B- Les abus sexuels causés par le
médecin.
Le médecin, dans l'exercice de son art, doit
prodiguer des soins consciencieux à son patient. Il ne saurait avoir
d'autres motivations que la recherche de la guérison du malade. Aussi,
le médecin qui profite abusivement de son statut pour offenser
sexuellement son patient sous le couvert de l'acte médical (l'outrage
à la pudeur, le viol dans une certaine mesure car étant
également une atteinte à l'intégrité physique...)
s'expose à la répression prévue aux articles 295, 296 et
346 du Code pénal.
Seulement, l'article 295 du Code pénal qui fait
état de l'outrage à la pudeur subordonne cette infraction
à la présence d'une autre personne ou à la présence
d'un mineur conformément à l'article 346 du code pénal. Le
juge français, dans le cadre des offenses sexuelles, réprime les
attouchements de l'ostéopathe sur sa patiente134. Le Code de
déontologie médicale français, tout comme les Codes de
déontologie médicale belge et canadien proscrivent les relations
sexuelles entre le praticien et son patient dans le cadre de leurs liens
contractuels, le médecin pouvant profiter de l'état de faiblesse
du patient pour « abuser » de ce
dernier.
L'outrage à la pudeur qui est la plus
répandue des déviances du médecin mériterait
d'être arrimée aux évolutions des relations entre le
médecin et son patient dans le cadre juridique camerounais car,
l'absence d'incrimination appropriée en la matière crée un
vide juridique qui « confond » le patient
quant à la procédure à adopter pour que la justice soit
rendue.
La médecine est un art, nous dirons même
que c'est l'art de sauver des vies. L'élaboration des dispositions
éthiques et déontologiques est le souci d'éloigner tout
amateurisme et charlatanisme. Les médecins ont un devoir
d'humanité. Ceux des praticiens, qui s'adonnent à des errements
dans la pratique de leur métier troublent l'ordre social que le
législateur et le juge ont le devoir de protéger. Comme nous
l'avons dit plus haut, l'inobservation des obligations éthiques et
déontologiques résulte du domaine disciplinaire, donc interne au
fonctionnement de l'Ordre des médecins.
134 Affaire RABOUTET Joël, tribunal correctionnel de
Dax du 8 Août 2005.
Ces dispositions disciplinaires ne sauraient toutefois
pas écarter la répression pénale dont elles ne sont
nullement liées135. C'est la raison pour laquelle, bien que
les atteintes à l'honneur du patient soient réprimées,
d'autres agissements du professionnel sont susceptibles d'engager sa
responsabilité pénale, même lorsqu'ils portent atteinte
à l'éthique et à la déontologie
médicale.
Paragraphe II : La responsabilité
pénale du médecin relative à l'inobservation
des
principes éthiques et déontologiques.
L'éthique et la déontologie existent
dans tous les corps de métier et peuvent être
considérées comme un ensemble de valeurs morales.
L'éthique peut, lato sensu se définir comme la façon de se
diriger, de se comporter. L'éthique médicale en ce qui la
concerne, est l'ensemble des relations qualitatives des personnels de
santé vis-à-vis de leurs patients. Quant à la
déontologie, on peut l'appréhender comme une relation de bonne
conduite constituant la morale d'une profession.
Dans le cadre médical camerounais, un Code de
déontologie a été mis sur pied pour circonscrire le champ
des obligations auxquelles sont soumis les médecins. En vertu de ces
obligations, le médecin s'engage en toute circonstance à faire
prévaloir les droits du malade, ces droits sans lesquels toute tentative
de guérison serait vouée à l'échec. Le praticien ne
saurait exercer son métier dans un but de lucre. Autrement dit,
l'appât du gain facile ne doit en aucun moment motiver l'acte du
professionnel. C'est dans cette optique que l'éthique est exigée
dans la pratique de la médecine (A), ce qui justifie
l'établissement des règles déontologiques, ceci dans le
but du renforcement des droits des patients et de l'identification des
obligations du médecin (B).
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