B.2.1.2.1. Le Conseil d'administration
Il est l'organe supreme de décision de l'INSS. Il
assure la gestion générale des activités de l'institut et
prend les décisions concernant son organisation interne. C'est aussi un
organe tripartite126 composé de neuf membres dont ce qui sont
choisi au sein du comité de gestion conformément à
l'article 6 de la loi 78-2 du 6 janvier 1978, les autres étant choisis
autant que possible désignés, à raison de deux membres
nommés par le Président de la république dont :
> deux représentants de l'Etat en raison d'un membre
pour le Ministère de l'économie, un membre pour le
Ministère des finances, un membre pour le Ministère de la
santé et un membre pour le Ministère du Travail. Ce dernier est
le Président du Conseil d'administration ;
> deux représentants des travailleurs ;
> deux représentants des employeurs.
Les représentants des travailleurs et des employeurs
sont choisis sur des listes des candidats présentés par les
organisations les plus représentatives des travailleurs et des
employeurs.
Cette représentation permet au conseil d'administration
dans la prise des décisions de tenir compte des certains
difficultés que présentes l'Etat d'une part, les travailleurs et
les travailleurs d'autres part.
125 L'Ord-loi n°78-002 du 6 juin 1978 portant l'organisation
administrative de l'INSS du 05 mai 1978.
126 Cfr. Article 6 du décret-loi du 19 juin 1961
précité
Le Conseil d'Administration fixe l'organisation des services et
le cadre organique du personnel sous l'approbation du ministre du travail.
B.2.1.2.2. le Comité de Gestion
Le comité de gestion est composé des membres
choisis parmi les membres du Conseil d'administration.
Le Président de la République règle la
questions, sur l'organisation des attributions et le fonctionnement du conseil
d'administration et du comité de gestion. Ils sont notamment
responsables des dommages matériels et moraux qu'ils causent par la
divulgation des faits dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur
mandant et méme vis-à-vis des tiers, de tous actes frauduleux
qu'ils commettent en violation du décret-loi organique ou des
règlements pris pour son exécution.127
Le Comité de gestion assure la gestion
journalière et exécute les décisions du Conseil
d'Administration. Il a pour mission de représenter l'INSS devant les
institutions de l'Etat, devant la justice et devant d'autres institutions, il
prépare le projet du budget annuel à l'intention du Conseil
d'Administration, qui doit le soumettre au Ministre de tutelle et enfin, il
engage et licencie le personnel sous contrat de la mutuelle.128
| 
