CHAPITRE II : LA PLURALITE DES ASPECTS TECHNIQUES :
LA COMPLEXITE DE LA PROCEDURE .... p. 76
Section I : la spécificité des étapes
intervenant dans la mise en oeuvre de
la responsabilité pénale du médecin traitant
p. 76
Paragraphe I: La constatation de l'infraction et
la mise en oeuvre des poursuites pénales p. 77
A- La constatation de l'infraction pénale en
matière médicale p. 77
B- La mise en oeuvre des poursuites pénales en
matière médicale .. p. 79
Paragraphe II : De l'instruction préparatoire à
l'audience . p. 80
A- L'instruction préparatoire mettant en cause le
médecin p. 81
1- La consistance des moyens du juge d'instruction p. 81
2- La clôture de l'information judiciaire . p. 82
B- Le déroulement du procès pénal mettant en
cause le médecin ... p. 82
1- Le caractère exceptionnel de la charge de la preuve p.
83
2- l'expertise, une particularité du procès
pénal. . p. 84
Section II : La nécessité de la mise en oeuvre des
dispositions appropriées
en vue d'une meilleure protection des patients p. 85
Paragraphe I : Les défis relatifs à la
procédure de mise en oeuvre
de la responsabilité du médecin p. 86
A- La spécialisation des agents et officiers de police
judiciaire
dans la constatation des infractions en matière
médicale . p. 86
B- Le recours à l'expertise dès la phase de
l'enquête préliminaire .. p. 87
Paragraphe II : Les autres innovations envisageables ... p.
88
A- Les innovations propres à la formation des
médecins et à
la pratique de la médecine au Cameroun p. 88
1- L'enseignement du « droit humain » dans les
facultés de médecine .. p. 88
2- L'amélioration des conditions de travail des
médecins p. 89
B- La mise en place d'un cadre propice en vue de la protection
des patients . p. 90
1- La mise sur pied d'un Code de la Santé Publique p.
90
2- La nécessité d'assainir les comportements et
la réglementation dans les hôpitaux p. 91
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE . p. 93
CONLUSION GENERALE p. 94
BIBLIOGRAPHIE p. 97
ANNEXES p.102
TABLE DES MATIERES . p. 148
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