A.2. La solidarité
Dans notre société chacun est partisan de la
solidarité. Force est de constater toutefois, que cette notion n'a pas
le même sens pour tout le monde. Il est évident que la notion de
« solidarité » évolue, elle est étroitement
liée au temps et à la société. Ce n'est pas une
notion unique et abstraite35. Au delà des toutes ces
subtilités, entendons par la solidarité, une volonté de
régler les situations individuelles par l'action collective, absence de
sélection des risques et des discriminations financières
(cotisations également réparties entre les membres), pas
d'exclusion d'adhérents36. Ce souci de voir une situation
individuelle réglée par une action collective explique non
seulement le fondement du caractère obligatoire de l'adhésion
à la RAMA et le MMI, pour les agents de l'Etat et les militaires, mais
aussi, la possibilité pour le reste de la population d'adhérer
librement.
31 CHRIS ATIM, Vers une meilleure santé en
Afrique, étude comparée du financement communautaire et de la
mutualité, Bruxelles, Solidarité mondiale/wereldsolidariteit
et ANMC, 1996, p21.
32 Jean-JACQUES D. et Xavier PROTET, Droit de la
sécurité sociale, 9ème éd, Paris,
Dalloz, 2000, p.10.
33 CHRIS ATIM,Op.Cit.,p.9
34 Pascal DIAYE , Op. Cit., p.4
35 J.L. DEHAENE, Défis interne et externes
auxquels les mutuelles sont confrontées en Belgique in Alliance
Nationale des Mutuelles Chrétiennes, la mutualité aujourd'hui et
demain, Paris, DUCULOT, 1991 p.310.
36 F. KESSLER et alii, Op Cit p. 305.
CHRIS ATIM, considère la solidarité comme le
principe dynamique qui fonde les mouvements mutualistes.37 C'est
également une assistance ou un secours mutuel puisque la grande
majorité des populations africaines mettaient leurs ressources en commun
pour s'entraider en cas de nécessité. Ils étaient tenus
aux obligations réciproques de solidarité et assuraient dans la
mesure de leurs moyens une garantie complète contre les aléas de
l'existante.38
A.3. La non lucrativité
Il découle de la non lucrativité que la
mutualité ne peut poursuivre un but de lucre. C'est pourquoi la notion
de profit est étrangère à la RAMA et le MMI. Il n'y a pas
et il ne peut y avoir dividende à repartir. C'est clair et c'est ce qui
différencie la mutualité des entreprises commerciales. Ce qui
peut être gratifiant, ce qui motive l'action, c'est la joie de service
rendu, c'est la conviction d'être associé à une oeuvre de
solidarité. Cela peut être aussi la conscience d'apporter une
contribution à une organisation de la vie sociale dans laquelle
s'articulent au mieux la liberté et la justice39. F. KESSLER
poursuit en disant que les mutuelles de santé ne poursuivent pas un
intérêt, autrement dit, si des excédents sont
dégagés, ils sont mis en réserve ou utilisés au
profit des adhérents, notamment par la création des
réalisations sanitaires et sociales gratuites des fonctions
d'administrateurs40. En cas des difficultés
financières l'Etat alloue les subventions comme il en est le cas pour
les mutuelles de la fonction publique au Rwanda et au Burundi.41
B. Les principes subsidiaires pour la RAMA et le MMI B.1.
La liberté d'adhésion
Il s'agit de la liberté d'adhérer et de
démissionner, liberté de créer des groupements, de se
regrouper en unions ou fédérations, d'agir dans les organismes
indépendants de tout pouvoir politique, financier, syndical ou
religieux42.
Cette liberté n'est admise qu'exceptionnellement
à la RAMA et au MMI pour des personnes ne faisant pas carrière
dans les services publics de l'Etat et dans la force armée du Rwanda.
37 CHRIS ATIM,Op. Cit., p. 14.
38 MUKADI. B, droit de la sécurité
sociale, Ed Ntodo, Kinshasa, 1995, p112.
39 J.HALLET, Mission de la mutualité dans un
contexte en évolution, ANMC DUCULOT, Paris, p.103.
40 F. KESSLER et alii, Op.cit, p. 305.
41 Cfr.. l'article 34 al. 5 de la loi N° 23/2005
du 12/12/2005 portant création, organisation et fonctionnement de
l'assurance maladie des militaires.
42 F. KESSLER et alii, Op.cit, p. 305.
| 
