Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)

Section 1 : Les mutuelles de la fonction publique au Rwanda.

§1 : La Rwandaise Assurance Maladie (RAMA) et le Military Medical Assurance (MMI)

I. Contexte de la création.

Malgré les réalisations sociales enregistrées dans une poignée de pays, la grande majorité de la population du monde en développement reste privée des bienfaits les plus élémentaires de la sécurité sociale.¹⁰ Et pourtant l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme reconnaît le droit de la sécurité sociale à tout individu sans distinction.

Le Rwanda est ce pays, poétiquement appelé « Le Pays de Mille Collines, situé en Afrique centrale que l'on appelle communément « Afrique de Grands Lacs ». Il est entièrement enclavé et ne possède aucun accès à la mer. Il est frontalier avec l'Uganda au Nord, la Tanzanie à l'Est, le Burundi au Sud et La République Démocratique du Congo à l'Ouest. Ancienne colonie allemande, il est passé sous tutelle des Nations unies en 1918 après la colonisation de l'Allemagne lors de la première guerre mondiale et ensuite fut confié à la tutelle belge jusqu'à son indépendance en 1962. Sa superficie totale est de 26.338km² pour une population de 8.128.553 habitants, dont

⁹ Pascal NDIAYE, Op Cit , p.28.

¹⁰ HELENE, Le risque maladie dans les assurances sociales : bilans et perspectives dans les pays en voie de développement, DGCID, Septembre 1990, p1. Sur le site : hcci.gouv.fr

308 habitants par km², ce qui fait le pays à densité parmi une des plus fortes de population.¹¹

Depuis la période coloniale jusqu'en 1975, les soins de santé étaient dispensés gratuitement par l'Etat¹². Mais suite à la dégradation des capacités financières, les budgets affectés au secteur de la santé ont diminué. Les comptes nationaux de santé montrent que le secteur de la santé est largement tributaire de l'aide extérieure. En effet, en 2001, la part de l'Etat dans le financement des dépenses liées à la santé était de 9% contre 1% pour les entreprises publiques, 50% pour les bailleurs extérieurs 33% pour les ménages, et 7% pour les entreprises privées. Les bailleurs extérieurs et les ménages, à travers la politique de recouvrement des coûts, supportent le gros des dépenses.¹³ Cette situation devient inquiétante parce que les bailleurs de fonds se désengagent progressivement du secteur de la santé. Les entreprises privées et surtout les ménages sont appelés à combler les déficits créés par le retrait des bailleurs extérieurs.

Le gouvernement rwandais devait chercher des solutions pour palier cette situation en des stratégies qui amélioreraient l'accès de la population au service des soins de santé de base. C'est ainsi que le Ministère de la santé a initié la création des mutuelles de santé. Le Ministère de l'administration locale et des affaires sociales a créé la Rwandaise Assurance Maladie (RAMA) en 2001, de même celui ayant les Forces Rwandaises de Défense dans ses attributions a créé en 2005, le Military Médical Assurance (MMI), les deux institutions chargées de gérer l'assurance maladie des agents de l'Etat, des établissements publics et privés ainsi que des militaires.¹⁴ Parlons à présent du statut juridique de ces mutuelles de santé.