-CONCLUSION GENERALE
Parvenu au terme de notre recherche intitulée «
problématique du respect de la convention sur le droit de la mer : cas
de la République Démocratique du Congo et de l'Angola », il
nous est important d'exposer à nos lecteurs dans un style
agréable et clair ce qui a été notre préoccupation
au cours de cette étude.
L'objectif de cette étude était de chercher
à dégager les droits et obligations des Etats côtiers sur
espaces maritimes soumis à leur souveraineté et de faire
l'analyse de l'accord signé entre la République
Démocratique du Congo et le gouvernement de l'Angola sur la gestion des
hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun.
En effet, cette étude s'est circonscrite autour des
préoccupations ci-après :
· Quels sont les droits souverains des Etats
côtiers sur les espaces maritimes placés sous leur
souveraineté ?
· Quelle est l'obligation qui incombe aux Etats
côtiers l'Angola - République Démocratique du Congo, quant
à la gestion commune des ressources ?
· Quel avenir pour l'accord de gestion des ressources
pétrolières signé entre la République
Démocratique du Congo et l'Angola ?
De ce questionnement, nous avions émis les
hypothèses suivantes :
La République Démocratique du Congo et l'Angola
ne disposeraient sur les zones maritimes soumises à leur
souveraineté que des droits souverains aux fins de l'exploitation et
d'exploration des ressources, de conservation et de gestion des ressources
naturelles.
Ils auraient tous l'obligation de collaborer. Ils devraient
préserver une politique d'économie de la coopération tout
en respectant la souveraineté des deux Etats, pour permettre un bon
développement de ces deux pays.
L'accord signé entre la République
Démocratique du Congo et l'Angola prévoyant l'exploration et la
production du pétrole ouvrirait à la République
Démocratique du Congo dans un proche avenir, l'accès au club des
pays exportateurs du pétrole, membres de l'organisation des pays
exportateurs de pétrole (OPEP).
Pour la matérialisation et la vérification de
nos hypothèses, nous avons fait recours à l'approche empire qui
nous a servi à la confrontation des faits observés aux textes
légaux nationaux, régionaux et internationaux portant sur le
droit de la mer et de les interpréter.
La méthode ne pouvant pas à elle seule suffire
pour la récolte des données, nous avons fait recours à la
technique documentaire qui nous a aidé dans la consultation des
ouvrages, mémoires, notes de cours, textes légaux, ainsi que la
consultation sur l'Internet, sur lesquels nous avons puisé quelques
informations utiles à notre étude.
Hormis l'introduction et la conclusion, nous avons
subdivisé notre dissertation en deux parties. La première partie
a porté sur les considérations générales sur le
droit de la mer et qui s'est subdivisé en deux chapitres dont le premier
était consacrée à analyser des concepts et le
deuxième sur la théorie générale des espaces
maritimes.
La deuxième partie a décortiqué l'accord
de gestion des ressources pétrolières de la République
Démocratique du Congo et de l'Angola et qui a traité deux
chapitres, le premier a fait une analyse sur le régime juridique des
gisements et le deuxième sur les leçons qu'on peut tirer de cet
accord.
Ainsi donc, après analyse et réflexions, nos
investigations ont relevé que :
Des espaces soumis à la souveraineté nationale
(mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental), on
parvient à une zone totalement internationalisée (haute mer,
zone).
De ce fait, étant reconnue comme dépendance
naturelle de la partie terrestre d'un Etat, ce dernier exerce sa pleine
souveraineté sur la mer territoriale et il a l'obligation de ne pas
entraver le passage inoffensif des navires étrangers dans sa mer
territoriale.
Sur sa zone économique exclusive, l'Etat côtier
se voit reconnaître des droits souverains. Ces droits portent sur
l'exploitation, l'exploration, la conservation et la gestion des ressources
naturelles, biologiques,...
L'Etat côtier a l'obligation de prendre dans sa zone
économique exclusive des mesures appropriées de conservation et
de gestion pour éviter que le maintien des ressources biologiques de sa
zone économique exclusive soit compromis par une surexploitation.
Toutefois, il sied de signaler que, l'Etat côtier ne
jouit donc pas d'une pleine souveraineté mais seulement des droits bien
définis dont le principal est constitué par le pouvoir de
réglementation de la pêche avec des obligations de conservation
des ressources qu'il implique. Le régime juridique de la zone
économique exclusive est celui de la haute mer et la liberté de
navigation y est reconnue.
En à ce qui concerne le plateau continental, l'Etat
côtier ne dispose que des droits souverains aux fins de son exploration
et exploitation des ressources naturelles.
Ces droits sont exclusifs et indépendants de toute
occupation.
L'Etat côtier a l'obligation de prendre sur le plateau
continental des mesures de sécurité afin de protéger les
ressources biologiques de la mer contre les agents nuisibles. Et les Etats
côtiers qui disposent d'un plateau continental s'étendant
au-delà de 200 milles marins, ont l'obligation de verser une partie de
recettes de son exploitation à l'autorité internationale des
fonds marins.
S'agissant de l'accord de gestion des hydrocarbures dans une
zone d'intérêt commun, la République Démocratique du
Congo et l'Angola doivent respecter le principe « PACTA SUNT SERVANDA
» et de gérer en bon père de famille la zone dite
d'intérêt commun.
Il est du devoir des gouvernants de jouer à la
transparence pour éviter des soulèvements internes, facteur
d'instabilité. Cette mise en garde oblige la société
civile à demeurer fort vigilante. C'est de cette manière
seulement que la manne pétrolière Congolaise pourrait profiter
à l'ensemble de la population, présente et avenir.
La mise en oeuvre de l'accord sur l'exploration et la
production des hydrocarbures dans une zone d'intérêt commun
renforcera les liens solides de coopération existant entre la
République Démocratique du Congo et l'Angola.
Partant du principe de renforcement de l'indépendance
nationale, principe selon lequel, les pays en voie de développement
espèrent qu'ils arriveront, grâce à la coopération
internationale, à prendre en main les destinés de leur pays afin
que celui-ci cesse d'être assisté. Il faut cependant noter que
pour y parvenir, l'Etat assisté n'a pas plusieurs choix. Entant que
pouvoir régulateur de la communauté, l'Etat ne peut
réussir sa mission qu'en encourageant la formation de main d'oeuvre, de
cadres d'entreprises et des capitaux nationaux et en prenant des mesures
juridiques qui facilitent l'insertion de ces éléments dans les
secteurs de la vie nationale
Pour cela, la République Démocratique du Congo
doit former les nationaux Congolais sur le droit de la mer, sur les logiciels
et les techniques de délimitation des espaces maritimes. Cette politique
permettra à l'Etat Congolais d'éviter de se retrouver dans une
situation inconfortable, en cas de crise consécutive à une
quelconque divergence de vue dans les relations internationales.
Nous croyons ainsi avoir apporté tant soit peu notre
contribution et donnons l'occasion à d'autres chercheurs de pousser plus
loin leurs investigations sur ce thème.
| 
