juillet 2003.
11. Loi No 2009/004 du 14 Avril 2009 portant
organisation de l'assistance judiciaire.
12. Code de Santé Publique de la
République de France.
13. Code Civil applicable au Cameroun.
14. Décret No 78-480 du 8 Novembre
1978 fixant les modalités et la procédure du contrôle
médical et d'expertises médicales.
15. Décret No 83-166 du 12 Avril 1983
portant Code de déontologie des médecins du Cameroun.
16. Décret No 92-265-Pm du 22 Juillet
1992 fixant les modalités d'application de la Loi No 90-36 du
10 Août 1990.
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