Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)

VI. L'efficacité et l'efficience des services de santé

VI.1. Les mesures concrètes pour rendre efficients les services de santé

Dans le cadre de rendre plus efficients les services de santé, le Rwanda, avec les partenaires a initié l'expérimentation de l'approche contractuelle dans certaines formations sanitaires dans lesquelles les prestations des services sont rémunérés sur des bases des indices prédéfinis de façon concertée et résultats effectivement réalisés.⁷⁰

Par cette approche, les prestataires des soins savent qu'ils peuvent être compensés pour les activités menées. Cette approche adhère aussi au nouvel esprit insufflé dans la fonction publique qui a introduit des reformes visant à rémunérer les performances des agents de la fonction publique.

VI.2. Les mesures concrètes pour éviter le risque de sélection adverse

Pour d'éviter qu'au sein de la RAMA et du MMI, les personnes présentant un risque élevé s'inscrivent nombreux et que les personnes en bonne santé s'abstiennent de s'inscrire, chose qui peut avoir une incidence néfaste ou compromettre la viabilité financière par un niveau de dépenses trop élevé par membre affilié, les mesures suivantes ont été prises pour contourner cette difficulté :

- l'adhésion obligatoire pour tout membre du groupe, pour que les
risques couverts soient répartis sur un grand nombre de personnes ;

- le nombre minimum par groupe est de 7 personnes (pas d'adhésion individuelle)

- Avant de bénéficier des prestations, le membre doit avoir cotisé pendant 3 mois.⁷¹

VI.3. Les mesures pour éviter le risque moral

Afin d'éviter que les membres ou les personnes prises en charge par la RAMA et le MMI consomment abusivement ou d'ordinaire les services proposés de manière à rentabiliser au maximum leurs cotisations, les mesures suivantes ont été prises :

- la participation aux frais médicaux : pour rembourser les factures

70 Rapport , L'amélioration de l'accès aux services de santé au Rwanda : rôle de l'Assurance », réforme en cours relatives à l'assurance maladie, RAMA , p. 13.sur le site :www.cesasso.org/docs/WBI_IMA_Ropport_Rwanda.pdf.

⁷¹ Rapport , Op cit, p.8. Sur le site : www.cesasso.org/docs/WBI_IMA_Ropport_Rwanda.pdf

des prestations, le membre ou son ayant droit paye le ticket

modérateur (un certain pourcentage de la facture) qui est sa part dans le remboursement des soins ;

- le contrôle des prestations : la RAMA dispose des agents de guichet dans tous les hôpitaux de référence, toutes les polycliniques et pharmacies conventionnées ainsi que dans les hôpitaux de district ; leur rôle est de contrôler la validité de la carte d'adhérent et de son ayant-droit ainsi que la conformité des prestations reçues par les bénéficiaires ;

- la vérification systématique de toutes les factures des prestations : toutes les factures des prestations sont vérifiées avant leur paiement, sur base de la liste des médicaments remboursables et du tarif des actes médicaux. Ceci permet de retrouver des abus des bénéficiaires et des prestataires et d'éviter de payer les montants indus.⁷²