B.4. Le sens de responsabilité
Le sens de responsabilité concerne tous les
adhérents pris individuellement. Ces derniers doivent privilégier
l'intérêt général. Ils peuvent soit fournir les
efforts de verser à temps leur cotisation, pour les mutuelles de la
Fonction Publique la question ne se pose pas en ce terme car l'argent est
retiré à la source, cependant, ils prendront soin des biens de
la
48 CHRIS ATIM, Op. Cit., p. 24.
49 J. HALLET, Op. Cit. p. 114.
50Justin MUKAYIRANGA, L'impact de la mutuelle de
santé sur l'amélioration des conditions socio-
économiques de la population du milieu rural au Rwanda : cas du district
administratif de NYAMATA, Mémoire, Science Economique, ULk, 2006,
p. 62
mutuelle, éviteront des comportements frauduleux
préjudiciables aux intérêts communautaires et les
dénoncer.51
Ainsi donc, une mutualité n'est pas viable si sa
gestion n'est pas responsable, si ses membres n'agissent pas de manière
responsable vis-à-vis de tous leur santé notamment de la
consommation des services et ressources. CHRIS ATIM affirme ici aussi que la
mise en pratique des principes régissant les mutuelles de santé
présuppose que la mutualité et les membres assument solidairement
leurs responsabilités. La responsabilité signifie ici que, les
établissement d'assurance font prospérer ses ressources d'une
manière sage et prudente, de sorte qu'ils atteignent et maintiennent ou
soit qu'ils sont totalement responsables devant ses membres de sa gestion et de
ses affaires financières.52 C'est pourquoi les
mutualités doivent d'abord assurer l'équilibre financier de leur
assurance et des institutions qu'elles patronnent.
III. L'organisation et fonctionnement de la RAMA et le
MMI
La RAMA est composée principalement des organes
suivants : le Conseil d'Administration, la Direction, la Commission des
Conventions ainsi que le Contrôle financier , contrairement au MMI qui ne
comprend que deux organes à savoir le Conseil d'administration et la
Direction53.
III.1. Organes et fonctions
III.1.1. Le Conseil d'Administration
Pour la RAMA, le Conseil d'Administration est composé de
huit membres conformément à l'article 7 de la loi de 2001 qui l'a
instituée: > Trois représentants des employés dont :
o Un représentant des agents de l'Etat ;
o Un représentant des agents des établissements
publics ;
o Un représentant des établissements
privés
> Deux représentants des employeurs dont
o Un représentant de l'Etat ;
51Jean Claude MUBALAMA ZIBONA,
Responsabilité, solidarité, sécurité à la
recherche d'un mécanisme de socialisation des risques liés
à la contamination par le virus du SIDA en Afrique subsaharienne,
Thèse, UCL, Faculté de Droit, juin 2005, p. 319.
52 CHRIS ATIM, Op. Cit., p. 27
53 L'Article 6 de la loi N° 23/2005 DU 12/12/2005
portant création, organisation et fonctionnement de l'assurance maladie
des militaires. Aussi de la loi 24/2001 du 27/4/2001 sur la création,
organisation et fonctionnement de la RAMA.
o Un représentant des établissements
privés.
> Trois membres représentant du secteur médical
: o Un représentant des médecins de l'Etat ;
o Un représentant des médecins privés ; o Un
représentant des pharmaciens.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par
un arrêté du Premier Ministre sur proposition du ministre ayant le
travail dans ses attributions. Ils ont un mandat de trois ans renouvelable une
seule fois. Le Conseil d'Administration est dirigé par un Bureau
composé d'un Président, d'un Vice-président et d'un
secrétaire. Le Président est nommé par
l'arrêté du Premier Ministre. Le Vice-président et le
Secrétaire sont élus par le Conseil d'Administration. Le
Vice-président remplace le Président en cas d'absence.
Conformément à l'article 11 de la loi 24/2001 du
27/4/2001, le Conseil d'Administration détermine l'orientation de la
RAMA et prend toute décision nécessaire à la
réalisation de ses attributions et à la bonne administration. Il
a pour attributions :
établir et approuver le règlement d'ordre
intérieur et les institutions régissant la RAMA ;
préparer l'organisation et les structures des organes
administratifs ; préparer le projet du budget ;
arrêter les conditions d'engagement, de licenciement et
de
rémunération du personnel ;
soumettre au Ministre du travail des propositions relatives aux
taux de cotisation à prélever sur le salaire de base ;
faire les propositions de modification de la nomenclature des
prestations des soins ;
établir la liste des dispensateurs de soins ;
proposer pour approbation au Ministère du travail la
nature des rapports entre la RAMA et ses réassureurs ;
conclure les baux, acquérir ou vendre des immeubles ;
accepter des dons et legs et conclure des contrats d'emprunts.
