I.2. Caractères
juridiques du contrat de travail
2.1. Contrat consensuel
Le contrat de travail est un contrat consensuel en ce sens que
son existence est conditionnée par l'accord de volonté des
parties intéressées ; en l'espèce, l'existence d'un
contrat de travail suppose l'accord de volonté de l'employeur et du
travailleur sans lequel il ne peut y avoir un lien juridique
générateur des obligations.
2.2. Contrat à titre
onéreux
Le contrat de louage de service est un contrat à titre
onéreux car chacune de parties reçoit en contrepartie ce qu'elle
estime être l'équivalent de l'avantage qu'elle procure à
l'autre : le travailleur fournit son service, l'employeur la
rémunération.
2.3. Contrat
synallagmatique
Dans le contrat de travail, l'engagement est
réciproque : le travailleur est tenu de fournir son service sous la
direction et le contrôle de l'employeur et ce dernier doit garantir au
premier le salaire et le travail convenu.
2.4. Contrat à
exécution successive
Qu'il soit à durée déterminée ou
à durée indéterminée, les obligations
découlant du contrat de travail sont échelonnées dans le
temps. C'est ce qui rend leur exécution continue et non
instantanée. Le travailleur et l'employeur sont tenus à
l'exécution de leurs obligations respectives durant une période
de temps comprise comme durée de vie du contrat.
2.5. Contrat intuitu
personae
Si le caractère intuitu personae du contrat de travail
ne se remarque pas en ce qui concerne l'employeur, il n'en est pas le
même pour ce qui est de l'employé.
En effet, celui-ci est engagé en considération
de sa personne, c'est-à-dire de ses compétences et certains
autres critères préétablis par l'employeur.
2.6. Contrat
d'adhésion
Le contrat d'adhésion est celui dont les clauses sont
préredirigées par la partie économiquement ou socialement
la plus forte. C'est le cas du contrat de travail qui est
préétabli par l'employeur. Le travailleur ne fait qu'y
adhérer sans en discuter les clauses.
Présentons maintenant les types de contrat de
travail.
I.3. Types de contrat de
travail
La distinction du contrat de travail à deux types
principaux trouve son fondement légal dans les dispositions du Code du
Travail, précisément en ses articles 39 et 42.
En effet, le législateur congolais prévoit deux
principaux types de contrat de travail, hormis le contrat d'essai. Ces deux
types de contrat de travail sont : le contrat à durée
déterminée (3.1) et le contrat à durée
indéterminée (3.2.). Nous les analyserons successivement.
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