Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans les pays des grands lacs (R.D.Congo, Rwanda et Burundi)

II.2. Mutuelle de santé

La mutualité qui apparaît au XIX^ème siècle constitue l'origine de cette Branche de notre système actuel de Sécurité Sociale dénommée « assurance maladie ». Elle reconstitue après la révolution industrielle, une solidarité déjà mise en oeuvre sous l'ancien régime, par les coopérations et compagnonnages. Créer sur un plan local, les associations de secours mutuels regroupent des travailleurs exerçant un même métier et qui choisissent de s'y affilier. L'ensemble de cotisations versées par ces travailleurs permet à ces associations de secourir, ceux de leurs membres qui sont victimes de certains aléas de l'existence, spécialement en raison d'une maladie ou d'un accident²⁶. Les mutuelles de santé sont des organisations communautaires mises en place par des groupes sociaux pour répondre à un besoin de prise en charge des maladies.²⁷

²⁶ P.DEINIS et Jean Pierre JANSSENS, Sécurité sociale, T1, UCL, Faculté de Droit, 2002-2003, p2.

²⁷ Pascal NDIAYE, «Op Cit», p. 4.

La santé selon la définition de l'OMS, est un état complet de bien être : physique, mental, social et ne consiste pas seulement à une absence de maladie ou d'infirmité.²⁸ Le bien être physique concerne le bon fonctionnement du corps, il ne suffit non seulement qu'il y ait une absence de maladie ou d'infirmité de notre corps mais aussi que ce dernier ne souffre d'aucune carence cachée. Le bien être mentale concerne le fonctionnement et l'équilibre physique qui permet à chacun de trouver une certaine forme de bonheur. Le bien être social est celui qui touche notre famille, la communauté dans la quelle nous vivons et même notre pays tout entier.²⁹

Dans la conception socio-économique, la santé est le résultat de l'équilibre dynamique entre l'organisme vivant et son environnement physique et socioculturel, économique et mental.³⁰

Une mutuelle repose sur des principes de gouvernance démocratique, d'autonomie et de liberté d'épanouissement de la personne, de non lucrativité, de solidarité et de responsabilité dans la gestion.

II.2.1. Les principes régissant la RAMA et le MMI

Comme nous venons de relever ci haut, les mutuelles fonctionnent dans le respect d'un certain nombre des principes. Parlons d'abord des principes qui sont communs à toutes les mutuelles de santé, en suite deux qui sont subsidiaires.

A. Les principes communs à toutes les mutuelles de santé A.1. La Mutualité

La mutualité est comprise comme un système actuel de la sécurité sociale d'une part et un procédé de prévoyance collective d'autre part.

La mutualité un système actuel de sécurité sociale, en tant que tel, elle joue un rôle décisif et vital dans l'instauration et /ou la gestion du projet, comme il en est question pour la RAMA et le MMI. L'implication d'un mouvement social « d'assurance maladie » peut provenir du fait que le projet a été proposé par un mouvement ou par une organisation sociale entre ses

²⁸ BIT-STEP, « * AIIC111I'iCIrRdAIFIRn1IAIx 1P AItAI11ll11s1d111MQ19111n1$ IIiqAI11 », Genève, 2002, P63. Sur le site : www.iLo.org/step.

²⁹ Primitive BYUKUSENGE, Les attitudes de la population rwandaise face aux mutuelles de santé ; cas des districts de Nyamure dans la province de Butare de 1999,2004, Mémoire, ULK, Mars, 2005, p.2.

³⁰ MASHEKA, Sociologie de la santé, ULK, Kigali, 2002, p1.

membres soit s'est formée automatiquement à partir d'une association d'assurance mutualiste formée par des personnes privées ou les membres du personnel d'une institution de santé pour promouvoir leur propre santé, ou celle de leur communauté en procurant des services d'assurance-maladie³¹

Jean-JACQUES DUPEYROUX et Xavier PROTET considèrent la mutualité comme un procédé de prévoyance collective car elle a pour avantage de permettre une répartition des risques entre les membres d'un groupe.³² Chaque membre de la RAMA et du MMI paie une cotisation (15% et 22.5% de salaire de base) en charge desquelles il bénéficiera, si le risque envisagé se réalise d'une indemnité.

CRIS ATIM estime toujours que la mutualité cimente donc la solidarité entre les membres.³³ Le but de la mutualité est de permettre à chacun de ses membres et à leurs personnes à charge d'accéder à des soins de santé de qualité. Elle veut donc avant tout, supprimer les barrières financières et si nécessaires, les barrières géographiques à l'accès à ces soins.³⁴