Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)

B. Champ d'application rationae materiae

Il s'agit des matières sur lesquelles portent la couverture du risque. Pour le MMI, il assure non seulement le remboursement des prestations médicales effectuées dans les hôpitaux ou les établissements de santé publics et privés ayant signé avec lui un contrat de service médical, mais encore l'achat des médicaments fournis par les formations médicales.

Les palettes des prestations médicales remboursées sont les suivantes :

⁶² Le Petit Larousse grand format, LAROUSSE, Paris, 2001,p.315.

⁶³ Jean Claude MUBALAMA , Droit des assurances, ULK, Faculté de Droit, Syllabus, 2006-2007, inédit, p 94.

⁶⁴ Article 21 de la loi du 23/20058 et l'article 34 et 35 de la loi du 17/04/2001précitées.

a) la vaccination ;

b) la consultation ;

c) la chirurgie ;

d) les soins dentaires ;

e) les examens de radiologie et de scanner ;

f) les examens de laboratoire ;

g) les soins de kinésithérapie ;

h) l'hospitalisation ;

i) les produits pharmaceutiques sur base d'une liste agréée par le MMI ;

j) les soins prénatals, périnatals et postnatals ;

k) les prothèses et les orthèses dont la valeur n'excède pas le montant fixé par le MMI ;

l) les frais d'ambulance ;

m) les lunettes dont la valeur n'excède pas le montant fixé par le MMI ;

n) les prothèses dentaires dont la valeur n'excède pas le montant fixé par le MMI.

D'éventuelles prestations médicales supplémentaires pouvant être assurées par le MMI sont déterminées par Arrêté du Premier Ministre. Toutefois, les prestations médicales suivantes ne sont pas couvertes par le MMI :

1° certificat médical sans rapport avec la maladie ;

2° maladie et accident de travail ;

3° acte médical assuré selon un contrat particulier ;

4° lentilles de contact ;

5° médicaments anti-rétroviraux ;

6° chirurgie esthétique ou plastique si elle n'est pas réparatrice.⁶⁵

Nous devons aussi préciser que, les maladies professionnelles et les accidents de travail sont assurés par la Caisse Sociale du Rwanda Toutefois, les cas des maladies et accidents de travail survenus à l'affilié, le MMI et la RAMA assurent les soins médicaux et adressent la facture à la Caisse Sociale du Rwanda sur base des conventions particulières entre ces institutions.

La RAMA quant à lui, assure les prestations médicales suivantes : 1. Les consultations ;

65 cité et l'article 38 de la loi de 2001.

2. La chirurgie ;

3. Les soins dentaires ;

4. Les examens de radiologie ;

5. Les examens de laboratoire ;

6. Les soins de kinésithérapie ;

7. Les soins infirmiers ;

8. Les frais d'hospitalisation et de traitement ;

9. Les produits pharmaceutiques ;

10. Les soins prénatals, d'accouchement et les soins post-accouchement ;

11. Les lunettes.

Après avoir mené cette étude et en comparant les prestations qu'assurent la RAMA et le MMI, nous nous sommes rendu compte que le MMI couvre plus des prestations que la RAMA : les prothèses, des orthèses, des prothèses dentaires, la vaccination et les frais d'ambulance.