D'autre part, l'article 9 de la loi créant le MMI
dispose que le Conseil d'Administration comprend sept membres qui sont
nommés et démis de leurs fonctions par Arrêté du
Premier Ministre. Leur mandat est de trois ans renouvelable une seule fois.
Le même article ajoute que, le Conseil d'Administration
est présidé par un Président nommé par
Arrété du Premier Ministre. Il est assisté d'un
Vice-président élu par ses pairs lors de leur première
réunion. Un membre du Conseil d'Administration peut cesser ses fonctions
pour des raisons suivantes :
La démission faite par écrit ;
l'incapacité mentale ou physique d'exercer ses fonctions,
qui est attestée par un médecin agréé ;
la condamnation définitive à une peine
d'emprisonnement supérieure ou égale à six mois ;
l'absence à trois réunions successives au cours
d'une année, sans raisons valables ;
la nomination à des fonctions incompatibles à
celles de membre du Conseil d'Administration ainsi que le
décès.54
Il se réunit une fois par trimestre au moins ; le
quorum requis est de deux tiers de ses membres. Il est convoqué par son
Président ou, à son absence, par le Vice-président, au
moins sept jours avant la tenue de la réunion.
Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de
besoin, sur convocation du Président, de sa propre initiative ou sur
demande écrite d'un tiers de ses membres, au moins deux jours avant la
tenue de la réunion. Le Directeur du MMI participe aux réunions
du Conseil d'Administration et en est le secrétaire, mais n'a pas le
droit de vote. Le Directeur du MMI ne participe pas aux réunions du
Conseil d'Administration lorsqu'il s'agit de l'examen d'une question le
concernant ; dans ce cas le Conseil d'Administration élit un
secrétaire en son sein. Lorsque le Conseil d'Administration examine des
affaires qui nécessitent des connaissances spécifiques et
qualifiées, il peut faire recours à des experts.55 Le
mandat de l'expert se limite aux sujets pour lesquels il a été
requis. Les membres du Conseil d'Administration ont droit à des jetons
de présence fixés par Arrêté Présidentiel.
Ces jetons de présence ne sont accordés qu'aux membres qu'en cas
de participation à la réunion du Conseil
d'Administration.56 De même, l'article 8 de la loi n°
23/2005 du 12/11 /2005 détermine les attributions ci après :
Le Conseil d'Administration est principalement chargé de
;
54 L'article 9 de la loi n° 23/2005 du 12/12/2005,
précitée
55 L'article 11 de la loi n° 23/2005 du 12/12/2005,
précitée
56 L'article 12 de la mrme loi.
+ approuver le plan d'action du MMI;
+ élaborer le Règlement d'Ordre Intérieur
régissant la structure et le fonctionnement des organes du MMI, ce
Règlement d'Ordre Intérieur est approuvé par
Arrêté du Premier Ministre ;
+ adopter le projet de budget annuel et le transmettre au
Ministre ayant les Forces Rwandaises de Défense dans ses attributions
;
+ promouvoir la politique médicale et d'assurance au sein
du MMI ;
+ examiner et approuver les rapports trimestriels et annuels
indiquant
l'usage du patrimoine et les transmettre au Ministre ayant les
Forces
Rwandaises de Défense dans ses attributions ;
+ signer les conventions relatives au plan d'action entre le
MMI et le Ministère ayant les Forces Rwandaises de Défense dans
ses attributions ;
+ soumettre au Ministre ayant les Forces Rwandaises de
Défense dans ses attributions les propositions sur les changements
éventuels des prestations assurées par le MMI ainsi que sur le
taux de contribution compte tenu des salaires de base ;
+ établir les conditions de collaboration entre le MMI,
les établissements de santé, les prestataires privés et
les pharmacies;
+ approuver les contrats conclus entre le MMI et les autres
instances ;
+ approuver les contrats de location, de vente et d'achat des
biens mobiliers ou immobiliers ;
+ approuver les contrats de prêt ;
+ recevoir les dons, legs et autres ;
+ augmenter le patrimoine du MMI et assurer la mobilisation des
fonds ;
+ exécuter toute autre tâche de nature à
contribuer à l'amélioration des prestations en faveur des membres
du MMI.
Nous nous rendons compte que le MMI à plus d'attributions
que la RAMA mais l'avantage pour la RAMA ce qu'elle est à son tour
réassurée.
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