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Problématique de la réforme du système d'évaluation du personnel au contrôle financier dans le contexte de la GAR

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par Damien Bruce ABOHOUNGOE
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature du Bénin - Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale 2010
  

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INTRODUCTION GENERALE : 1

CHAPITRE PREMIER : DU CADRE DE L'ETUDE A LA PROBLEMATIQUE DE LA REFORME

DU SYSTEME D'EVALUATION DU PERSONNEL AU CONTROLE FINANCIER DANS LE CONTEXTE DE LA GAR 4

SECTION 1 : CADRE DE L'ETUDE ET OBSERVATIONS DE STAGE 5

Paragraphe 1 : Présentation du cadre institutionnel et physique de l'étude 5

Paragraphe 2 : Des observations de stage à l'inventaire de l'état des lieux 12

SECTION 2 : CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE 28

Paragraphe 1 : De l'identification des problématiques possibles au choix du sujet 28

Paragraphe 2 : Spécification et vision globale de résolution de la problématique 31

CHAPITRE DEUXIEME : DU CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE AUX SUGGESTIONS POUR UNE REFORME DU SYSTEME D'EVALUATION DU PERSONNEL AU CONTROLE FINANCIER DANS LE CONTEXTE DE LA GAR 37

SECTION 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 38

Paragraphe 1 : Présentation du cadre théorique de l'étude 38

Paragraphe 2 : Méthodologie de l'étude 53

SECTION 2 : DE LA VERIFICATION DES HYPOTHESES AUX APPROCHES DE SOLUTIONS 58

Paragraphe 1 : Enquête et vérification des hypothèses 58

b. Point des données issues du guide d'entretien 66

Paragraphe 2 : Suggestions pour une réforme du système d'évaluation du personnel au Contrôle Financier 70

CONCLUSION GENERALE 88

BIBLIOGRAPHIE 90

ANNEXES 92

INTRODUCTION GENERALE

--------------@-------------

Clarifier les missions des collaborateurs, apprécier l'atteinte des objectifs et situer leur contribution à la performance de l'entreprise, évaluer les besoins en formation et améliorer la communication entre un responsable et son collaborateur, tels sont parmi tant d'autres, les objectifs de l'évaluation du personnel qui, avant tout, demeure un acte essentiel de management.

Mais il importe de faire remarquer qu'en réali, l'évaluation du personnel dépasse le simple objectif de gestion des ressources humaines pour s'imposer comme une véritable pratique de dynamisation et d'évolution des organisations. En effet, elle est un facteur fondamental de communication interne, de motivation et de filisation du personnel, représentant ainsi un réel avantage compétitif pour toute organisation qui se livre à un tel exercice.

Ainsi, depuis l'avènement de la mondialisation et de la globalisation, notre pays s'est vu contraint à s'engager sur la voie d'une gestion axée sur les résultats (GAR) en vue de faire de l'administration publique, un levier d'émergence et de développement du pays conformément aux recommandations issues des états généraux sur l'administration publique béninoise. De ce fait, les structures de l'Administration publique se doivent d'emprunter la voie de la performance au risque de se voir à la traîne.

Et s'il est vrai qu'aujourd'hui, `'l'obligation de résultat et de compte rendu» est le concept prôné par le `'gouvernement du changement'', certaines questions fondamentales méritent d'être posées dans le contexte actuel de la fonction publique béninoise, à savoir :

n Comment apprécier le rendement des agents de l'Etat lorsqu'il n'existe pas un système d'évaluation fondé sur l'atteinte des résultats ?

n Comment mettre en place un tel système lorsque les responsabilités de chaque agent ne sont pas clairement définies et qu'il n'existe pas une pratique de fixation d'objectifs de rendement au personnel ?

n Que faire pour améliorer le système actuel de notation ?

Ces interrogations soulèvent la question de l'efficacité du système d'évaluation des fonctionnaires dans l'Administration publique en général et au Contrôle Financier en particulier, notamment dans le contexte nouveau de la gestion axée sur les résultats (GAR).

En effet, à l'instar de l'Administration publique en général, le Contrôle Financier, un des organes de contrôle de l'exécution des dépenses publiques directement rattaché au Ministre de l'Economie et des Finances, souffre de nombreux dysfonctionnements en matière d'évaluation du rendement du personnel et ce, pour trois (03) raisons fondamentales :

n d'abord, le système de notation institué par la loi n° 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l'Etat (SGAPE), privilégie l'évaluation des personnes plutôt que l'évaluation de la performance car la note est une appréciation annuelle et chiffrée donnée sur la manière de servir du fonctionnaire (ses comportements) et ses connaissances professionnelles ;

n ensuite, la notation des agents est considérée dans la pratique, comme une simple formalité administrative pour obtenir des avancements d'échelons, de grades ou des promotions et ne bénéficie plus d'aucun intérêt de la part des agents ;

n enfin, la mise en veilleuse de la loi n° 98-035 du 15 septembre 1998 portant modification et complément de la loi n° 86-013 du 26 février 1986, n'a pas permis d'orienter l'évaluation des fonctionnaires béninois vers une évaluation des performances, alors que l'Administration publique a opté depuis des années, pour la gestion axée sur les résultats conformément aux conclusions des états généraux sur l'Administration béninoise tenue en 1994.

Ce sont là des constats qui méritent d'être analysés afin de s'interroger sur le système actuel d'appréciation des performances du personnel dans l'Administration publique béninoise. Ainsi, convient-il de se poser les questions suivantes :

n Le système actuel de notation dans l'Administration publique béninoise répond t-il aux objectifs d'une pratique d'évaluation du rendement du personnel ?

· Comment expliquer le désintérêt des agents pour la notation ?

· Quel système faut-il mettre en place pour une réelle évaluation du rendement des agents de l'Administration publique dans le contexte de la gestion axée sur les résultats ?

C'est pour réfléchir sur ces interrogations que nous avons choisi le cas du Contrôle Financier en formulant notre thème de recherche comme suit : « Problématique de la réforme du système d'évaluation du personnel au Contrôle Financier dans le contexte de la GAR ».

A travers une recherche diagnostic, nous essayons de creuser ces questions fondamentales en proposant à la hiérarchie du Contrôle Financier, des outils et techniques pour mieux apprécier la valeur professionnelle et la performance du personnel. Pour y parvenir, notre étude s'articule en deux chapitres.

Dans un premier temps, nous présentons le cadre institutionnel et physique de l'étude, restituons les observations de stage avant de dégager la problématique de l'étude (Chapitre premier).

Dans un second temps, nous fixons d'abord le cadre théorique et méthodologique de notre étude, présentons et analysons ensuite les résultats de notre enquête et enfin, nous proposons les approches de solutions et leurs conditions de réussite pour une réforme du système d'évaluation du personnel au Contrôle Financier dans le contexte de la gestion axée sur les résultats (Chapitre deuxième).

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.